Mentions légales, C.G.U. 
CULTURA Academy
d'utilisation du site

 

Mise à jour le 3 octobre 2020

DÉFINITIONS

– « Nous » désigne le site internet CULTURA Academy ainsi que l’ensemble de son personnel

– « Site » désigne le site internet CULTURA Academy

– « Visiteur » désigne un internaute qui navigue sur une des pages du site mais n’est pas Membre de celui-ci.

– « Membre » désigne une personne inscrite sur le site et ayant accès à un espace Membre, un profil personnel, et l’ensemble des pages et fonctions du site (95%) du site.

– « Membre certifié » désigne un Membre qui a fait vérifier son identité au moyen de sa carte d’identité et autres documents administratifs, lui donnant accès à l’intégralité du site (100%) du site.

– « Contributeur » désigne un Membre du site qui a trouvé le lien vidéo d’un documentaire qu’il juge de qualité sur un hébergeur vidéo gratuit public, et a décidé de le partager sur le site, de le soumettre à modération afin de référencer ce lien dans l’annuaire CULTURA Academy.

– « Administrateur » désigne tout Membre certifié qui a créé un groupe, a la capacité de modération au sein de son groupe, mais aussi d’y nommer des Modérateurs et d’exclure des Membres.

– « Modérateur » désigne le ou les Membres désignés par un Administrateur de groupe pour effectuer la modération du groupe dont ils sont Membres. Cela inclut la suppression de messages, ainsi que l’exclusion du groupe des Membres perturbateurs, ne respectant pas les CGU publiées par l’Administrateur / créateur du groupe.

– « Ayant droit » désigne la personne physique, l’entreprise, la société, la chaîne de télévision, ou la boite de production qui dispose des droits de diffusion exclusifs ou temporaires.

– « Producteur » désigne la personne physique qui a réalisé le documentaire, et qui n’est pas forcément l’Ayant droit s’il a cédé ce rôle à un tiers

– « Sentinelles » désigne les agents du site qui ont pour travail de s’occuper de l’ensemble de la modération du contenu de CULTURA Academy, de faire respecter les CGU du site, de veiller à ce que rien ne perturbe les Membres de la communauté. Ils gèrent aussi les signalements, mènent des enquêtes internes et prennent des décisions quant aux sanctions possibles, voire, la désactivation temporaire de comptes ou la suppression définitive d’espaces Membre.

– « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du site CULTURA Academy.

PRÉAMBULE, PRÉSENTATION

Nous nous efforçons de lutter contre les mauvais usages du service. Toutefois, le site CULTURA Academy décline toute responsabilité concernant la diffusion de contenus sur le profil de ses Membres, par ses Membres, ainsi que des vidéos présentées dans son contenu via des plateformes d’hébergements gratuites. Il convient de lire la page dédiée à notre Politique de Copyright pour en savoir plus à ce sujet.

Le site CULTURA Academy est un réseau social dont le pivot est la culture qui met à disposition, en streaming sous forme d’« annuaire », un recensement de vidéos de documentaires, mis en ligne par des Ayants droit ou des personnes tierces, sur des hébergeurs publics gratuits tels que Youtube, Rutube, Viméo, etc. Il permet à des internautes francophones de tous âges et différents pays de s’instruire en visionnant des documentaires de qualité sélectionnés minutieusement par des Contributeurs de la communauté qui fournissent les liens chaque mois. Il est donné la possibilité à certains Producteurs ou Ayants droit de mettre eux-mêmes leurs documentaires afin d’obtenir un reversement mensuel pour la diffusion de leurs œuvres à la communauté du site. Ils peuvent aussi réclamer rétrospectivement des reversements sur la diffusion de leurs œuvres, sur simple demande jusqu’à trois mois d’antériorité à cette date. Un espace Membre est mis à disposition afin de faciliter l’échange du savoir, et créer un lieu sécurisé et instructif, de qualité, de type réseau social.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

CULTURA Academy est accessible à n’importe quel internaute dans le monde entier, quelle que soit sa langue, son pays d’origine, il n’y a aucune restriction par IP/Pays. Le site peut être utilisé, visité, consulté sans avoir de compte.

Toutefois, le Visiteur n’aura pas accès à l’ensemble des fonctions et des pages du site, ainsi qu’aux vidéos, sans être Membre VIP. De même, il n’est pas possible d’accéder au formulaire « Contributeur », de poster des commentaires, de voter pour des documentaires, ou d’accéder au réseau social.

Il est demandé à tout Visiteur souhaitant supprimer ces restrictions de devenir Membre en s’inscrivant sur le site pour 1€ par mois ou 10€ à l’année, soit 2 mois offerts.

TARIFS

La monétisation du site CULTURA Academy se fait de deux manières. La première par un abonnement mensuel de 1€ par mois ou 10€ à l’année, cela afin de palier les frais de serveurs et de personnel, ainsi que l’acquittement des Ayant droit qui diffuseraient exclusivement ou non sur le site (voir conditions page des reversements).

Lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte, paie son euro symbolique mensuel, il comprend et accepte ceci :

Plus tard, quelques mois ou années après son inscription, et ce en fonction de sa date d’inscription récente ou pas, CULTURA Academy  pourra augmenter si nécessaire ses tarifs afin de pouvoir continuer à faire vivre le site, étant donné que ses dépenses augmenteront avec le nombre de visiteurs (donc, place sur serveurs), employé(e)s, et paiement des Ayants Droit. Bien entendu, le Membre pourra toutefois refuser à tout moment  les nouvelles conditions tarifaires définies dans ces CGU et supprimer son compte ainsi que l’ensemble de ses données, et ce sans besoin de se justifier.

Lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte, il comprend et accepte qu’il paye pour la mise en place, la mise à disponibilité et gestion de l’espace membre du réseau social qu’il intègre. L’accès à la visualisation en streaming des documentaires n’est que la partie annuaire du site et est considérée comme une fonctionnalité parmi toutes celles qu’offre CULTURA Academy. Si le site venait à fermer l’ensemble des vidéos mises à disposition pour, par exemple, un problème technique de quelques jours, cela ne justifierait pas l’arrêt des paiements mensuels du Membre qui assurent par ces frais mensuels la mise à disposition de son espace Membre dans les conditions définies par les présentes CGU.

INSCRIPTION

Le site CULTURA Academy est respectueux de la réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, le RGPD : règlement général relatif à la protection des données personnelles qui renforce les droits des usagers vis-à vis de la collecte et du traitement de leurs données personnelles, et permet des sanctions plus fortes à l’encontre des entreprises exploitant ces données de manière abusives.

Issu de cette nouvelle réglementation sur le traitement des données personnelles, l’âge légal autorisé à l’inscription sur un réseau social a été abaissée à 15 ans pour la France, 16 ans préconisé par la commission européenne, chaque pays de l’U.E. choisissant sa propre limite d’âge. Toutefois, toujours d’après cette nouvelle réglementation, un jeune de moins de 16 ans peut s’inscrire au réseau social de son choix s’il dispose d’une autorisation parentale. Etant donné la difficulté et le coût de la mise en place d’un tel dispositif de contrôle, plusieurs réseaux sociaux ont décidé de simplement supprimer les comptes des utilisateurs ayants moins que l’âge requis pour s’inscrire sur leur site, afin d’être en accord avec le RGPD.

Le site CULTURA Academy, pour les mêmes raisons, ne peut pas se permettre de tels contrôles.

Suite à la mise en vigueur du RGPD, et aux vues des éventuels contrôles qu’un réseau social pourrait se voir imposer dans le futur par de nouvelles lois, CULTURA Academy a décidé d’autoriser l’inscription à toute personne physique ayant atteint l’âge de 15 ans révolus au jour de l’inscription pour la France, et de 16 ans pour tout autre pays de l’Union européenne. Pour les pays non membre de l’U.E., l’âge de leur « majorité numérique » est celle qu’ils ont décidé.

Tout Membre dont la preuve formelle conclurait à un âge inférieur à celui de 15 années révolues pour la France, ou inférieur à l’âge légal de son pays, entraînera la suppression immédiate du compte et de l’ensemble de ses données. Tout Membre dont la preuve formelle conclurait à un âge inférieur à celui légal, et ce, même si le compte est actif depuis un certain temps et que, depuis, le Membre a atteint l’âge légal d’inscription, verra son compte supprimé, dans les mêmes dispositions que citées précédemment. Quelles que soient les données qui seront en ligne, tout Membre ne respectant pas l’âge légal, ou inscrit sans accord parental sera sanctionné conformément aux CGU et en accord avec le RGPD.

CULTURA Academy se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires par IP ou tout autre méthode des comptes suspects afin de contrôler l’exactitude de l’âge de certains Membres du site.

CULTURA Academy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de signifier la raison de la suppression au détenteur du compte supprimé.

Nous avons supprimé la restriction d’e-mail mise en place au lancement du site. Celle-ci était programmée dans les buts de :

– Pour des raisons de sécurité et de transparence avec la justice du pays de résidence d’un Membre, en cas de délit,

– Pour éviter les e-mails temporaires dit « jetables » qui empêchent de récupérer ses informations de compte ou permettent le piratage facile de comptes Membre,

– Par souci technique quant à la qualité de réception des e-mails du site qu’ont certains fournisseurs de boites e-mails

Toutefois, beaucoup de personnes souhaitaient utiliser l’e-mail de leur entreprise (pour prendre cet exemple). Par conséquent, nous avons supprimé la restriction, et si un membre désire se pénaliser en utilisant une adresse e-mail dite jetable, c’est lui et lui seul qui devra payer une restauration de compte s’il ne se souvient plus de l’adresse ou que cette dernière n’est plus accessible car le fournisseur à supprimé le domaine en le remplaçant par un autre.

Le Membre peut mettre son adresse personnelle, celle-ci n’est jamais indiquée sur son espace Membre. Il peut à tout moment rajouter une autre adresse e-mail visible sur le site par les autres Membres, tout en conservant son adresse personnelle pour recevoir ses e-mails.

Chacun(e) sera donc responsable du choix de ses identifiants. Merci de votre compréhension.

ESPACE MEMBRE

Un espace Membre de type réseau social est mis à disposition du nouveau Membre. Ce dernier peut modifier et créer le design qu’il souhaite grâce à de nombreuses fonctions de personnalisation et des modules appelés « Widgets », qu’il peut décider d’afficher et personnaliser, ou non. Tout Visiteur peut découvrir l’intégralité des fonctions et de l’espace Membre qui lui sera proposé, sans inscription préalable, en se rendant en bas de chaque page du site, dans le footer, section « Espace Membre en détails ».

Devenir Membre débloque des pages et des fonctionnalités :

– Accès au réseau social et à sa communauté

– Visualiser les documentaires, accéder aux players vidéos

– Poster des commentaires, donner son avis

– Noter chaque documentaire

– Et supprime les petites publicités de la version gratuite

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de changer de place tout documentaire, ou information liée à l’un d’entre eux, sans prévenir les Membres du site. Le déplacement de documentaires dans d’autres catégories affecte obligatoirement les bibliothèques du Membre si ce dernier a mis de côté pour le visionner plus tard une des vidéos déplacée, supprimée, renommée. Le Membre comprend et accepte cela. Comme cité au préalable, lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte durant une période de tarification payante du site, il comprend et accepte qu’il paye pour la mise en place et la mise à disponibilité et gestion de l’espace membre et du réseau social qu’il intègre. L’accès à la visualisation en streaming des documentaires n’est que la partie annuaire du site et est considérée comme une fonctionnalité parmi toutes celles qu’offre CULTURA Academy. Si le site venait à couper l’accès à l’ensemble des vidéos mises à disposition, cela ne justifierait pas l’arrêt des paiements mensuels du Membre. Grâce à ce paiement mensuel, il assure la mise à disposition et la gestion de son espace membre et du réseau du site dans les conditions définies par les présentent CGU.

COMPTE CERTIFIE

Toutefois, devenir Membre ne donne pas accès à l’ensemble des pages et fonctions du site. Effectivement, souhaitant que les jeunes mineurs viennent s’instruire sur CULTURA Academy, couplé à un désir de sécurité optimale, nous avons limité certains accès au site. Ainsi, tout Membre désireux d’accéder à la catégorie dont le contenu aborde tout type de reportages liés à la sexualité est restreinte. Être majeur est l’une des conditions obligatoires pour obtenir un compte certifié.

Tout Membre qui tente d’y accéder se retrouve face à une nouvelle page de restriction avec un formulaire. Tout Membre qui désire en avoir l’accès doit remplir précisément le formulaire présenté et justifier de sa majorité (18 ans révolus) en nous renvoyant les informations demandées pour contrôle.

Une fois qu’une Sentinelle a mené son enquête et contrôlé la véracité des informations transmises, elle décide d’accepter ou non la requête. Les refus peuvent être dus à différents problèmes, comme par exemple :

– un formulaire comportant des documents visiblement erronés ou falsifiés,

– des informations manquantes,

– un doute non négligeable quant à la véracité des documents présentés, ces derniers ne permettant pas de vérifier l’exactitude des renseignements fournis.

Une seule demande est possible par Membre. Si la demande du Membre est refusée ou qu’il décide de repasser à son compte Membre normal, il devra refaire une demande payante via la page des « Extras options » du site.

De même, par mesure de sécurité, seuls les Membres qui ont fait certifier leur identité, et qui ont atteint la majorité, ou qui peuvent justifier de 350 ami(e)s sur leur profil ont la possibilité de créer un groupe. Effectivement, devenir Administrateur d’un groupe engage de grandes responsabilités. Ces derniers auront des groupes contenants des centaines voire des milliers de Membres dont ils publieront des publications et s’assureront qu’elles n’ont aucun caractère à porter atteinte aux personnes (Exemples : haine, racisme, moqueries ou diffamations, etc). En plus du pouvoir de sanction, nous pourrions être en mesure de remettre tout document / information demandé par une autorité judiciaire dans le cadre d’une réquisition. Grâce à cette sécurité élémentaire mais nécessaire, nous assurons une plus grande qualité et contrôle du contenu présenté.

AVANTAGES COMPTES CERTIFIES

Chaque Membre majeur du site (18 ans révolus) peut faire vérifier son identité auprès d’une Sentinelle via l’un des formulaires présents dans le site, ou en accès tout en bas de chaque page. Un compte Membre Certifié assure aux autres membres que la personne avec qui ils conversent à prouvé son identité et ne posera donc aucun désordre / problème sur le site, puisque nous savons qui est le Membre. Attention : Être Membre VIP Certifié n’assure pas que le Membre utilisera de réelles photos ou informations sur sa personne.

Lorsqu’un Membre devient Certifié, il acquiert plusieurs avantages.
Il peut :

– Créer des groupes sans limite d’ami(e)s nécessaires,
– Augmenter sa limite d’ami(e)s de 5000 à 7000,
– Visiter 300 profils par jours contre 100 pour les Membres VIP standards,
– Avoir un logo qui s’affiche partout dans le site à côté de son pseudo qui indique que son identité a été contrôlée,
– Accéder à différents sondages exclusifs sur l’évolution du site,
– Accéder à différentes parties du site dont seuls les Membres Certifiés ont accès,
– Obtenir 2000 points de popularité le jour de la validation de sa demande,
– Déposer 40 avis de plus par heure qu’un Membre VIP normal,
– Créer 20 groupes contre 3 pour un Membre VIP normal,
– Créer 15 discussion en plus par heure, et envoyer 200 messages en plus par heure avant d’être bloqué, à comparé d’un Membre VIP normal,
– Envoyer 10 demandes d’ami(e)s non pas par tranche de deux jours mais par jour,
– Il peut rejoindre 100 groupes de chaque statut (publique, privé, caché) contre beaucoup moins pour un Membre VIP normal,
– Il peut démarrer des conversations multiples privées
– Accéder à la catégorie pour adulte interdit aux moins de 18 ans, qui aborde la Sexualité sous toutes ses formes,

Et bien plus encore…

INVITATION A REJOINDRE UN GROUPE

Par souci de prévention du Spam, les membres d’un groupe doivent être enregistrés depuis 7 jours afin d’avoir la possibilité d’envoyer des invitations à rejoindre ce dernier par e-mail.

CONTRIBUTEUR ET DIFFUSION DE LIENS VIDÉOS

Chaque utilisateur peut, s’il le désire, devenir Contributeur et proposer ou insérer un documentaire dans le site internet via un formulaire mis à disposition, accessible à la page « Contributeur » en pied de page ou dans son panneau d’administration Membre. S’il le juge intéressant, cultivant, de qualité, passionnant, il est invité à partager sa trouvaille avec la communauté du site.

De fait, il est acté que le lien de la vidéo provient d’une plateforme d’hébergement vidéo gratuite et publique, qui lui permet de diffuser le documentaire, ou que, si ce n’est pas le cas, l’Ayant droit lui a accordé ce droit dans son intégralité, sans réserve, et par écrit. CULTURA Academy se réserve le droit sans avoir besoin de se justifier d’accepter ou non chaque documentaire proposé. Le Contributeur comprend que le site CULTURA Academy n’est pas tenu de répondre de son refus par e-mail ou tout autre support, voire même de le remercier. La diffusion ou non diffusion sera la preuve d’acceptation ou non de la diffusion ou non de l’œuvre sur le site.

PROPOSITION DE LIENS VIDÉOS DE SECOURS

Chaque Membre a la possibilité de proposer un « lien de secours » dans chaque page de documentaire du site. L’emplacement se trouve en bas à droite de la page. Les liens de secours sont les adresses internet (url) où le documentaire peut être trouvé, visionné sur une autre plateforme vidéo gratuite et publique. Cela évite des « coupures » en replaçant tout lien mort (vidéo supprimée) par un autre dont le contenu est identique. Chaque url envoyée voit son contenu, son format et sa résolution contrôlés par une Sentinelle. S’il est validé, le lien est ajouté en un clic au système du site et remplacera l’ancien. Une fois que ce même lien est mort, celui d’après prend le relais, et ainsi de suite. Chaque documentaire peut disposer jusqu’à 10 liens de secours. Une fois les dix liens épuisés, la vidéo ne pourra plus se charger, un message s’affichera : « Impossible de charger la vidéo ». Une Sentinelle du site se chargera alors, après signalement par un Membre du site, de rechercher un nouveau lien. Si aucune vidéo n’est trouvée, alors le documentaire sera dépublié le temps qu’une nouvelle vidéo de ce dernier soit en ligne, ou un avertissement sera tout simplement affiché, indiquant que la vidéo est en cours de recherche, au début de la description de la vidéo.

NON DIFFUSION DE DOCUMENTAIRES RÉCENTS (Moins de 3 mois)

Est considéré comme documentaire récent un documentaire dont la première diffusion est inférieure à trois mois. Ainsi, CULTURA Academy souhaite que les « Majors » fassent des (leurs) bénéfices grâce aux (re)diffusions sur leurs chaines, et aux publicités qui sont placées avant, au milieu, et après chaque documentaire. Poster tout de suite une vidéo qui vient d’être diffusée, même si elle est déjà en ligne via une plateforme gratuite, n’est pas le comportement que nous souhaitons adopter.

LIMITE DE PROFILS VISITABLES PAR JOUR

Dans le but de lutter contre les démarches publicitaires détournées, une limite de consultation de profils a été fixée, et par jour. Effectivement, il est donné à chaque Membre la possibilité de connaître l’identité des personnes qui visitent son profil. Ainsi, certaines personnes mal intentionnées créent un profil dans lequel ils font la publicité ouverte de leurs produits. Ils ouvrent ensuite dans les navigateurs une liste de profils connectés, au hasard et par lots de 50 personnes. Ensuite, ils referment le tout sans avoir vraiment visité les pages. Ensuite, les Membres vont voir le profil de la personne qui les a visité, souvent poussés par la curiosité d’une image aguicheuse, et tombent sur la publicité.

Pour les profils Membres VIP, elle est de 100 profils visitables par jour.
Pour les profils Membres VIP Certifiés, elle est de 300 profils visitables par jour.

NOTRE POLITIQUE DE MODÉRATION DE CONTENU ET LES TROIS ETOILES

Notre politique de modération de contenu est la plus stricte dans le monde actuel des réseaux sociaux. Aucun écart des CGU n’est toléré. Nous avons mis en place un système de points. A chaque fois qu’un Membre commet une infraction aux règles de CULTURA Academy, validée par une Sentinelle du site, le Membre est bloqué pendant un mois et perd une étoile sur 3, que seules les Sentinelles voient. Le Membre signalé ne pourra plus interagir avec les autres Membres durant cette période, mais pourra continuer à visionner les vidéos du site. Le quatrième signalement validé entraîne la suppression du profil du Membre.

Il est toutefois possible de récupérer les faveurs du service de modération. Si aucun nouveau signalement n’est validé par une sentinelle pendant une année (365 jours) à partir de la date du dernier signalement, le Membre récupère l’ensemble de ses 3 étoiles. Si un nouveau signalement est validé alors que le compteur arrivait à 365 jours (et donc, que le Membre devait récupérer l’ensemble de ses points), alors le décompte se remet à zéro pour une nouvelle année.

Le Membre est responsable des propos et contenus figurants sur son profil et sur ce qu’il diffuse sur l’ensemble du site.

En tout état de cause, le Membre est responsable du respect des bonnes mœurs et de l’ordre public, du respect des lois et des règlements de son pays, notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine.

Tout commentaire contraire à la réglementation régissant les échanges internationaux en vigueur dans son pays (et notamment tout commentaire à caractère raciste, antisémite ou diffamatoire) donnera lieu à la suppression du compte et donc, du profil CULTURA Academy. Le cas échéant, certains commentaires que le Membre fautif postera pourront également donner lieu à des poursuites judiciaires à son encontre.

Le prêt de compte est interdit. Chaque profil est à usage unique et pour une seule personne physique. Notre système détecte les doubles connections. Aussi, si après enquête plus approfondie d’une Sentinelle, il s’avère que deux personnes utilisent un même compte payant pour éviter de payer deux fois, ce dernier sera immédiatement supprimé. Aucun remboursement ne sera possible. Nous analysons tout. Les jours et dates de connexions, lieux, pays, une fois que nous sommes sûrs de la fraude, notre Sentinelle intervient et sanctionne la faute.

NOTRE POLITIQUE DE MODÉRATION DE CONTENU CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL

Pour lutter contre les Membres masculins ou féminins qui harcèlent dès les premiers messages privés certain(e)s internautes de propos obscènes, de questions en rapport avec la sexualité, d’envois de photos de certaines parties intimes de leur anatomie, nous analysons tout et sanctionnons. Concernant ces cas, en fonctions du contenu, les comptes seront bloqués, voire, définitivement supprimés et ce, de plein droit et avec effet immédiat.

Le cas échéant, certains commentaires que le Membre fautif postera pourront également donner lieu à des poursuites judiciaires à son encontre.

COMMENTAIRES DE DOCUMENTAIRES

Les Membres peuvent poster des commentaires pour donner leur avis sur chaque documentaire. Il n’y a aucune modération avant publication, tout commentaire posté sera tout de suite publié. Cependant, pour afficher un commentaire, celui-ci doit respecter une longueur minimum de 150 mots, et une longueur maximum de 1500 mots. De même, la validation ne peut pas se faire sans la validation du Captcha de Google qui permet d’éviter les publications de commentaires Spam par des robots.

Tous les commentaires de documentaires d’un Membre sont visibles dans l’onglet Commentaires. Il suffit de cliquer sur « Voir le commentaire » pour accéder à son emplacement dans le site.

Tout Membre qui poste un commentaire dispose de 2 heures à partir de sa publication pour le modifier ou le supprimer. Passer ce délai, ce dernier ne pourra plus être modifié, et le membre ne pourra plus supprimer son commentaire afin d’éviter de créer des « trous » dans les conversations et de rendre ces dernières incompréhensibles. Il pourra toutefois utiliser s’il le désire une « Extra option » pour permettre de supprimer l’une de ses publications.

Note : L’onglet Commentaires n’est visible sur le profil du Membre qu’une fois qu’un premier commentaire est posté ! Avant cela, il n’y aura rien.

PRÉVENTION CONTRE LE SPAM

A – Invitation à rejoindre un groupe par email

Les membres d’un groupe doivent être enregistrés depuis 7 jours afin d’avoir la possibilité d’envoyer des invitations à rejoindre ce dernier par email.

B – Limitation d’envoi de messages privés

Les membres VIP peuvent envoyer 100 messages privés toutes les heures, contre 300 pour ceux dont le compte est certifié. Si la limite est atteinte, un message d’avertissement les invite à patienter jusqu’à la fin du décompte.

C – Limitation de posts de publications sur le mur personnel

Les membres peuvent publier 10 publications sur leur mur personnel toutes les heures, ou 30 par jour. Si la limite est atteinte, un message d’avertissement les invite à patienter jusqu’à la fin du décompte.

SIGNALEMENTS ABUSIFS

Chaque Membre peut signaler des faits répréhensibles contraires aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les CGU du site. Toutefois, certaines personnes peuvent envoyer des signalements à répétition, souvent inutiles, et abuser du système de modération.

Afin de lutter contre ces signalements abusifs, CULTURA Academy a mis en place un système d’étoiles rouges visible uniquement pas le service de modération, basé sur le même principe que les trois étoiles dont dispose chaque Membre. Ainsi, si le signalement d’un Membre est injustifié, il est alors reconnu comme « Non accepté ». Une étoile rouge est attribuée au Membre appelé « Signaleur » pour une durée de 3 mois. Après 3 mois, cette étoile disparaît de l’administration du système de modération. Au delà de 3 étoiles rouges, le Membre est bloqué dans l’utilisation de la fonction de signalement pendant une durée qui variera en fonction des cas, et qui peut aller jusqu’à la suppression à vie de la fonction de signalement du Membre. Un message l’averti alors dans sa Messagerie privée.

LIMITE D’ENVOI DE DEMANDES D’AMITIÉS PAR JOUR

Afin de lutter contre le SPAM, les démarches publicitaires et les demandes journalières émanant de personnes inconnues, la limite de demandes d’amitiés a été fixé à 10 toutes les 48 heures (2 jours) pour les Membres VIP et 10 par jour pour les Membres VIP Certifiés. Elles comprennent aussi les demandes en attente. Si un Membre dépasse cette limite, un message l’averti qu’il doit attendre ou, s’il en a, supprimer des demandes en attente dont l’envoi est daté du jour de la restriction.

NOMBRE LIMITE DE GROUPES QU’UN MEMBRE PEUT CRÉER

Dans le but d’assurer au mieux la qualité du contenu du site et d’éviter une utilisation abusive de la fonction de création de groupe, chaque membre peut créer un maximum de 10 groupes. Une fois le quota atteint, un message d’avertissement s’affiche signifiant que le Membre ne peut plus créer de groupe. Seul un Membre majeur et Certifié peut créer un groupe.

NOMBRE LIMITE DE GROUPES QU’UN MEMBRE PEUT REJOINDRE

Dans le but d’assurer au mieux la qualité du contenu du site, chaque membre peut rejoindre un maximum de 30 groupes de chaque catégorie (Public, privé, caché) pour les Membres VIP, et de 100 pour les Membres VIP Certifiés. Ainsi, nous vous invitons à bien choisir vos sujets car une fois le quota atteint, un message d’avertissement s’affiche signifiant que le Membre ne peut plus rejoindre de groupe et doit décider de se retirer de l’un de ces groupes, ou d’en rester là.

VENTE DE PRODUITS ET PUBLICITÉS

Il est formellement interdit d’utiliser son profil pour vendre des produits, mais il peut l’être pour présenter les services de son entreprise. Les profils sont pour les personnes physiques ou services d’entreprises. Il est autorisé de faire la promotion d’un événement, mais formellement interdit de vendre quoi que ce soit, que l’objet de la vente soit matériel ou organique. Pour exemple, des objets de décoration peuvent être autorisés, ou encore la vente de sa voiture si cela reste exceptionnel. Toutefois, vendre en tant qu’activité professionnelle ou en tant que particulier est interdit sur CULTURA Academy. Le non-respect de ces règles entraînera le blocage, voire la suppression du compte du Membre.

Les Membres sont autorisés à vendre sur les groupes et sur les pages fans (sauf produits organiques), il n’y de restriction que la loi du pays du demandeur.

ACTIVITÉ DE VENTE DE PROFILS / GROUPES / PUBLICATIONS

Comme stipulé dans les CGU, la vente de produits ou services est interdite, de même pour acter la propriété des profils et des groupes, ou des contenus des publications.

Afin de lutter contre la prolifération de profils / groupes / pages fans créés dans le but d’obtenir un maximum de followers, membres, afin de les revendre à des compagnies tierces qui les utiliseront pour faire la publicité détournée de leurs produits, leur vente est donc prohibée sur CULTURA Academy ou tout site web externe.

Des Sentinelles consultent régulièrement le web et les sites spécialisés afin de repérer d’éventuels vendeurs. Une fois qu’une des Sentinelles a acquis la certitude que le profil, le groupe, ou la page fan appartient réellement au contrevenant, celle-ci supprime la page web concernée dans les plus brefs délais. Aucun recours n’est alors possible. Une fois la page supprimée, l’administrateur du groupe ou de la page, recevra un message privé l’informant de la suppression et verra son compte bloqué pendant une durée de 60 jours, ou selon la gravité de la fraude. Si la page frauduleuse est un faux profil et que son propriétaire ne peut être formellement identifié en tant que membre d’un autre profil, seule la page sera alors supprimée.

Aucun profil, groupe ou page fan ne sera supprimée sans que l’enquête préalable faite par la Sentinelle confirme à 100% que le fraudeur est le propriétaire de la page web qu’il met en vente. Dans le cas contraire, la Sentinelle restera en retrait et continuera à mener son enquête.

VENTE D’ANIMAUX

Le site CULTURA Academy n’autorise pas la vente d’animaux de compagnie, que ce soit par des professionnels ou des particuliers, que ce soit via les groupes ou profil personnel, ou tout autre emplacement du site. Quelle que soit l’espèce concernée, elle est totalement prohibée.

Concernant la vente de chiens et de chats, de par notre éthique, et étant respectueux des lois, nous considérons que tout futur propriétaire d’animal se doit de prendre contact avec un éleveur professionnel. Aussi, un régime de sanction spéciale a été mis en place pour lutter contre le trafic des animaux et la vente non réglementée sur CULTURA Academy.

Elle prend acte sous cette forme stricte : Chaque Membre ne respectant cette condition des CGU et dont la preuve a été établie qu’il vendait un animal de compagnie verra son compte bloqué pendant 15 jours avec la perte d’une étoile. S’il réitère, 1 mois de suspension seront rajoutés, et s’il réitère une troisième fois, la suppression définitive du compte dans les conditions décrites dans les C.G.U. sera appliquée sans autre avertissement.

Est tolérée la donation dès lors que celle-ci répond aux exigences suivantes : une donation annuelle, limitée à un chien ou chat par foyer fiscal, que l’animal a plus d’une année, et qu’il ne provient pas d’une portée produite par le Membre ou autre personne non professionnel. Il est important de signaler que toute personne signalée comme contrevenante, qui proposera à la donation et en message privé, à la vente, sera immédiatement sanctionnée après la découverte de la vente.

Le site se réserve le droit de mener ses propres enquêtes internes via ses Sentinelles afin de certifier qu’une donation ne cache pas une vente, à sa seule discrétion, et cela sans en avertir le Membre fraudeur, ou de se baser sur les signalements d’autres Membres.

USURPATION D’IDENTITE, FAUX PROFIL (FAKE)

CULTURA Academy autorise les Membres à ne pas révéler leur véritable identité et à utiliser un « pseudo » non nominatif pour utiliser le site. Il est toutefois interdit de s’approprier les photos ou l’identité d’une tierce personne, même avec son consentement, et de créer un profil monté de toute pièce en se faisant passer pour elle, ou une personne imaginaire. Tout faux profil, aussi appelé « fake », signalé par un Membre, se verra de suite supprimé dans son intégralité et sans période de blocage.

Tout profil diffusant une à trois photos « fake », tout en stipulant que la personne représentée est le ou la propriétaire du profil, entraînera le blocage du compte pour une durée de 60 jours. Au delà de trois photos, seule la Sentinelle sera décisionnaire quant à sanction à appliquer.

BLOCAGE DE COMPTE

Chaque Membre contrevenant aux CGU du site pourra, en plus de la perte d’une étoile sur trois attribuées à la création de son espace membre, voir temporairement son compte bloqué. Le blocage du compte est pris sur seule décision et appréciation de la Sentinelle en charge du rapport de signalement. Selon la gravité des faits reprochés, l’accès à un espace membre peut être restreint pendant 60 jours, voire, dans certains cas, tout de suite désactivé et supprimé. Lorsque le contrevenant tentera de se connecter, un pop-up l’avertira de la sentence et de la raison du blocage. Dans certains cas, et sur seule appréciation et décision de la Sentinelle, un message privé d’avertissement pourra lui être envoyé. Une fois le temps écoulé, l’accès est rétablit et la connexion de nouveau possible. Il n’y a pas de compteur, le Membre doit lui-même calculer la date approximative de réactivation de ses accès.

PAGES FANS

Les pages fans sont disponibles pour les célébrités, marques, et la mise en avant de produits destinés à la vente, et uniquement sur ces emplacements pour ce dernier (hors relatif à la faune). Il suffit pour cela de créer un groupe, puis de sélectionner la case qui propose de transformer ce groupe en une page fan. Les conditions de création d’une page fan et l’apparence, gestion de ces dernières, sont donc les mêmes que celles pour la création de groupes.

EXTRAS OPTIONS

Etant donné que CULTURA Academy ne se rémunère pas de publicités éparpillées dans son site et n’a pas d’actionnaires, et souhaite fournir un service et une réactivité de qualité, nous avons mis en place un système d’« Extras options » pour compléter avec le tarif de 1€ par mois d’utilisation du réseau. Tout Membre du site n’a pas besoin de les acheter pour pouvoir utiliser le site. Les « Extras options » sont des options supplémentaires, payantes, qui permettent différentes actions au sein du site, dont la liste évolutive présente à ce jour les options suivantes :

– Changement Nom d’Utilisateur

– Suppression intégrale des commentaires de Documentaires

– Signalement Urgent

– Signalement Express

– Achat d’espace disque pour les publications de photos (En cours de programmation)

La page des « Extras Options » est accessible dans tous les pieds de page en lien, marqué « Extras Options », mais aussi dans le panneau d’administration privé de chaque Membre du site.

En achetant des « Extras Options », le Membre comprend et accepte de recevoir les e-mails liés à ses achats et à l’application des services qu’il a commandés.

En achetant une « Extra Option », le Membre comprend et accepte qu’il s’agit d’un service virtuel qui ne peut donc être renvoyé au site comme n’importe quel produit physique, puisqu’il a été exécuté. Par conséquent, il renonce expressément à son droit de rétractation pour l’exécution immédiate de sa commande.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous avons une politique et une vision du réseau social bien à nous. Certes, nous aimons comme tout le monde faire des bénéfices, mais nous ne les recherchons pas au détriment de la qualité de contenu, du design, de son support, et en désaccord avec nos principes et nos valeurs.

Aussi, et pour ces raisons, le site CULTURA Academy ne vend pas, ne distribue pas, ou ne partage pas les informations personnelles des utilisateurs. Le système de l’espace Membre mis en place et toutes ses données est géré et acheminé entre les seuls serveurs du site, et verrouillés, en totale confidentialité. Seules les autorités judiciaires dûment mandatées peuvent faire une demande d’informations concernant les Membres.

TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018

Parmi les droits intégrés par le Règlement :

Le droit de transférer ses données : changer de fournisseur d’adresse électronique sans perdre son courriel passé est normalement possible avec le principe de « portabilité des données ». Mais cela peut également concerner le fournisseur d’électricité ou une banque par exemple. L’entreprise dont l’utilisateur se sépare doit pouvoir transférer les données à la nouvelle entreprise prestataire ou, à défaut, remettre l’ensemble des données à l’utilisateur dans un format de fichier qui permette de l’intégrer à un autre système.

En respect avec cette condition, il vous est permis de récupérer les données que le site détient et vous concernant, dans un format qu’un autre site internet, utilisant le même type de programmation et plugins que CULTURA Academy, pourra récupérer et implémenter dans son système.

Le Membre doit se rendre dans la partie Admin de son compte pour y trouver l’ensemble de ces données à télécharger.

SÉCURITÉ ET ENCRYPTATION DES FORMULAIRES DES EXTRAS OPTIONS

Toutes les données personnelles transférées sur le site CULTURA Academy à travers les formulaires, quels qu’ils soit, sont encryptées par SSL encryption et Data Encryption. Seul CULTURA Academy et les Membres du personnel le représentant peuvent avoir accès à ces données dans le cadre uniquement de la réalisation de leur travail. Cela veut dire que même si le flux de données était intercepté entre l’ordinateur du Membre et le site, celles-ci ne seraient pas exploitables. Les formulaires de contact et de la FAQ pour les Questions hors catégories ne sont pas, quant à eux, encryptés, il n’y a pas besoin d’une telle protection.

Comment SSL protège les informations personnelles via des connexions cryptées, comment cela fonctionne :

Lorsqu’un navigateur Web (le Membre) visite un site Web, le navigateur (ou client) se connecte au serveur Web qui héberge le site. Dans le passé, la plupart des sites Web étaient généralement servis via HTTP (protocole de transfert hypertexte). Avec HTTP , la connexion n’est pas sécurisée et toutes les données échangées entre le navigateur et le serveur étaient « à l’air libre ».

Cela signifie que tout tiers intéressé pouvait intercepter et même manipuler les données envoyées. Pour des raisons évidentes, cela peut créer toutes sortes de problèmes. Le cryptage empêche ce problème en encodant les données envoyées de telle sorte que seules les personnes ayant la clé correspondante (CULTURA Academy) puissent les lire.

CONFIDENTIALITÉ DES PROFILS

Chaque Membre peut décider de la façon dont les autres Membres du site voient et accèdent à ses informations. Dans l’admin personnel, catégorie PARAMÈTRES DU COMPTE, puis dans le sous-menu à gauche dans « Confidentialité du compte», il est proposé au Membre de rendre son profil visible par les autres Membres, ou pas. Si un profil est paramétré par son propriétaire sur Compte privé, alors seuls les ami(e)s peuvent y accéder, ainsi qu’à son contenu.

Le Membre peut à tout moment changer ce paramètre comme bon lui semble.

Rappel : Les utilisateurs non enregistrés n’ont aucun accès aux profils des Membres du site CULTURA Academy et sont automatiquement redirigés vers une page de redirection dédiée s’ils tentent d’y aller.

POSSIBILITÉ DE CACHER SA LISTE ET SON NOMBRE D’AMI(E)S

Dans un souci de transparence des Membres envers eux et de la qualité de contenu du site, il n’est et ne sera jamais possible sur CULTURA Academy de cacher sa liste et son nombre d’ami(e)s, sauf si la restriction autorise l’accès uniquement aux personnes de cette même liste. Effectivement, nous pensons qu’une liste d’ami(e)s peut dire beaucoup de choses sur un membre, et permettre plus aisément de jauger la personnalité d’une personne en fonction des profils présents et de leur nombre. Par exemple, une jeune femme ayant 1250 ami(e)s comprenant aussi sa famille et ses proches ne saura pas vue de la même façon qu’une autre jeune femme ayant 5000 ami(e)s venant du monde entier et qu’elle a accepté sans réel lien d’affiliation avec eux. C’est pour cette raison que la décision a été prise de ne jamais permettre de cacher le contenu et le nombre de personnes présentes dans cette liste.

BLOCAGE DE LA PAGE DE CONNEXION APRES TENTATIVES INFRUCTUEUSES

La sécurité du site, comme celle des comptes de nos membres est primordiale. C’est ainsi, que plusieurs systèmes de sécurité ont été mis en place. Le Membre peut se tromper jusqu’à trois fois en indiquant son mot de passe. Au-delà, le compte est bloqué pendant 12 heures. Après cette période de 12 heures, et s’il y a de nouveaux trois essais infructueux, le compte est alors bloqué 24 heures. Pour rappel, un Membre, dès le deuxième essai, aura le réflexe de demander un nouveau mot de passe pour ne pas bloquer son compte. Le Membre concerné par une tentative d’appropriation de son compte sera de suite informé, lors de sa prochaine connexion. Un pop-up s’affichera alors indiquant le blocage du compte et sa durée. Ainsi, il pourra changer son mot de passe en le sécurisant mieux : plus de caractères, introduction de chiffres, de caractères spéciaux …

DÉCONNEXION AUTOMATIQUE DES COMPTES, CHANGEMENT DES CLEFS DE SÉCURITÉ

Dans un souci constant de renforcer la sécurité du site contre d’éventuels pirates, hackers, les clefs de sécurité du site sont changées mensuellement ou trimestriellement, de façon aléatoire. Toutefois, cela implique que l’ensemble des membres se reconnecte avec leurs identifiants et mot de passe à la suite de cette manœuvre.

D’où l’utilité d’avoir une adresse e-mail valide afin de ne pas perdre l’accès à son compte et devoir passer par l’ « Extra option » payante qui permet la récupération de compte lorsque ce dernier a été piraté, ou que les identifiants ont été perdus.

CHANGEMENT DE LA RÉSOLUTION DES VIDÉOS

La résolution de lecture d’un documentaire peut être différente de celle annoncée dans sa page, et à ce moment là, elle ne peut aussi être modifiée. Cela veut dire qu’un Membre disposant d’une mauvaise connexion internet aura une résolution adaptée à la qualité de sa connexion internet au moment où il souhaitera visionner un documentaire. Il n’est malheureusement pas (encore) possible de réduire ou augmenter manuellement la qualité de l’image pour, par exemple, laisser charger le player comme Youtube et venir regarder la vidéo quelques minutes après. Etant donné que c’est uniquement le lien de l’URL vidéo (Adresse web où se trouve la vidéo) qui permet de l’afficher sur notre site, les fonctions telles qu’elles sont présentées sur la plateforme qui héberge le documentaire ne sont pas disponibles sur notre site. De même pour exemple, l’ajout à sa « playlist », etc. Il est seulement possible de cliquer sur lecture, pause, de changer la vitesse de lecture, ou de se rendre à un emplacement précis de la vidéo. Ce système assure aussi au personnes « non-habituées d’internet » d’avoir leur contenu et donc, de ne pas envoyer d’alerte, pensant que la vidéo « bug », est saccadée, alors que le problème vient de la qualité de leur connexion internet.

LIMITATIONS DU SERVICE

CULTURA Academy est libre d’accès, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sans restriction, sans limite, si ce n’est l’obligation de s’enregistrer pour visionner l’ensemble des documentaires, à l’espace Membre, et toutes les fonctions du site. Le site CULTURA Academy est actuellement uniquement disponible en langue française pour les francophones du monde entier. D’autres langues et documentaires dans cette même langue seront mises en place avec le temps en fonction de la vitesse d’évolution du site internet. Pour le moment, le site est dédié à la francophonie qui représente plus de 300 millions de personnes dans le monde.

Lors de l’amélioration du design du site,  ou des mises à jour du thème, il peut y avoir ce que l’on appelle « des conflits de design ». Les Membres doivent donc s’assurer d’avoir un navigateur souvent nettoyé et à jour, de vider le cache de ce dernier pour éviter les éventuels petits bugs.

DISPONIBILITÉ DES SERVEURS

Un réseau social cumule des données, mais aussi des photos et des vidéos, cela prend de la place. Dans l’éventualité d’un succès saturant les serveurs de contenus publiés par les Membres, ou de moyens financiers insuffisants, ou tout autre raison ne permettant pas l’achat de nouveaux serveurs dans les temps impartis pour stocker les nouvelles photos et vidéos des Membres, le site se réserve le droit de prendre des mesures temporaires :

– Le droit de désactiver la fonction qui permet aux Membres de CULTURA Academy de poster des photos ou des vidéos sur leur mur ou groupes. Toutefois, ils pourront toujours poster des statuts sur leur mur et des commentaires sur le site.

– Instaurer un nombre limite inférieur de Go par compte Membre à celui en place. Cette limite augmentera ou baissera en fonction de la possibilité financière ou non de proposer plus d’espace, voir, de permettre de publier sans limite.

– Bloquer les nouvelles inscriptions, le site restera actif et accessible mais il ne sera plus possible, temporairement, d’accepter de nouveaux Membres.

Une fois tout serveur installé, tout sera réactivé. Nous nous réservons le droit d’instaurer temporairement l’une de ces trois restrictions en cas de force majeure. Par ces mesures de sécurité, nous permettons d’assurer la continuité et la qualité de nos services.

(En cours de programmation) LIMITATION D’ESPACE DISQUE PAR COMPTE MEMBRE

(Attention, il est actuellement impossible de poster des photos, images, fichiers, etc, étant donné que nous finissons de programmer le gestionnaire d’espace alloué par Membre ! Cette information ci-dessous sera donc valable une fois ce dernier mis en ligne. Merci de votre compréhension)

Compte tenu que les finances de CULTURA Academy sont limitées car n’intégrant aucune publicité qui rentabiliserait le site, et parce qu’il n’y a pas d’actionnaires, il nous semble indispensable d’imposer une limite afin de ne pas empêcher l’ensemble de la communauté de poster des photos ou images, au prétexte que certains utilisateurs postent à profusion, parfois pour des photos sans vrai intérêt (leur bol de céréale, la photo de l’insecte qui rampe dans leur salon, etc).

Ainsi, chaque espace membre dispose d’un espace disque prédéfini à l’avance par CULTURA Academy afin de limiter le nombre de photos qu’un utilisateur peut poster sur l’ensemble du site à partir de son compte. Une fois cette limite atteinte, les deux boutons « Photos » et « Diaporamas » ne s’affichent plus, le Membre ne peut plus poster de photos ou de diaporamas photos sur son mur, le mur d’un autre Membre, ou sur le mur d’un de ses groupes, il ne peut que poster des messages.

Le Membre qui a atteint sa limite a deux solutions pour l’augmenter :

Il peut supprimer de vieux contenus, ou il peut aussi attendre que CULTURA Academy augmente l’espace disponible par compte Membre, ces hausses sont pour le moment non envisagées, ou alors, il peut décider d’acheter de l’espace en plus via la page des Extras options. Plus il achète de l’espace, plus le prix est dégressif. Ainsi, si certains Membres tiennent vraiment à publier des photos ou images qui ont de l’intérêt… pour eux, ils le peuvent, à leur frais, et sans en faire pâtir la communauté.

Etant donné que chaque Membre gère son propre espace, CULTURA Academy n’a pas, comme le font ses homologues, intégré de compresseur d’image afin de réduire la taille des images. Cela permet aussi un affichage plus rapide des contenus, puisqu’ils sont moins lourds en Mo.

Effectivement, ne pas avoir implanté de compresseur permet aux professionnels de la photo ou personnes qui souhaitent poster des photos et images de qualités optimales avec les couleurs originales, de ne pas voir ces dernières perdre en résolution et beauté à cause de la compression excessive. Chaque Membre peut choisir lui même son compresseur si il veut maximiser son espace et poster un maximum de photos. Voir le sujet dédié dans la FAQ pour obtenir la liste des sites gratuits qui proposent la compression de photos en un clic.

Au fil des mois et des années, ainsi que des retombées, cet espace disponible augmentera naturellement en fonction du nombre probable que poste un utilisateur par mois. De même, nous prévoyons de permettre le gain d’espace à chaque suppression d’une photo ou image une année après le lancement du site.

Toutefois, une limite sera toujours imposée. Effectivement, elle aura aussi pour but de maintenir la qualité des contenus présentés. Si des membres venaient à abuser de la fonction qui permet la publication de photos, ils seraient alors obligés de supprimer les anciens posts les moins « importants » à leurs yeux afin de libérer de l’espace, ce qui, par conséquent, améliorera le contenu du site et le rendra plus attractif, ou bien d’acheter de l’espace en plus.

Les publications sont liées par les IDs des membres. Si l’un d’entre eux poste une photo sur le mur d’un autre utilisateur, c’est de son compte que sera déduit l’espace que prend sa photo, et non le compte sur lequel est publiée la photo.

Les membres du site peuvent prendre connaissance à tout moment de leur espace disponible restant dans la partie Admin de leur compte et dans l’onglet de leur profil personnel uniquement, qu’eux seuls peuvent voir : ESPACE DISPONIBLE

Tout ajout d’espace par le site à l’ensemble de la communauté se rajoutera au total actuel du membre, même si il a acheté au préalable de l’espace.

(En cours de programmation) ACHAT ET CUMUL DE L’ESPACE DISQUE SUR LE COMPTE MEMBRE

(Attention, il est actuellement impossible de poster des photos, images, fichiers, etc, étant donné que nous finissons de programmer le gestionnaire d’espace alloué par Membre ! Cette information ci-dessous sera donc valable une fois ce dernier mis en ligne. Merci de votre compréhension)

Chaque espace acheté est rajouté après contrôle de la commande et du paiement à l’espace initial du Membre qui en a fait l’achat, sur le compte désigné dans le formulaire, dans un délai maximum de 72h, en fonction de la « file d’attente ».

L’achat d’espace n’est pas obligatoirement destiné au Membre qui en passe la commande, ce dernier peut décider d’en acheter pour un(e) ami(e) ou un membre de sa famille.

Le Membre qui achète de l’espace ne reçoit aucune alerte lui indiquant qu’il a été rechargé. En effet, le nouveau montant s’affiche dans son admin personnel ou dans la page dédiée dans l’onglet de son profil personnel.

Toutefois, s’il ne disposait plus d’espace disponible à la date d’achat, les deux boutons « photo » et « diaporama » auront disparu au profit d’une phase l’informant qu’il n’a plus de place disponible pour poster des photos/images. Une fois le rechargement effectué, il les verra réapparaître, et la phrase d’alerte disparaîtra.

Chaque achat d’espace rajoute de l’espace au total précédent. Celui-ci n’est pas déduit des hausses trimestrielles (ou plus, et aléatoires) mises à disposition par le site. C’est à dire que si un membre dispose de 1 300 Mo à comparer des 200 Mo d’un Membre traditionnel, et que CULTURA Academy accorde 100 Mo de plus à l’ensemble de la communauté, ces 100 Mo se rajouteront au 1300 Mo qu’a le Membre, ce qui lui fera un total disponible de 1 400 Mo.

Tout achat d’espace sans le consentement du propriétaire de la carte bancaire utilisée pour l’achat (vol de carte ou adolescent utilisant la carte d’un responsable légal sans autorisation) n’entraînera aucun remboursement, et pourra entraîner, en plus de la destitution des Mo donnés le blocage temporaire, voire, la suppression définitive du compte du Membre fraudeur.

En cas de force majeure, tout espace acheté mais n’étant pas encore alloué sur le compte du Membre suite à un problème technique, non disponibilité du serveur, évolution trop rapide du site, forte demande d’espace des membres, etc. ne pourra pas être utilisé comme justificatif d’une demande de remboursement. Si un tel cas devait se produire, le service technique du site ferait tout son possible pour remédier au plus vite au problème et créditer les comptes dans les plus brefs délais.

(En cours de programmation)  SUPPRESSION DE COMPTE ET PERTE D’ESPACE MEMBRE ALLOUE, TRANSFERT D’ESPACE VERS UN AUTRE COMPTE MEMBRE

(Attention, il est actuellement impossible de poster des photos, images, fichiers, etc, étant donné que nous finissons de programmer le gestionnaire d’espace alloué par Membre ! Cette information ci-dessous sera donc valable une fois ce dernier mis en ligne. Merci de votre compréhension)

Tout compte Membre supprimé suite à un non-respect des CGU du site, ou par une suppression volontaire par le Membre qui souhaite quitter le site ou créer un nouveau profil, ne donne droit à aucun remboursement de l’espace acheté non utilisé. Tout espace acheté est donc nominatif et lié au compte de celui sur lequel il a été attribué.

De même, tout transfert d’un espace non utilisé sur le compte d’un(e) ami(e)s ou proche n’est pas possible. Toutefois, il est possible d’acheter de l’espace en cadeau pour un proche via le formulaire de l’Extra Option dédiée.

(En cours de programmation)  IMPOSSIBILITÉ ACTUELLE DE PUBLIER DES VIDÉOS DIRECTEMENT SUR LES SERVEURS DE CULTURA Academy

(Attention, il est actuellement impossible de poster des photos, images, fichiers, etc, étant donné que nous finissons de programmer le gestionnaire d’espace alloué par Membre ! Cette information ci-dessous sera donc valable une fois ce dernier mis en ligne. Merci de votre compréhension)

Pour le moment, et bien que cela nous peine, il est impossible au site CULTURA Academy de proposer la possibilité de publier des vidéos, directement enregistrées sur les serveurs du site. Parce que chaque vidéo représente parfois des centaines de Mo, multipliées par le nombre de Membres qui posteraient des vidéos, il nous est impossible financièrement, pour le moment, de permettre leurs publications.

Toutefois, pour pallier cela, il est possible de publier un nombre illimité de vidéos sur le site en publiant le lien, l’adresse internet hébergée sur une plateforme gratuite telle que Youtube, Viméo, Rutube, etc…

CULTURA Academy générera un aperçu de la vidéo avec un bouton » PLAY » (Jouer, lecture)

Attention, s’assurer que la vidéo est publique, et non privée, sinon seul le Membre qui est connecté sur le compte de la plateforme qui l’héberge pourra la visionner !

SUPPRESSION DE COMPTE APRES UNE ANNÉE SANS CONNEXION/ACTIVITÉ

Un réseau social cumule des données mais aussi des photos, des vidéos, des fichiers, ce qui représente un coût non négligeable. CULTURA Academy ayant choisi de ne pas être financé via de la publicité, le site est dans l’obligation de veiller continuellement à l’espace disponible pour chaque utilisateur afin de ne pas engendrer de frais inutiles pour l’hébergement de comptes « fantômes », « abandonnés ». Dans cette optique, le site se réserve le droit de supprimer dans son intégralité tout compte Membre ainsi que l’ensemble de son contenu si aucune connexion n’a été relevée depuis plus d’une année (365 jours) et ce, depuis la dernière activité enregistrée.

De même, ces suppressions permettent de lutter contre la vente de Followers, générée grâce à de faux profils créés en masse. Le profil supprimé, le Followers n’est plus, la vente devient donc plus difficile.

Chaque Membre n’utilisant plus son compte depuis plus de 11 mois trois e-mails l’avertissant de la future désactivation et suppression :

– un premier e-mail 30 jours avant la date de clôture du compte,
– un deuxième 15 jours avant,
– et enfin, un dernier 3 jours avant.

L’e-mail signale au Membre qu’il doit au minimum se connecter pour ne pas voir son profil et l’ensemble de ses données supprimés. Si aucune connexion n’est relevée le 365 ème jour, la mesure de suppression est appliquée. Il sera alors totalement impossible de récupérer la moindre donnée.

NOTRE POLITIQUE SUR LES COOKIES

Lors de la consultation du site, des cookies sont enregistrés automatiquement dans votre ordinateur. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites…) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre compte, votre parcours…).

Les cookies du site du CULTURA Academy : Il s’agit des cookies déposés par CULTURA Academy sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour les besoins de la navigation sur notre site internet.

Données personnelles collectées de façon automatique : Lors de votre navigation sur ce site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre ordinateur est identifié par son adresse IP.

Votre navigateur transmet automatiquement certaines données standard : Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification du site tiers (Facebook, Twitter…) à partir duquel vous vous êtes éventuellement connecté(e) ainsi que les date et heure d’accès au site.

Cette collecte automatique nous permet de surveiller l’activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées. Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d’accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Comme de nombreux sites Internet à caractère commercial, nous collectons des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur ce site (pages, liens, documents consultés, nombre d’octets transférés…).

Ces informations personnelles vous concernant contribuent à vous faciliter la consultation de notre site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant son contenu en fonction des préférences ou centres d’intérêt que vous avez pu émettre.

Dans le même but, ce site émet des cookies : Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour enregistrer votre ID (identité numérique) utilisateur afin de faciliter vos recherches d’informations et vos connexions sur le site, ainsi que pour conserver d’autres informations présentant un intérêt pour le fonctionnement de votre session. Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur le site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session. Ils sont conservés dans les délais fixés par la CNIL pour les démarchages auprès de clients et prospects. D’autres enfin sont utilisés de façon abrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêts des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Toutefois, certains cookies, comme pour la plupart des sites, sont obligatoires pour assurer notre service et vous permettre d’utiliser CULTURA Academy. Si un Membre n’est pas d’accord avec notre politique des cookies, il est alors invité à quitter le site.

En utilisant le site, tout internaute accepte que ses données soient collectées et utilisées en conformité avec le RGPD, afin de bénéficier des services personnalisés du site.

CAS DE COUPURE DE SERVICE DE LA PARTIE STREAMING DU SITE

Bien qu’il soit rappelé que chaque Membre paye pour la gestion et la qualité du réseau social, et non pour la mise à disposition des documentaires en Streaming, qui ne sont qu’une des nombreuses options du site, il peut toutefois arriver une panne de service.

Il peut aussi arriver qu’il y ait une coupure lors d’un transfert du site d’un serveur à un autre, générée par le service technique du site. A ce moment là, les membres du site recevront une alerte pour les informer de la date de début et de fin de la coupure de service

Durant cette coupure, l’équipe technique se chargera de reconnecter dans les plus brefs délais la ou les vidéos du site. Ainsi, le délai sans possibilité de Streaming pourrait être de quelques heures à 72 heures.

Les Ayants droits ne seront pas imputés sur leurs redevances de ces trois jours, et aucun Membre ne sera en mesure de venir réclamer une quelconque réduction sur son abonnement.

CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou de catastrophe, d’événements indépendants de notre volonté, changements de législation, d’action gouvernementale, de grève, blocus, de guerre, de terrorisme, d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, de piratage, le site CULTURA Academy sera suspendu pendant le temps nécessaire à son rétablissement. Le site CULTURA Academy se réserve le droit de modifier tout ou parties de ses Mentions Légales et CGU sans en informer les Membres. Ceux-ci peuvent prendre connaissance des nouvelles mises à jour, la date de mise à jour tout en haut de la page faisant foi des modifications apportées. Toutefois, nous assurerons un billet d’information général si l’une d’entre elle devait être jugée primordiale. En accédant au site CULTURA Academy, les Visiteurs/internautes/Contributeurs acceptent automatiquement les présentes CGU et Mentions Légales du site. Si un Membre n’est pas d’accord avec notre politique concernant les cas de forces majeures, il est alors invité à quitter le site.

En cas de problème, cas de force majeure, il est impossible pour un Membre de demander réparation en exigeant une réduction, un avoir, ou un remboursement quelconque. Chaque Membre qui s’enregistre et crée son compte comprend que le site CULTURA Academy est nouveau et doit faire ses preuves, qu’il n’est donc pas à l’abri de bugs ou de divers problèmes que nous tenterons à chaque fois de résoudre dans les plus brefs délais. Le Membre comprend que le site n’est pas à l’abri d’attaques pirate ou de pertes, suppression de données lors d’une mise à jour d’un de ses plugins. Aussi, tout Visiteur et Membre qui navigue sur ce site ou l’utilise accepte ces conditions, sans aucune restriction.

En devenant Membre, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous contacter directement dans votre profil à l’aide d’un pop-up afin de vous informer de l’évolution d’un problème lié au site, et ce, sans possibilité de désinscription à l’apparition de cette fenêtre d’alerte occasionnelle et primordiale.

AYANT DROIT 

Tout Auteur ou Ayant droit peut faire part à CULTURA Academy du lien de son site internet officiel, ou encore, le lien de son site marchand où acheter le DVD original, s’il existe. Les Auteurs ou Ayants droit doivent justifier obligatoirement de leur titre de propriété par des documents officiels et pièces d’identité. Sans cela, aucune demande ne pourra être acceptée.

Nous sommes le seul site au monde qui permet à des Producteurs de Documentaires de vivre décemment de leur métier, de leurs œuvres, sans perdre leurs droits. S’ils décident qu’ils ne veulent plus nous soumettre leurs Documentaires, les reversements sont alors stoppés et les vidéos retirées. Si leurs œuvres sont en ligne sur des plateformes d’hébergement de vidéos gratuites, nous nous réservons alors le droit d’accepter ou non la suppression de leur vidéo étant donné que ce dernier l’a laissée à la disposition de toutes et tous, gratuitement, diffusé par des tierces personnes. Etant donné que nous sommes un site « annuaire », il pourra aisément faire retirer sa vidéo de CULTURA Academy en la faisant retirer de la plateforme en ligne gratuite où il était diffusé préalablement à sa mise en ligne sur le site.

Toutefois, un ou des Contributeurs ont pu placer des « liens de secours » en attente. Par conséquent, la suppression d’une vidéo d’une plateforme gratuite n’assurera pas forcément la suppression sur le site si d’autres vidéos sont en ligne sur le net. Si un lien est détecté comme « mort » par le système, alors ce dernier publiera le second lien en attente. Le système de gestion des liens morts du site est configuré pour mettre jusqu’à 10 liens maximum en attente. Si aucun lien n’est disponible, alors la vidéo ne fonctionne pas, ne se charge pas.

Tout Ayant droit qui aura fait retirer un documentaire du site posté par un Membre en faisant supprimer le lien sur la plateforme gratuite et publique ne pourra pas soumettre en son nom un nouveau documentaire pendant une année civile, ou ses reversements seront amputés de 50% sur les prochaines œuvres qu’il diffusera sur le site.

CULTURA Academy attire l’attention des Ayants droit sur le fait qu’il n’est pas obligé de les rémunérer s’ils ne fournissent pas de documentaire original, de bonne qualité, mais préfèrent se faire rémunérer sur les liens en ligne gratuits.

(En cours de programmation) ACHAT DU DVD D’UN DOCUMENTAIRE

Chaque documentaire a un bouton relié à la boutique officielle de l’Ayant droit afin de permettre à tout Membre du site ou Visiteur de soutenir ce dernier en achetant le DVD officiel de son œuvre. Chaque bouton est uniquement relié à la boutique en ligne officielle. Dans le cas contraire, s’il n’y en a pas, alors aucun lien n’apparaît.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA MONETISATION OU NON DES VIDÉOS, ET CONDITIONS DE REVERSEMENTS AUX AYANTS DROIT

En soumettant leurs documentaires, les Ayants droit acceptent les CGU générales du site, mais aussi et plus particulièrement les Articles des CGU spécifiques à leur statut de Producteur / Réalisateur / Détenteur de droits sur une ou plusieurs propriétés intellectuelles. Articles présentés ci-dessous, en rappel dans la page contenant la grille tarifaire des dividendes.

Concernant les liens de vidéos mises en lignes sur des plateformes gratuites à travers le monde et présentes par la même occasion sur le site, il est entendu que CULTURA Academy ne va pas chercher à contacter les Ayants droit pour les informer qu’ils apparaissent aussi dans son site.

Le site référence chaque documentaire sur internet, en priorité sur Google, ce qui le rend aisément trouvable, tout comme il l’est sur des plateformes gratuites ou payantes concurrentes. Les Ayants droit doivent donc eux-mêmes rechercher leurs œuvres dans les moteurs de recherche, ou dans le site CULTURA Academy, s’ils y apparaissent. Ils peuvent à tout moment venir réclamer leurs reversements afin d’en bénéficier mensuellement, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’acceptation à la rémunération strictes du dit site.

Le site étant nouveau dans sa période payante, les premiers reversements aux Ayants droit se feront à partir du moment où le seuil de 100 000 Membres payants à 1€ par mois sera atteint, et ce depuis plus de 1 mois. Grâce à ces premières rentrées financières, le site pourra commencer à reverser les dividendes à l’ensemble des Ayants droit.

Chaque Ayant droit peut consulter et vérifier le nombre de membres du site via la page « Liste des Membres » accessible via le profil de n’importe quel utilisateur payant.

CGU Ayants droits légaux

Article 1 – CULTURA Academy ne reverse aucune dividende pour des documentaires diffusés gratuitement sur internet, et ce depuis des années, ou pas. Par conséquent, aucune demande de reversement ne pourra être acceptée si le documentaire est diffusé sur une plateforme gratuite tout public, ou si elle est diffusée sur plus d’un support payant (exemple, une chaine de télévision). L’Ayant droit doit avant tout s’assurer du respect de ses droits d’auteurs s’il estime qu’ils sont non respectés, en demandant et obtenant la suppression de son documentaire des dites plateformes. Une fois les suppressions effectuées, il peut prétendre à une intégration de son œuvre sur CULTURA Academy et prétendre au versement de dividendes mensuelles, dans le respect du tableau de reversement.

Article 2 – En acceptant de diffuser son/ses œuvres sur CULTURA Academy, ou d’y avoir été représenté par un tiers à qui il a cédé ses droits, l’Ayant droit accepte de facto les CGU du site et ses articles présentés ci-dessous, et de s’y plier, sans restriction aucune.

Article 3 – Aucune obligation n’est faite à un Ayant droit de supprimer son œuvre d’un site dit de « Téléchargement type Torrents ». Effectivement, il est impossible d’y faire supprimer son contenu, et ses sites proposent uniquement du téléchargement, donc peu diffusés, sans impact pour CULTURA Academy. Par conséquent, le  site ne pénalisera pas les Ayants droit ayant le documentaire qu’ils souhaitent intégrer sur ce type de site.

Article 4 – En cas de diffusion du documentaire sous contrat avec CULTURA Academy, sur une plateforme gratuite tout public, par une tiers personne, l’Ayant droit perdra les dividendes de chaque mois durant lesquels son œuvre sera diffusée. C’est à lui de faire en sorte que la vidéo soit supprimée dans les plus brefs délais, de faire respecter ses droits. Si la suppression est effective moins de 15 jours après le signalement par le site, l’Ayant droit ne perdra pas sa dividende du mois en cours.

Article 5 – Si le Producteur / Réalisateur possède des droits non exclusifs sur une de ses œuvres car il en a cédé une partie avec un tiers (Entendons par « œuvres » celles non disponibles gratuitement sur une plateforme publique tout public, mais présente sur CULTURA Academy), il doit alors en prévenir le site via le formulaire de demande de diffusion page « Contributeurs » avant la mise en ligne de l’œuvre. Cette information est nécessaire et primordiale, cela afin que le site puisse la retirer à la fin de la date limite donnée par l’Ayant droit majoritaire / légal. Il peut, en cas de cessation en cours de diffusion, en informer le site au maximum un mois avant la fin de diffusion désirée sur CULTURA Academy. Ce dernier ne pourra être tenu responsable en cas d’oubli du Producteur / réalisateur qui assumera l’entière responsabilité des éventuels préjudices envers l’Ayant droit majoritaire / légal de son/ses œuvres.

Article 6 – Seuls les Ayants droit peuvent percevoir les reversements dus aux droits d’auteurs. Ne sont donc pas concernés les « Contributeurs » tiers du site, quels qu’ils soient, sauf si bien sûr ils sont en mesure d’apporter la preuve que ses droits leur ont été cédés, ou qu’ils sont l’auteur de l’œuvre en ligne.

Article 7 – Le système de comptabilité du site, calcul informatique interne et automatisé mais contrôlé par un agent, clôture les comptes toutes les fins de mois. Il calcule le premier de chaque mois, et pour chacun, le montant en euros à reverser pour les droits d’Auteurs. Ceux-ci sont virés sous 15 jours maximum sur le compte de l’Ayant droit, mensuellement.

Article 8 – Les Ayants droit reçoivent la liste des documentaires rémunérés sur une facture mensuelle éditée par le service comptabilité de CULTURA Academy, avec l’ensemble des détails concernant le paiement de chaque œuvre diffusée.

Article 9 – CULTURA Academy peut à tout moment décider de retirer un documentaire de son site sans en informer l’Ayant droit, sans obligation de justification, annulant par conséquent tout versement futur concernant l’œuvre retirée. Cependant, tout mois commencé est dû, si une vidéo est supprimée, le versement des droits d’Auteur se fait pour le mois en cours, et dans sa totalité, et non au prorata, au bénéfice donc de l’Ayant droit.

Article 10 – CULTURA Academy se réserve le droit d’accepter ou de refuser un documentaire proposé par un Ayant droit, sans avoir à justifier de sa décision. Un refus ne veut pas forcément dire que le documentaire est mauvais, mais le site dépense de l’argent pour rémunérer les Ayants droits, et n’étant pas sans limite de fonds, doit donc sélectionner ce qui lui semblera attirer le plus de nouveaux membres, et plaire à ceux déjà inscrits.

Article 11 – Chaque documentaire est présenté sans engagement de durée de la diffusion des œuvres. Ainsi, CULTURA Academy comme l’Ayant droit peuvent à tout moment retirer une vidéo.

Article 12 – A partir de 1 millions de Membres, les frais seront fixes et non modifiables. Les montants des reversements affichés sont ceux de l’année en cours. CULTURA Academy se réserve le droit de les actualiser quand bon lui semble, sans avoir à justifier ces montants, qu’ils soient en hausse, ou en baisse.

Article 13 – Les documentaires fournis par les Ayants droit ne sont pas hébergés sur les serveurs de CULTURA Academy afin de ne pas les ralentir par leur utilisation à chaque lecture d’une vidéo, mais sont hébergés sur ceux de la compagnie qui s’occupe de la partie Streaming du site, par la mise à disposition d’un Player vidéo spécifique. Tous les autres documentaires proviennent de plateformes en ligne gratuites, liées par des URL ou code d’intégration, dit « Embed code ».

Article 14 – Il faut être majeur pour pouvoir proposer un documentaire. Être enregistré en tant qu’entreprise et disposer d’un numéro de Siret n’est cependant pas obligatoire. Chaque Ayant droit déclare et paye ses impôts comme et quand bon lui semble, CULTURA Academy n’a pas d’obligation de contrôle ou d’imposition de règles à ce sujet. Qui plus est, certains Producteurs / Réalisateurs pourront librement continuer à percevoir leurs droits d’auteurs, et ce même s’ils partent / sont à la retraite, ou arrêtent / changent d’activités. Les reversements se font sur des comptes d’entreprise ou de particuliers, au simple choix de l’Ayant droit.

Article 15 – Chaque documentaire est soumis à un groupe du personnel chargé de valider ou non sa qualité et l’intérêt qu’il peut susciter sur le site, le savoir, les informations qu’il transmettra. Un nombre de votes supérieurs à 7 sur 10 doit être atteint afin que le documentaire soit accepté et mis en ligne. Dans le cas contraire, il est rejeté, il est alors impossible de le soumettre à nouveau.

Article 16 – Un documentaire est considéré en ligne depuis un mois plein quand 15 jours du mois en cours se sont écoulés. Si un documentaire est mis en ligne moins de 15 jours avant la fin d’un mois, le décompte démarre le premier jour qui suit la mise en ligne.

Article 17 – Les reversements se font en Euros (€) sur des comptes bancaires de la zone Euro, ou à travers le monde, tant que le compte réceptionneur est au nom de l’Ayant droit ou de sa compagnie. Des contrôles sont effectués par le service juridique de CULTURA Academy pour assurer l’identité de ces derniers.

Article 18 – La grille de reversement et ses tarifs s’appliquent sans distinction, à l’unité, pour chaque documentaire proposé, même si un documentaire est diffusé sur le site dans différentes langues, sélectionnables au choix des Membres via les drapeaux diffusés. CULTURA Academy n’oblige pas l’Ayant à droit à fournir son documentaire en différentes langues, mais aucune demande de reversement ne peut être faite / acceptée si la version française n’est pas présente initialement. Un bonus peu éventuellement être rajouté si le documentaire proposé est joint en plusieurs langues.

Article 19 – Chaque Ayant droit doit s’assurer qu’il ne partage pas ses droits avec un Ayant droit tiers. Si un conflit entre deux Ayants droit devait avoir lieu, CULTURA Academy déclinera toute responsabilité et se joindra à celui pour qui les droits auront été bafoués. Sous réserve des décisions de justice qui pourraient être prises en cas de litige porté devant les tribunaux compétents, CULTURA Academy considèrera que la responsabilité incombe à celui qui a sans autorisation de ce tiers, publié sur le site.

Article 20 – Toute réclamation d’un Ayant droit sur le montant de son reversement doit être faite dans un délai maximum d’un mois après la date d’envoi du paiement. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible, le montant reversé sera considéré comme accepté, et ce même si une erreur de calcul de la part du système venait effectivement à être repéré. Chaque Ayant droit doit donc contrôler le détail de sa facture à chaque diffusion de cette dernière et faire valoir ce que de droit en cas de problème, ou doute important.

Article 21 – En cas de conflit entre differents ayants droits, toute diffusion de documentaire continuera avec leurs accords. Les reversements seront alors suspendus le temps que les protagonistes se mettent d’accords. Une fois cela fait, CULTURA Academy reversera les mois de dividendes en attente à l’Ayant droit majoritaire / légal sur la base d’un accord à l’amiable ou d’une décision de justice.

Article 22 – Chaque Ayant droit proposant un documentaire déjà en ligne peut demander un reversement rétroactif jusqu’au 3 derniers mois, à compter de la date de demande reçue par courriel. Au-delà, les demandes de reversements seront refusées. Comme cité dans l’article 1, il devra au préalable faire supprimer l’ensemble de ses œuvres des plateformes de diffusions gratuites.

Article 23 – Toute personne physique ou morale se signalant comme Ayant droit d’un documentaire en ligne devra fournir les justificatifs attestant de la véracité de ses droits. Le service juridique du site se chargera de l’étude de chaque dossier et de ses éléments, et tranchera. Ce dernier pourra demander si nécessaire de nouveaux éléments en complément d’information, en cas de doute, ou de dossier qu’il juge incomplet. Chaque Ayant droit devra se plier à ce contrôle s’il souhaite une rémunération par CULTURA Academy.

Article 24 – Tous les tarifs des reversements sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).

Article 25 – Etant donné que CULTURA Academy peut à tout moment changer, modifier sans conditions, et à sa seule discrétion, les présentes CGU concernant les reversements des droits d’auteurs, c’est aux Ayants droits de contrôler les règles applicables et de se retirer en cas de désaccord. La date de dernière modification en haut de ces CGU permet de prendre acte d’une quelconque modification. Un mail peut éventuellement être envoyé, mais il n’engage en aucun cas CULTURA Academy ou une quelconque responsabilité, étant donné qu’un mail peut être bloqué ou finir dans la boite des Spam, indépendamment de la volonté du site. Par conséquent, en se connectant, chaque Ayant droit accepte de facto les nouvelles conditions, conditions qu’il peu refuser par la dépublication de ses œuvres sur simple demande, et dans le respect des CGU du site.

Article 26 – La date qui définit l’année de production est celle inscrite dans le générique du documentaire. Si elle n’est pas citée, la première date de diffusion à la télévision ou les articles de presse évoquant le documentaire feront office de date référentes. Qu’un documentaire ait été diffusé en début ou en fin d’année ne change rien aux tarifs : le critère date est basé sur l’année, et non le jour et mois d’une année. Avantageux donc, pour certains Ayants droit.

Article 27 – CULTURA Academy se réserve le droit de l’illustration du documentaire. Dans le cas d’un litige juridique à cause d’une image illustrative diffusée non libre de droit, le site rectifiera son erreur, cela sans le moindre préjudice exigible par l’Ayant droit du documentaire en ligne, ou contre lui.

Article 28 – Chaque Ayant droit ayant un documentaire en ligne mais avec un nombre de membres payants inférieur aux 100 000 qui activent le déclenchement des reversements pourra demander un reversement rétroactif de ses dividendes jusqu’a une année. Au-delà, les demandes de reversements seront refusées. Exemple : un Ayant droit diffuse un documentaire sur CULTURA Academy. Il s’écoule une année et demie avant que le site n’atteigne les 100 000 membres. Ce dernier pourra donc demander ses dividendes sur la base d’une année, soit 12 mois, et non les 18 mois de diffusion.

Article 29 – Ne sont pas acceptés à la rémunération, ou alors soumis à négociations tarifaires, certains reportages et documentaires, sujets. Exemple, les reportages qui suivent les forces de gendarmerie ou de police, certaines « télé réalités documentaire », ou encore reportages / enquêtes sur le monde d’aujourd’hui. La liste n’est pas exhaustive et évoluant avec le temps, les refus ne sont prononcés que lors des soumissions, à leurs seuls Ayants droits

Article 30 – Chaque accord de diffusion entre un Ayant droit et CULTURA Academy se traduira par la signature d’un contrat envoyé par courrier recommandé, que le détenteur des droits de l’œuvre devra remplir le cas échéant, parapher, et signer, le tout renvoyé à ses frais en recommandé avec les documents demandés.

Article 31 – Chaque Ayant droit peut demander à consulter la liste des sujets de documentaires que CULTURA Academy souhaite voir sur son site en exclusivité. Ces sujets peuvent générer de plus gros revenus aux Ayants droit qui souhaitent tourner un documentaire sur l’un de ces sujets, et plus si diffusion en exclusivité sur le site !

Article 32 – Chaque documentaire diffusé par son Ayant droit aura un logo le signalant, et une fiche autobiographique du Producteur / Réalisateur pourra être réalisée et mise en ligne sur le site, reliée à la page de son documentaire. L’Ayant droit peut refuser la création et diffusion de cette page, ce n’est pas obligatoire, mais un plus proposé, et un remerciement de la part de CULTURA Academy en mettant en valeur son travail.

Article 33 – Toute demande de dépublication sera effective un mois + la fin du mois en cours, après la date de demande, sans possibilité de toucher une quelconque dividende pour ces dernières semaines.

Article 34 – Le choix de la résolution du documentaire proposé par l’Ayant droit est à la seule appréciation de CULTURA Academy. Effectivement, le site ne se base pas sur le « conteneur » mais sur la qualité de l’image. De vieux documentaires peuvent être dans des conteneurs de 1080 HD, et donc diffuser des images en 720 HD, voire, de basse résolution, tout en étant payé comme des 1080 HD. CULTURA Academy s’y refuse, le choix de la catégorie de résolution de toute œuvre sera donc à sa seule et unique appréciation.

Article 35 – Tout Ayant Droit (Personne physique ou Entreprise, compagnie) demandant la suppression d’un documentaire présent en ligne et gratuitement sur une ou des plateformes vidéo public à travers le monde ne sera plus jamais éligible à une quelconque demande de dividende, ou demande d’insertion de documentaire. Le site CULTURA Academy n’acceptera aucun partenariat avec un Ayant droit, quel qu’il soit, qui aura demandé la suppression d’une œuvre déjà diffusée gratuitement. Cette décision est sans limite dans le temps, non négociable, et, une fois actée, ne peut plus être réévaluée. Si l’Ayant droit détenait des documentaires en ligne sur le site, documentaires dont il toucherait des dividendes par mois, ces derniers seraient dépubliés et toute collaboration, quelle qu’elle soit, serait stoppée.

SUPPRIMER SON COMPTE

Chaque Membre peut à tout moment supprimer son compte. Cependant, à l’inverse de la plupart de ses homologues, il n’adopte pas la même politique de suppression des données. Sur CULTURA Academy, lorsqu’un Membre décide de supprimer son compte, toutes les informations et données qui y sont rattachées sont définitivement supprimées et dans leurs intégralité, sauf les commentaires publiés sur les documentaires. Cela afin de ne pas créer de confusion et d’incompréhension chez les autres Membres dans la lecture des discussions passées. Le profil n’est plus accessible puisqu’il a été supprimé. Chaque message, même privé, et ce des deux côtés, expéditeur et réceptionneur, est définitivement effacé de la base de données et donc, irrécupérable. Toutefois, tout Membre qui a supprimé son compte peut, grâce à une « Extra option » faire supprimer ses commentaires d’articles qui restent en ligne. Pour cela, prendre connaissance de la page des « Extras Options » du site en pied de page ou en lien dans chaque profil Membre. Il est rappelé que chaque membre dispose d’un délai de 120 minutes pour modifier ou supprimer un commentaire d’article après sa publication. Passé ce délai, il ne pourra être supprimé que par l’utilisation d’une « Extra option ».

RÉCLAMATIONS

Si un problème ou un bug se produit avec le service, qu’une vidéo n’existe plus, qu’un commentaire malveillant est en ligne, ou pour tout cas de non-respect des présentes CGU, il existe des solutions mises à disposition. Dans certains cas, seuls les Membres enregistrés peuvent contacter immédiatement le service technique du site par e-mail via les modules de signalement disponibles à différents endroits du site. Il est aussi possible d’utiliser un bouton « Envoyer une alerte », présent sur chaque page de documentaire.

Le site CULTURA Academy s’attachera à remédier à la situation, en collaboration avec les Sentinelles du site.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UNE EXTRA OPTION POUR TRAITEMENT HORS DÉLAI ANNONCÉ SUR LA PAGE DES EXTRAS OPTIONS DU SITE

Certaines Extras Options disposent d’un temps de traitement maximum pour être traitées. Si la commande est traitée hors délai prévu dans la page des Extras Options, il est possible de demander le remboursement de celle-ci.

Pour cela, le Membre qui souhaite se faire rembourser le prix de sa commande doit se rendre dans la partie contact du site en lien en bas de page du site dans le « footer » et en faire la demande via le formulaire de contact en donnant un maximum d’informations sur sa commande telles que la date de paiement, la date de traitement de cette dernière.

Une fois l’enquête de la Sentinelle effectuée pour d’éventuels compléments d’informations, et si la demande de remboursement de la commande est justifiée comme étant traitée hors délai, alors le remboursement sera activé et effectif entre 3 et 15 jours sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée le jour de l’achat.

Pour prévenir tout risque de fraude, l’argent est automatiquement reversé sur le compte lié à la carte utilisée pour la commande initiale.

HORAIRES DE TRAITEMENT DES EXTRA-OPTIONS

Hormis pour l’Extra option  » Signalement Express  » dont le traitement est assuré en moins de 8 heures, week-end compris, le traitement de l’ensemble des Extras options du site et le calcul de la prise en compte du temps pour le calcul d’éventuels remboursements se fait durant les jours et horaires ouvrables.

Les traitements des commandes par les sentinelles se font du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Si un Membre demande un remboursement car sa commande n’a pas été traitée dans les temps indiqués sur la page des Extras Options, c’est sur ces horaires que se basera la Sentinelle en charge du dossier afin de prendre la décision de le rembourser, ou pas, en fonction de la confirmation ou non de ses propos.

CAS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE D’EXTRA-OPTION, REMBOURSEMENT ET PRÉLÈVEMENT SUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE DU SITE BESTOFDOCS, EN DÉSACCORD AVEC CETTE DERNIÈRE

En achetant une « Extra Option », le Membre comprend et accepte qu’il s’agit d’un service virtuel qui ne peut être renvoyé au site comme n’importe quel produit physique, puisqu’il a été exécuté. Par conséquent, il renonce expressément à son droit de rétractation pour l’exécution immédiate de sa commande.

De même, toute commande passée ne peut être remboursée, sauf dans les conditions décrites expressément dans les CGU.

Il peut cependant arriver qu’un Membre du site tente de se faire rembourser un achat en le signalant, mensongèrement, comme payé contre sa volonté (Exemple de raisons évoquées : vol de carte, achat sans autorisation parentale, etc). De ce fait, il peut arriver dans de rares cas, malgré les formulaires soigneusement remplis et complets pour attester que la personne qui passe commande est bien la détentrice de la carte bancaire, que sa banque décide, dans le but de ne pas être en porte à faux avec son client, de le rembourser.

Tout prélèvement de la sorte sera perçu comme un vol contre la société émettrice du site par le Membre.

Est alors effectué un prélèvement de la somme dépensée s’accompagnant de frais à la charge de la société émettrice du site CULTURA Academy, sur le compte de cette dernière, et malgré son désaccord.

Aussi, ce type de situation entraînera de suite et de facto ce qui suit :

Tout Membre n’ayant pas respecté les CGU et causé un tel préjudice au site devra s’acquitter par un paiement unique à demander via la partie contact du site accompagné de toutes les informations permettant de traiter rapidement la commande, cela afin de résoudre au plus vite le litige et pouvoir accéder de nouveau au site. Ce paiement unique ce décomposera en trois parties :

– D’un remboursement dans son intégralité de la somme prélevée par sa banque sur le compte bancaire de la société émettrice de CULTURA Academy + les éventuels frais de cette dernière,

+

– D’un remboursement de 40€ pour les frais déduits à tort sur le compte de la société émettrice du site CULTURA Academy,

+

– D’un forfait de 64€ pour les frais de gestion du litige

Sans acquittement de ce paiement, tout compte lié au Membre fraudeur sera dans un premier temps bloqué pour une période de 6 mois, avec un Pop-up informant les visiteurs de son profil d’un défaut de paiement du Membre, d’un non respect des CGU, du contentieux actuel. Une fois les 6 mois écoulés, si aucun paiement n’a été effectué, le compte et toutes ses données seront définitivement supprimés du site. Le Membre sera alors exclu à vie de toute inscription sur le site.

Tout nouveau compte sera supprimé, et ce, même des semaines, des mois après l’utilisation d’un nouveau compte, sans avertissement, si une sentinelle découvrait que l’identité d’un des comptes était celle d’un Membre exclu. Nous gardons à disposition toute information nous permettant de repérer tout fraudeur (adresse IP de connexion, etc.) afin de permettre la suppression de tout nouveau compte de Membre exclu.

Si toutefois le paiement est acquitté, le Membre pourra de nouveau utiliser son compte (celui-ci sera réactivé) ou se réinscrire sur le site.

Le membre exclu pourra toutefois, même des mois après, s’acquitter du payement, celui ci majoré de 10% pour chaque mois écoulé depuis la date de la demande de paiement. Il doit utiliser la partie contact du site et fournir les informations nous permettant de le lier à son dossier, litige.

Nous rappelons que le site CULTURA Academy est strict quant au respect de ses CGU et de l’ordre, de la qualité de son site. Nous rappelons que chaque nouveau Membre accepte l’intégralité des CGU du site et les règles qui le régissent, et que s’il n’est pas d’accord avec l’une d’entre ellee, il peut quitter le site à tout moment. Dans le cas contraire, les CGU sont de facto acceptées.

SUPPORT EMAIL – PRISE DE SANCTION ENVERS TOUT MEMBRE IRRESPECTUEUX

Les Sentinelles du site se réservent le droit, de leur seul jugement ou appréciation, de sanctionner tout Membre du site qui leur manquerait de respect dans sa correspondance par e-mail via le support des Extras Options. La sanction peut aller du blocage du compte pendant une durée 60 jours, voire, la suppression définitive du compte sans aucun remboursement.

BANNISSEMENT ET SUPPRESSION DE COMPTES MEMBRES ALLANT A L’ENCONTRE DES PRINCIPES ET VALEURS DU SITE

CULTURA Academy se réserve le droit de supprimer définitivement et de bannir tout compte Membre à sa seule discrétion, sans avoir de justificatif à donner. Cela induit le fait qu’un Membre peut être définitivement banni sans se voir temporairement bloqué et retirer ses 3 étoiles. Le site est basé sur des principes et des valeurs qui nous sont chers, dont le respect est un des piliers fondamentaux. Aussi, la Direction ou l’une de ses Sentinelles se réserve le droit de supprimer tout compte dont le représentant légal exprimerait une pensée philosophique ou politique contraire aux principes du site (exemple : Propos racistes publiés sur d’autres réseaux sociaux, apologie de crimes de guerre, violences envers un animal, etc). L’ensemble des données du compte sera supprimé ainsi que, exception faite, l’ensemble des commentaires de documentaires afin qu’il ne subsiste aucune trace du membre incriminé. En s’inscrivant sur CULTURA Academy, tout membre comprend et accepte cette mesure dans son intégralité.

Chaque Membre bloqué voit dans un premier temps son compte restreint pendant 60 jours. 

Cette décision est irrévocable et prend acte dès la demande de suppression transmise à une Sentinelle.

BLOCAGE D’ADRESSE IP OU D’ACCÈS AU SITE

Pour des raisons de sécurité, de prévention contre le Spam, mais aussi de lutte contre l’utilisation excessive de la partie contact du site par un Membre ou tout perturbateur, CULTURA Academy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer toute adresse e-mail, adresse IP, ou correspondance qu’il juge nécessaire au maintien de la qualité du site. Les e-mails ne seront alors plus ni délivrés ni renvoyés à leur expéditeur, voire, ce dernier sera directement empêché de soumettre un formulaire de contact.

PRENDRE CONTACT PAR TÉLÉPHONE ET E-MAIL

Le formulaire en ligne n’est pas dédié aux questions sur CULTURA Academy, de ces Membres ou de ses visiteurs. Etant donné la nature du site et le nombre de personnes souhaitant prendre contact par téléphone CULTURA Academy n’est pas en mesure d’assurer un support téléphonique ou e-mail. Seules les demandes émanant de la presse, d’un organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’un partenariat pourront obtenir une réponse. La partie contact du site peut aussi être utilisée pour tout problème technique découvert sur le site par un Membre. Le site CULTURA Academy remercie d’avance tous les Membres qui participent ainsi au maintien de la qualité du site et du service proposé. Aussi, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de répondre rapidement. Toute autre demande sera supprimée, sans réponse et sans justificatif donné, à la seule discrétion et décision du site.

Effectivement, le site reçoit malgré tout un nombre très élevé de messages chaque semaine, parfois non-pertinents, qui ne sont pas concernés par le formulaire, ou qui n’ont pas besoin d’obtenir de réponses. Les homologues de CULTURA Academy ne permettent pas dans leur grande majorité de les contacter via une partie contact de leur site tant le flux de message est impossible à gérer.

Nous rappelons à nos Visiteurs et Membres qu’ils peuvent obtenir les réponses à leurs interrogations en consultant la FAQ mise à leur disposition.

Toutefois, formulaire en ligne ne veut pas dire « obligation de réponse ». En nous soumettant votre e-mail via ce formulaire, vous comprenez, consentez et acceptez que le contenu de ce dernier puisse être rendu public via notre blog si celui-ci relève de menaces, insultes, plaintes abusives ou toute situation que nous jugerons comme porter atteinte à notre honneur.

Les messages et demandes suites aux « Extras Options » ont quant à elles un support dédié, voir la page qui leur est dédiée.

PAYS DE LÉGISLATION

Comme cité au préalable, pour le moment, le site est dédié à la francophonie. CULTURA Academy est soucieux du respect des lois des pays francophones mais n’est en aucun cas un site « français », « pour » la France. Ce point étant précisé, aucun pays de la francophonie quel qu’il soit ne pourra prétendre à un rapatriement de taxes au prétexte qu’il parle la langue du site, ou que des Membres ou employés du site sont issus de son pays mais travaillent et vivent à l’étranger.

LITIGES

CULTURA Academy est un site francophone, mais la société émettrice du site ayant son siège social basé en Ukraine, à Kiev, les lois ukrainiennes s’appliquent. A ce titre, seuls les tribunaux d’Ukraine sont compétents en cas de litiges.

VISIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DÎTES « CGU »

Certaines parties des CGU sont en rappel dans le site à différents points clefs, cela afin d’assurer un poids juridique supplémentaire en cas de conflit entre le site et un de ses Membre/Ayant droit. Ainsi, toute personne en aura accepté les conditions par son inscription, et pourra en prendre connaissance à différents endroits du site.

De même, la page des questions réponses du site, appelée « FAQ – Questions Réponses » est considérée comme une extension des CGU présentes sur cette page.

Nous nous épanouissons face à la concurrence et plus encore dans la satisfaction de sortir en tête de ceux sur qui vous pouvez compter et qui font de vos visites chez nous un moment de plaisir. Notre désir inné de gagner ainsi que nos principes et valeurs sont les raisons pour lesquelles CULTURA Academy et toute son équipe donnent chaque jour le meilleur d’eux-mêmes =D

Aisius – Fondateur de CULTURA Academy,

Et son équipe de passionnés vous souhaitent une excellente Culture !