streaming de documentaires
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CULTURA ACADEMY est un site internet faisant parti d’une filiale,
proposé et publié par la société © LAZARUS,
dont le siège social est situé en Ukraine

© LAZARUS
Anciennement GENESIS CORPORATION
Street Pirogova
Business Center Building 10G
Office 14 – 01030 Kiev
UKRAINE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION,
MENTIONS LÉGALES,
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 14.07.25 ✅

📘 DÉFINITIONS
– « Nous » désigne le site internet CULTURA Academy ainsi que l’ensemble de son personnel
– « Site » désigne le site internet CULTURA Academy
– « Visiteur » désigne un internaute qui navigue sur une des pages du site mais n’est pas Membre de celui-ci.
– « Membre » désigne une personne inscrite sur le site et ayant souscrit à un abonnement mensuel ou annuel.
– « Contributeur » désigne un Membre, ou simple Visiteur, qui a décidé de proposer au Site le lien d’une chaine YouTube inconnue afin de la soumettre à modération dans le but de référencer son contenu dans l’annuaire CULTURA Academy.
– « Ayant droit » désigne la personne physique, l’entreprise, la société, ou la boite de production qui dispose des droits de diffusion exclusifs ou temporaires.
– « YouTubeur » désigne la personne physique qui a réalisé le documentaire et qui est l’Ayant droit de son contenu.
– « Sentinelles » désigne les agents du site qui ont pour travail de s’occuper de l’ensemble de la modération du contenu de CULTURA Academy, de faire respecter les CGU du site, de veiller à ce que rien ne perturbe les Membres de la communauté. Ils gèrent aussi les signalements, mènent des enquêtes internes et prennent des décisions quant aux sanctions possibles, voire, la désactivation temporaire de comptes ou la suppression définitive du compte Membre.
– « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du site CULTURA Academy que tout Visiteur, Membre ou non, doit consulter, accepter, respecter, et qui peuvent être modifiées sans obligation de signalement. Seuls les Membres ou Visiteurs peuvent consulter et prendre pour référence la dernière date de mise à jour des conditions d’utilisation.

📄 PRÉAMBULE, PRÉSENTATION
Nous nous efforçons de lutter contre les mauvais usages du service. Toutefois, le site CULTURA Academy décline toute responsabilité concernant la potentielle diffusion de vidéos pouvant présenter des éléments répréhensibles ou choquants dans son contenu, via la plateforme d’hébergement gratuite YouTube. Un contrôle rigoureux est effectué, mais personne n’est infaillible, Nous pouvons omettre de contrôler un morceau, une partie de vidéo pouvant être de nature répréhensible.
Le site CULTURA Academy est un puits de connaissance dont le pivot est la culture qu’il met à disposition, en streaming sous forme d’« annuaire », un recensement de vidéos de documentaires, mis en ligne par des Ayants droit sur la plateforme publique gratuite YouTube, tout en permettant à quiconque, légalement, de partager leur vidéo grâce à un code dit « Iframe », « HTML », ou encore, « Embed ».
Le Site permet à des internautes francophones de tous âges et différents pays de s’instruire en visionnant des documentaires de qualité sélectionnés minutieusement par des Contributeurs de la communauté qui fournissent les liens chaque mois. Il est donné la possibilité à certains Producteurs / Ayants droit de proposer eux-mêmes leurs chaine YouTube pour que la diffusion de leurs œuvres enrichisse le site, sa communauté, et le monde, tout en leur apportant plus de visibilité sur le net mondial, et donc, plus de vues.

📌 ACCESSIBILITÉ DU SITE
CULTURA Academy est accessible à n’importe quel internaute dans le monde entier, quelle que soit sa langue, son pays d’origine, il n’y a aucune restriction par IP/Pays. Le site peut être utilisé, visité, consulté sans avoir de compte.
Le Visiteur aura gratuitement accès aux vidéos, comme sur YouTube, toutefois, il n’aura accès à certaines fonctions avancées du Site qu’en devenant Membre. Il est demandé à tout Visiteur souhaitant bénéficier de ces options de devenir Membre en s’inscrivant.

🧭 TARIFS
La monétisation du site CULTURA Academy se fait de deux manières, par un abonnement mensuel au plus bas de 1€ par mois, ou de 10€ à l’année, cela afin de pallier les frais de serveurs et de personnel.
Lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte, paie son euro symbolique mensuel, il comprend et accepte ceci :
Plus tard, quelques mois ou années après son inscription, et ce en fonction de sa date d’inscription récente ou pas, CULTURA Academy pourra augmenter si nécessaire ses tarifs afin de pouvoir continuer à faire vivre le site, étant donné que ses charges et dépenses augmenteront avec le nombre de visiteurs, membres, et nombre d’employé(e)s. Bien entendu, le Membre pourra toutefois refuser à tout moment les (éventuelles) nouvelles conditions tarifaires définies dans ces CGU et supprimer à tout moment son compte ainsi que l’ensemble de ses données, et ce sans besoin de se justifier.
Lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte, il comprend et accepte qu’il paye pour la mise en place, la mise à disposition du site qu’il intègre, et différentes fonctions. Si le site venait temporairement à fermer, et donc, rendait non accessibles l’ensemble des vidéos mises à disposition à cause, par exemple, d’un problème technique de quelques jours, cela ne justifierait pas l’arrêt des paiements mensuels du Membre qui assurent par ces frais mensuels la mise à disposition et gestion du site dans les conditions définies par les présentes CGU.

​​​🙏​​ PAIEMENT
CULTURA Academy utilise le système de paiement sécurisé Stripe pour la gestion des abonnements. Cette solution permet d’automatiser plusieurs aspects liés au suivi des paiements et à la relation client.
Stripe envoie automatiquement des notifications par e-mail en cas d’échec de paiement par carte bancaire.
Les clients peuvent mettre à jour leurs moyens de paiement à tout moment. Pour cela, ils disposent soit d’un lien vers une page hébergée par Stripe, soit d’un lien personnalisé fourni par CULTURA Academy.
La gestion des abonnements est simplifiée grâce à un lien personnalisé inclus dans les communications. Ce lien permet aux clients d’accéder à leur espace et de modifier ou résilier leur abonnement en toute autonomie.
En cas d’échec de paiement, le système effectue jusqu’à quatre relances sur une période d’une semaine. À chaque tentative, un e-mail est envoyé pour inviter le client à mettre à jour sa carte bancaire refusée. Si toutes les tentatives échouent, l’abonnement est automatiquement annulé.
En cas de litige sur un paiement récurrent, l’abonnement concerné est placé en retard de paiement. Si le paiement n’est pas finalisé dans un délai de sept jours, l’abonnement est également annulé automatiquement.
Enfin, concernant les droits et remboursements, les renouvellements ne sont pas remboursés. Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, le contenu proposé étant numérique. Par ailleurs, CULTURA Academy étant basé en Ukraine, hors de l’Union européenne, il n’existe aucune obligation légale d’informer les clients quinze jours à l’avance du renouvellement automatique.

💰 INSCRIPTION
Bien qu’ayant son siège social en Ukraine, le site CULTURA Academy est respectueux de la réglementation européenne. CULTURA Academy a décidé d’autoriser l’inscription à toute personne physique ayant atteint l’âge de 15 ans révolus au jour de l’inscription pour la France, et de 16 ans pour tout autre pays de l’Union européenne. Pour les pays non-membres de l’U.E., l’âge de leur « majorité numérique » est celle qu’ils ont décidé.

📝 CONTRIBUTEURS
Chaque Membre du site peut, s’il le désire, devenir Contributeur et proposer ou insérer le lien d’une chaîne YouTube inconnue à CULTURA Academy via un simple formulaire mis à disposition, accessible dans toutes les pages de documentaires, portant le nom de « Proposer une nouvelle chaîne YouTube, un(e) nouveau/velle créateur/trice de contenu ».
Il peut aussi utiliser, s’il est créateur de contenu de qualité, le lien « Intégrer sa chaîne YouTube au site » en pied de page. S’il la juge intéressante, cultivante, de qualité, passionnante, il est vivement invité à partager sa trouvaille avec la communauté du site.
De fait, il est acté que le lien de la vidéo provient de la plateforme d’hébergement vidéo gratuite YouTube, et que celle-ci est publique, ce qui Nous permet de diffuser son contenu en toute légalité. CULTURA Academy se réserve le droit sans avoir besoin de se justifier d’accepter ou non chaque chaîne YouTube proposée, voire, dans son intégralité, ou pas. Le Contributeur comprend que le site CULTURA Academy n’est pas tenu de répondre de son refus par e-mail ou tout autre support, voire, même, de le remercier. La diffusion ou non diffusion sera la preuve d’acceptation ou non de la mise en ligne ou non de la chaîne sur le site.

🔗 COMMENTAIRES DE DOCUMENTAIRES
Les Membres peuvent poster des commentaires pour donner leur avis sur chaque documentaire. Il n’y a aucune modération avant publication, tout commentaire posté sera tout de suite publié. Cependant, pour afficher un commentaire, celui-ci doit respecter une longueur minimum de 20 caractères, et une longueur maximum de 1700 caractères.
Tout Membre qui poste un commentaire dispose de 15 minutes à partir de sa publication pour le modifier. Passé ce délai, ce dernier ne pourra plus être modifié.

💬 SIGNALEMENTS ABUSIFS
Chaque Membre peut signaler des faits répréhensibles contraires aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les CGU du site. Toutefois, certaines personnes peuvent envoyer des signalements à répétition, souvent inutiles, et abuser du système de modération.
Afin de lutter contre ces signalements abusifs, CULTURA Academy a mis en place un système d’étoiles rouges visible uniquement par le service de modération, basé sur le même principe que les trois étoiles dont dispose chaque Membre. Ainsi, si le signalement d’un Membre est injustifié, il est alors reconnu comme « Non accepté ». Une étoile rouge est attribuée au Membre appelé « Signaleur » pour une durée de 3 mois. Après 3 mois, cette étoile disparaît de l’administration du système de modération. Au-delà de 3 étoiles rouges, le Membre est bloqué dans l’utilisation de la fonction de signalement pendant une durée qui variera en fonction des cas, et qui peut aller jusqu’à la suppression à vie de la fonction de signalement du Membre.

🚨 VENTE DE PRODUITS ET PUBLICITÉS
Il est formellement interdit d’utiliser l’espace commentaire pour vendre des produits, services, animaux, etc… sous peine de voir son compte supprimé et son abonnement résilié, sans aucun préavis.

📢 USURPATION D’IDENTITÉ, FAUX PROFIL (FAKE)
CULTURA Academy autorise les Membres à ne pas révéler leur véritable identité et à utiliser un « pseudo » non nominatif pour utiliser le site. Il est toutefois interdit de s’approprier les photos ou l’identité d’une tierce personne, même avec son consentement, et de créer un profil monté de toutes pièces en se faisant passer pour elle, ou une personne imaginaire. Tout faux profil, aussi appelé « fake », signalé par un Membre, se verra de suite supprimé dans son intégralité, et ce, sans période préalable de blocage, ainsi que l’ensemble de ses informations.

👥 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Nous avons une politique et une vision du réseau social bien à nous. Certes, nous aimons comme tout le monde faire des bénéfices, mais nous ne les recherchons pas au détriment de la qualité de contenu, du design, de son support, et en désaccord avec nos principes et nos valeurs.
Aussi, et pour ces raisons, le site CULTURA Academy ne vend pas, ne distribue pas, ou ne partage pas les informations personnelles des utilisateurs. Le système mis en place et toutes ses données est géré et acheminé entre les seuls serveurs du site, et verrouillés, en totale confidentialité. Seules les autorités judiciaires dûment mandatées peuvent faire une demande d’informations concernant les Membres.

🔒 TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018
Parmi les droits intégrés par le Règlement :
Le droit de transférer ses données : changer de fournisseur d’adresse électronique sans perdre son courriel passé est normalement possible avec le principe de « portabilité des données ». Mais cela peut également concerner le fournisseur d’électricité ou une banque par exemple. L’entreprise dont l’utilisateur se sépare doit pouvoir transférer les données à la nouvelle entreprise prestataire ou, à défaut, remettre l’ensemble des données à l’utilisateur dans un format de fichier qui permette de l’intégrer à un autre système.
En respect avec cette condition, il vous est permis de récupérer les données que le site détient et vous concernant, dans un format qu’un autre site internet, utilisant le même type de programmation et plugins que CULTURA Academy, pourra récupérer et implémenter dans son système.
Le Membre doit se rendre dans la partie Admin de son compte pour y trouver l’ensemble de ces données à télécharger.

📁 BLOCAGE DE LA PAGE DE CONNEXION APRÈS TENTATIVES INFRUCTUEUSES
La sécurité du site, comme celle des comptes de nos Membres, est primordiale. C’est ainsi, que plusieurs systèmes de sécurité ont été mis en place. Le Membre peut se tromper jusqu’à trois fois en indiquant son mot de passe. Au-delà, le compte est bloqué pendant 12 heures. Après cette période de 12 heures, et s’il y a de nouveaux trois essais infructueux, le compte est alors bloqué 24 heures. Pour rappel, un Membre, dès le deuxième essai, aura le réflexe de demander un nouveau mot de passe pour ne pas bloquer son compte. Le Membre concerné par une tentative d’appropriation de son compte sera de suite informé, lors de sa prochaine connexion. Un pop-up s’affichera alors indiquant le blocage du compte et sa durée. Ainsi, il pourra changer son mot de passe en le sécurisant mieux : plus de caractères, introduction de chiffres, de caractères spéciaux…

🔐 DÉCONNEXION AUTOMATIQUE DES COMPTES, CHANGEMENT DES CLEFS DE SÉCURITÉ
Dans un souci constant de renforcer la sécurité du site contre d’éventuels pirates, hackers, les clefs de sécurité du site sont changées mensuellement ou trimestriellement, annuellement, de façon aléatoire. Toutefois, cela implique que l’ensemble des Membres se reconnecte avec leurs identifiants et mot de passe à la suite de cette manœuvre.
D’où l’utilité d’avoir une adresse e-mail valide afin de ne pas perdre l’accès à son compte lorsque ce dernier a été piraté, ou que les identifiants ont été perdus.
Chaque compte supporte une seule connexion à la fois. Aussi, si le Membre se connecte via un deuxième appareil, le premier appareil déconnecte le compte. Cela protège aussi contre les prêts d’identifiants. CULTURA Academy ne demande qu’une faible contribution de 1€, prix d’un café, et à des frais de serveur et autres, c’est pour cette raison que nous ne pouvons pas permettre aux Membres de s’échanger leurs identifiants.

🔑 CHANGEMENT DE LA RÉSOLUTION DES VIDÉOS
La résolution de lecture d’un documentaire peut être différente de celle des autres Visiteurs, Membres du site. Cela veut dire qu’un Membre disposant d’une mauvaise connexion internet aura une résolution adaptée à la qualité de sa connexion internet au moment où il souhaitera visionner un documentaire. Il est possible sur le lecteur vidéo de la plateforme YouTube de réduire ou augmenter manuellement la qualité de l’image pour, par exemple, visionner en basse résolution, ou laisser charger le player et venir regarder la vidéo quelques minutes après. Ce système assure aussi aux personnes “non-habituées d’internet” d’avoir leur contenu et donc, de ne pas envoyer d’alerte, pensant que la vidéo “bug”, est saccadée, alors que le problème vient uniquement de la qualité de leur connexion internet.

📉 LIMITATIONS DU SERVICE
CULTURA Academy est libre d’accès, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sans restriction, sans limite, si ce n’est l’obligation de s’enregistrer pour pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site. Le site CULTURA Academy est actuellement uniquement disponible en langue française pour les francophones du monde entier. D’autres langues et documentaires dans cette même langue seront mises en place avec le temps en fonction de la vitesse d’évolution du site internet. Pour le moment, il est donc dédié à la francophonie.
Lors de l’amélioration du design du site, ou des mises à jour du thème, il peut y avoir ce que l’on appelle « des conflits de design ». Les Membres doivent donc s’assurer d’avoir un navigateur souvent nettoyé et à jour, de vider le cache de ce dernier pour éviter les éventuels petits bugs, ainsi qu’un bon nettoyage au maximum trimestriel de l’ensemble des cookies du site.

🌐 NOTRE POLITIQUE SUR LES COOKIES
Lors de la consultation du site, des cookies sont enregistrés automatiquement dans votre ordinateur. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites…) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre compte, votre parcours…).
Les cookies du site de CULTURA Academy : Il s’agit des cookies déposés par CULTURA Academy sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour les besoins de la navigation sur notre site internet.
Données personnelles collectées de façon automatique : Lors de votre navigation sur ce site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre ordinateur est identifié par son adresse IP.
Votre navigateur transmet automatiquement certaines données standard : Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification du site tiers (Facebook, Twitter…) à partir duquel vous vous êtes éventuellement connecté(e) ainsi que les date et heure d’accès au site.
Cette collecte automatique nous permet de surveiller l’activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées. Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d’accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Comme de nombreux sites Internet à caractère commercial, nous collectons des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur ce site (pages, liens, documents consultés, nombre d’octets transférés…).
Ces informations personnelles vous concernant contribuent à vous faciliter la consultation de notre site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant son contenu en fonction des préférences ou centres d’intérêt que vous avez pu émettre.
Dans le même but, ce site émet des cookies : Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour enregistrer votre ID (identité numérique) utilisateur afin de faciliter vos recherches d’informations et vos connexions sur le site, ainsi que pour conserver d’autres informations présentant un intérêt pour le fonctionnement de votre session. Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur le site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session. Ils sont conservés dans les délais fixés par la CNIL pour les démarchages auprès de clients et prospects. D’autres enfin sont utilisés de façon abrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêts des internautes dans leur globalité.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies, toutefois, certains cookies, comme pour la plupart des sites, sont obligatoires pour assurer notre service et vous permettre d’utiliser CULTURA Academy. Si un Membre n’est pas d’accord avec notre politique des cookies, il est alors invité à quitter le site, puisqu’il ne pourra pas l’utiliser.
En utilisant le site, tout internaute accepte que ses données soient collectées et utilisées en conformité avec le RGPD, afin de bénéficier des services personnalisés du site.

📺 CAS DE COUPURE DE SERVICE DE LA PARTIE STREAMING DU SITE
Bien qu’il soit rappelé que chaque Membre paye pour la gestion, modération, et la qualité du site, ainsi que pour les fonctionnalités avancées, et non pour la mise à disposition des documentaires en Streaming, il peut toutefois arriver une panne de service.
Il peut aussi arriver qu’il y ait une coupure lors d’un transfert de la plateforme YouTube d’un serveur à un autre, générée par le service technique du site. À ce moment-là, les Membres de CULTURA Academy recevront une alerte pour les informer de la date de début et de fin de la coupure de service.
Durant cette coupure, l’équipe technique se chargera de reconnecter dans les plus brefs délais la ou les vidéos du site, si la faute incombe à CULTURA Academy, et non à la plateforme vidéo. Ainsi, le délai sans possibilité de Streaming pourrait être de quelques heures à 72 heures. À ce jour, seules trois coupures de services ont eu lieu en plus de 12 ans d’activité en ligne.

⚠️ CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou de catastrophe, d’événements indépendants de notre volonté, changements de législation, d’action gouvernementale, de grève, blocus, de guerre, de terrorisme, d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, de piratage, le site CULTURA Academy sera suspendu pendant le temps nécessaire à son rétablissement. Le site CULTURA Academy se réserve le droit de modifier tout ou parties de ses Mentions Légales et CGU et d’en informer les Membres par mail ou dans un pop-up, l’un n’excluant pas l’autre, au bon vouloir du site. Ceux-ci peuvent prendre connaissance des nouvelles mises à jour, la date de mise à jour tout en haut de la page faisant foi des modifications apportées. Toutefois, nous assurerons un billet d’information général si l’une d’entre elles devait être jugée primordiale. En accédant au site CULTURA Academy, les Visiteurs et Membres acceptent automatiquement les présentes CGU et Mentions Légales du site, sans condition, sans restriction, dans leur totale intégralité, faute de quoi, si un Membre n’est pas d’accord avec notre politique concernant les cas de forces majeures ou quelque partie que ce soit des CGU, il est alors invité à quitter le site et à ne pas/plus l’utiliser.
En cas de problème, cas de force majeure, il est impossible pour un Membre de demander réparation en exigeant une réduction, un avoir, ou un remboursement quelconque. Chaque Membre qui s’enregistre et crée son compte comprend que le site CULTURA Academy, en cas de force majeure, n’est pas à l’abri de bugs ou de divers problèmes que nous tenterons à chaque fois de résoudre dans les plus brefs délais, même si c’est extrêmement rare. Le Membre comprend que le site n’est pas à l’abri d’attaques pirates. Aussi, tout Visiteur et Membre qui navigue sur ce site ou l’utilise accepte ces conditions, sans aucune restriction.
En devenant Membre, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous contacter directement dans votre profil à l’aide d’un pop-up ou par email afin de vous informer de l’évolution d’un problème lié au site, et ce, sans possibilité de désinscription à l’apparition de cette fenêtre d’alerte occasionnelle et primordiale.

🎓 AYANT DROIT
CULTURA Academy est une plateforme de curation éditoriale visant à référencer, valoriser et faire découvrir des vidéos documentaires déjà rendues publiques sur YouTube, par l’intermédiaire du lecteur officiel fourni par YouTube.

Chaque vidéo intégrée est affichée à l’identique, sans modification, sans hébergement local, et visionnée exclusivement via les serveurs de YouTube.

📜 LÉGALITÉ DE L’INTÉGRATION : AUCUN DROIT VIOLÉ
Lorsque un YouTubeur publie une vidéo sur YouTube, avec l’option “Autoriser l’intégration” activée (paramètre actif par défaut), il accepte explicitement, via les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme, que son contenu puisse être diffusé sur des sites tiers à l’aide du lecteur officiel YouTube, sans qu’aucun accord contractuel ni paiement ne soit requis.

YouTube CGU 2025 – Section 5.1
« En mettant votre contenu à disposition sur YouTube avec l’option d’intégration activée, vous autorisez d’autres utilisateurs à intégrer votre vidéo à des sites tiers à l’aide du lecteur YouTube, sans obligation contractuelle ni compensation. »

Aucune loi en Ukraine, en Europe ou ailleurs n’interdit l’intégration d’un contenu YouTube public sur une plateforme tierce, tant que l’intégration est réalisée via le lecteur officiel, sans modification ni rechargement.
CULTURA Academy est donc pleinement dans son bon droit, techniquement et juridiquement.

🔁 AUCUNE SUPPRESSION – AUCUNE RÉMUNÉRATION

    • Aucune demande de retrait ou suppression de vidéo ne sera acceptée.
    • Aucune demande de rémunération ne sera jamais acceptée.

Le YouTubeur a rendu ses vidéos publiques et intégrables. Il utilise chaque jour des plateformes qui exploitent des contenus tiers de la même manière, sans jamais s’en offusquer.

Il peut trouver cela acceptable quand ce ne sont pas ses contenus. Il se doit d’avoir la même exigence pour lui-même.

Même si un YouTubeur décide ensuite de désactiver l’intégration dans les paramètres YouTube de ses vidéos, la fiche documentaire associée restera visible sur CULTURA Academy, incluant le titre, la description, la thématique, les liens externes, les tags, la biographie du créateur – exactement comme Google affiche des extraits d’articles ou que IMDb référence des films sans les diffuser.

Dans ce cas, le lecteur YouTube affichera automatiquement un message du type :

« Vidéo non disponible
Le propriétaire de la vidéo a désactivé la lecture sur d’autres sites Web
Regarder sur YouTube »

La vidéo ne disparaît donc pas du site, elle s’affiche avec le message YouTube officiel. Cette action est entièrement contrôlée par le YouTubeur depuis sa chaîne, pas par CULTURA Academy. Même dans ce cas, la fiche restera en ligne.

🧭 UNE PRATIQUE STANDARD, LÉGALE ET UNIVERSELLE
Ce fonctionnement est strictement identique à celui de toutes les grandes plateformes numériques, que le monde utilise sans jamais contester :

    • Google Search – affiche des extraits de sites et vidéos sans accord individuel ;
      YouTube – référence et classe des  vidéos dans ses playlists, résultats, et suggestions sans son aval ;
    • Facebook, Instagram, TikTok – monétisent des contenus gratuits postés par d’autres ;
    • TripAdvisor – utilise les avis, textes et photos d’internautes pour promouvoir des établissements ;
    • IMDb – référence des films, biographies, synopsis, images, sans autorisation directe ;
    • Shazam – identifie de la musique d’artistes sans contrat direct, en lien avec les plateformes ;
    • Pages Jaunes / 118 712 – affichent nom, adresse, téléphone sans consentement explicite ;
    • Google News / Apple News – reprennent des extraits d’articles de presse sans contrat.

⚠️ REFUS DÉFINITIF DE TOUT PARTENARIAT
Toute créatrice ou créateur ayant :

    • Réclamé de l’argent en dehors des partenariats proposés par le Site,
    • Exigé un retrait illégal et infondé,
    • Tenté une pression ou une menace juridique,

sera définitivement exclu de tout partenariat avec CULTURA Academy. Cela inclut : mise en avant premium, interviews, projets collaboratifs, intégration sponsorisée, diffusion événementielle, conférences, pourcentages sur les bénéfices du site,  etc.

Ce refus est définitif, sans recours, et irrévocable.

Tout YouTubeur se privera ainsi de dizaines, de centaines de milliers de vues, collaborations et retombées financières.

🧾 FICHIER DES DEMANDES ABUSIVES
Chaque chaîne ayant tenté illégalement ou abusivement de réclamer de l’argent pour un contenu YouTube public, ou d’imposer des retraits sera inscrite à vie, à la seule discrétion de CULTURA Academy, dans une page dédiée à informer nos membres de telles pratiques, dans un but de transparence et d’exemplarité. CULTURA Academy ne sera pas une vache à lait.

✅ AJOUT D’INFORMATIONS PAR LES AYANTS DROIT
Un créateur ou ayant droit souhaitant :

    • Ajouter un lien officiel vers un site, une boutique, ou un DVD ;
    • Mettre à jour les infos de sa fiche ;
    • Ajouter des compléments de description ou d’identité ;

peut le faire gratuitement, en fournissant :

    • Une preuve d’identité valide,
    • Et un justificatif officiel de droits exclusifs (dépôt d’œuvre, contrat de production, certificat, etc.).

Sans cela, aucune modification ne sera traitée.

🧾 SUPPRIMER SON COMPTE
Chaque Membre peut à tout moment supprimer son compte via un bouton dédié dans son espace personnel et faire disparaître l’ensemble de ses informations.

📵 RÉCLAMATIONS
Si un problème ou un bug se produit avec le service, qu’une vidéo n’existe plus, qu’un commentaire malveillant est en ligne, ou pour tout cas de non-respect des présentes CGU, il existe des solutions mises à disposition. Dans certains cas, seuls les Membres enregistrés peuvent contacter immédiatement le service technique du site par e-mail via les modules de signalement disponibles à différents endroits du site, comme, par exemple, sur chaque page de documentaire.
Le site CULTURA Academy s’attachera à remédier à la situation, en collaboration avec ses Sentinelles.

📞 BLOCAGE D’ADRESSE IP OU D’ACCÈS AU SITE
Pour des raisons de sécurité, de prévention contre le Spam, mais aussi de lutte contre l’utilisation excessive de la partie contact du site par un Membre ou tout perturbateur, CULTURA Academy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer toute adresse e-mail, adresse IP, ou correspondance qu’il juge nécessaire au maintien de la qualité du site. Les e-mails ne seront alors plus ni délivrés ni renvoyés à leur expéditeur, voire, ce dernier sera directement empêché de soumettre un formulaire de contact.

📨 PRENDRE CONTACT PAR TÉLÉPHONE ET E-MAIL
Le formulaire en ligne est dédié aux questions sur CULTURA Academy. Étant donné la nature du site et le nombre de personnes souhaitant prendre contact par téléphone, ce qui incomberait plus de frais, CULTURA Academy n’est pas en mesure d’assurer un support téléphonique. Seules les demandes par email émanant d’un Visiteur, d’un Membre, de la presse, d’un organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’un partenariat, pourront obtenir une réponse. La partie contact du site peut aussi être utilisée pour tout problème technique découvert sur le site par un Membre. Le site CULTURA Academy remercie d’avance tous les Membres qui participent ainsi au maintien de la qualité du site et du service proposé. Aussi, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de répondre rapidement. Toute autre demande sera supprimée, sans réponse et sans justificatif donné, à la seule discrétion et décision du site.
Effectivement, le site reçoit malgré tout un nombre très élevé de messages chaque semaine, parfois non pertinents, qui ne sont pas concernés par le documentaire en lui-même, ou qui n’ont pas besoin d’obtenir de réponses. Les homologues de CULTURA Academy ne permettent pas dans leur grande majorité de les contacter via une partie contact de leur site tant le flux de messages est impossible à gérer.
Toutefois, formulaire en ligne ne veut pas dire « obligation de réponse ». En nous soumettant votre e-mail via ce formulaire, vous comprenez, consentez et acceptez que le contenu de ce dernier puisse être rendu public via notre blog si celui-ci relève de menaces, insultes, plaintes abusives ou toute situation que nous jugerons comme portant atteinte à notre honneur.

⚖️ PAYS DE LÉGISLATION
Comme cité au préalable, pour le moment, le site est dédié à la francophonie. CULTURA Academy est soucieux du respect des lois des pays francophones mais n’est en aucun cas un site « français », « pour » la France. Ce point étant précisé, aucun pays de la francophonie, quel qu’il soit, ne pourra prétendre à un rapatriement de taxes au prétexte qu’il parle la langue du site, ou que des Membres ou employés du site sont issus de son pays mais travaillent et vivent à l’étranger.

​🚨​ POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Concernant les droits de rétractation et les remboursements, CULTURA Academy rappelle que le droit de rétractation de 14 jours prévu dans certaines juridictions européennes ne s’applique pas dans le cadre de ses services. En effet, la plupart des législations européennes, lorsqu’elles l’imposent, prévoient une exception au droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sans support matériel, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client et qu’il a renoncé à ce droit.
Or, les services proposés par CULTURA Academy relèvent de cette catégorie : le contenu est numérique, accessible immédiatement après paiement, et l’utilisateur donne expressément son accord à l’exécution immédiate, ce qui exclut toute possibilité de rétractation dans les pays qui appliqueraient normalement ce droit.
De plus, CULTURA Academy est une entreprise établie hors de l’Union européenne, en Ukraine. Elle n’est donc pas soumise à la législation européenne en matière de consommation, y compris les obligations relatives à l’information préalable sur les renouvellements automatiques d’abonnement, qui peuvent exister dans certains pays membres. Aucune législation ne l’oblige à notifier ses clients en amont du renouvellement, ni à se conformer aux cadres réglementaires internes de l’UE.
Enfin, il est important de préciser qu’aucun remboursement de quelque nature que ce soit n’est accordé, qu’il s’agisse d’un premier paiement, d’un renouvellement, d’un accès non utilisé ou partiellement utilisé, ou de toute autre demande similaire. En souscrivant, l’utilisateur reconnaît que les services sont numériques, immédiatement exécutés, et qu’ils ne donnent lieu à aucun droit de rétractation ni à aucun remboursement, sans exception.

⚔️ LITIGES
CULTURA Academy est un site francophone, mais la société émettrice du site ayant son siège social basé en Ukraine, à Kiev, les lois ukrainiennes s’appliquent. À ce titre, seuls les tribunaux d’Ukraine sont compétents en cas de litiges.
Nous nous épanouissons face à la concurrence et plus encore dans la satisfaction de sortir en tête de ceux sur qui vous pouvez compter et qui font de vos visites chez nous un moment de plaisir. Notre désir inné de gagner ainsi que nos principes et valeurs sont les raisons pour lesquelles CULTURA Academy et toute son équipe donnent chaque jour le meilleur d’eux-mêmes.

Aisius – Fondateur de CULTURA Academy,
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