Mentions légales, C.G.U. 
CULTURA Academy
d'utilisation du site

 

Mise à jour le 29 mai 2020

DÉFINITIONS

– « Nous » désigne le site internet CULTURA Academy ainsi que l’ensemble de son personnel

– « Site » désigne le site internet CULTURA Academy

– « Visiteur » désigne un internaute qui navigue sur une des pages du site mais n’est pas Membre de celui-ci.

– « Membre » désigne une personne inscrite sur le site et ayant souscrit à un abonnement mensuel ou annuel.

– « Membre certifié » désigne un Membre qui a fait vérifier son identité au moyen de sa carte d’identité et autres documents administratifs, lui donnant accès à la catégorie de documentaires dédiée aux adultes, évoquante la sexualité.

– « Contributeur » désigne un Membre du site qui a trouvé le lien vidéo d’un documentaire qu’il juge de qualité sur un hébergeur vidéo gratuit public, et a décidé de le partager sur le site, de le soumettre à modération afin de référencer ce lien dans l’annuaire CULTURA Academy.

– « Ayant droit » désigne la personne physique, l’entreprise, la société, la chaîne de télévision, ou la boite de production qui dispose des droits de diffusion exclusifs ou temporaires.

– « Producteur » désigne la personne physique qui a réalisé le documentaire, et qui n’est pas forcément l’Ayant droit s’il a cédé ce rôle à un tiers

– « Sentinelles » désigne les agents du site qui ont pour travail de s’occuper de l’ensemble de la modération du contenu de CULTURA Academy, de faire respecter les CGU du site, de veiller à ce que rien ne perturbe les Membres de la communauté. Ils gèrent aussi les signalements, mènent des enquêtes internes et prennent des décisions quant aux sanctions possibles, voire, la désactivation temporaire de comptes ou la suppression définitive du compte Membre.

– « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du site CULTURA Academy.

PRÉAMBULE, PRÉSENTATION

Nous nous efforçons de lutter contre les mauvais usages du service. Toutefois, le site CULTURA Academy décline toute responsabilité concernant la diffusion de contenus sur le profil de ses Membres, par ses Membres, ainsi que des vidéos présentées dans son contenu via des plateformes d’hébergements gratuites. Il convient de lire la page dédiée à notre Politique de Copyright pour en savoir plus à ce sujet.

Le site CULTURA Academy est un réseau social dont le pivot est la culture qui met à disposition, en streaming sous forme d’« annuaire », un recensement de vidéos de documentaires, mis en ligne par des Ayants droit ou des personnes tierces, sur des hébergeurs publics gratuits tels que Youtube, Rutube, Viméo, etc. Il permet à des internautes francophones de tous âges et différents pays de s’instruire en visionnant des documentaires de qualité sélectionnés minutieusement par des Contributeurs de la communauté qui fournissent les liens chaque mois. Il est donné la possibilité à certains Producteurs ou Ayants droit de mettre eux-mêmes leurs documentaires afin d’obtenir un reversement mensuel pour la diffusion de leurs œuvres à la communauté du site. Ils peuvent aussi réclamer rétrospectivement des reversements sur la diffusion de leurs œuvres, sur simple demande jusqu’à trois mois d’antériorité à cette date. Un espace Membre est mis à disposition afin de faciliter l’échange du savoir, et créer un lieu sécurisé et instructif, de qualité, de type réseau social.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

CULTURA Academy est accessible à n’importe quel internaute dans le monde entier, quelle que soit sa langue, son pays d’origine, il n’y a aucune restriction par IP/Pays. Le site peut être utilisé, visité, consulté sans avoir de compte.

Toutefois, le Visiteur n’aura accès aux vidéos qu’en devenant Membre. Il est demandé à tout Visiteur souhaitant supprimer cette restrictions de devenir Membre en s’inscrivant sur le site pour 1€ par mois ou 10€ à l’année, soit 2 mois offerts.

TARIFS

La monétisation du site CULTURA Academy se fait de deux manières. La première par un abonnement mensuel de 1€ par mois, ou 10€ à l’année, cela afin de palier les frais de serveurs et de personnel, ainsi que l’acquittement des Ayant droit qui diffuseraient exclusivement ou non sur le site (voir conditions page des reversements).

Lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte, paie son euro symbolique mensuel, il comprend et accepte ceci :

Plus tard, quelques mois ou années après son inscription, et ce en fonction de sa date d’inscription récente ou pas, CULTURA Academy  pourra augmenter si nécessaire ses tarifs afin de pouvoir continuer à faire vivre le site, étant donné que ses dépenses augmenteront avec le nombre de visiteurs (donc, place sur serveurs), employé(e)s, et paiement des Ayants Droit. Bien entendu, le Membre pourra toutefois refuser à tout moment les nouvelles (éventuelles nouvelles) conditions tarifaires définies dans ces CGU et supprimer son compte ainsi que l’ensemble de ses données, et ce sans besoin de se justifier.

Lorsqu’un Visiteur décide de s’inscrire et ouvre son compte, il comprend et accepte qu’il paye pour la mise en place, la mise à disponibilité et gestion du site, du réseau social qu’il intègre. Si le site venait à fermer temporairement l’ensemble des vidéos mises à disposition à cause, par exemple, d’un problème technique de quelques jours, cela ne justifierait pas l’arrêt des paiements mensuels du Membre qui assurent par ces frais mensuels la mise à disposition et gestion du site dans les conditions définies par les présentes CGU.

INSCRIPTION

Le site CULTURA Academy est respectueux de la réglementation européenne, CULTURA Academy a décidé d’autoriser l’inscription à toute personne physique ayant atteint l’âge de 15 ans révolus au jour de l’inscription pour la France, et de 16 ans pour tout autre pays de l’Union européenne. Pour les pays non membre de l’U.E., l’âge de leur « majorité numérique » est celle qu’ils ont décidé.

COMPTE CERTIFIE

Toutefois, devenir Membre ne donne pas accès à l’ensemble des pages du site. Effectivement, souhaitant que les jeunes mineurs viennent s’instruire sur CULTURA Academy, couplé à un désir de sécurité optimale, nous avons limité certains accès au site. Ainsi, tout Membre désireux d’accéder à la catégorie dont le contenu aborde tout type de reportages liés à la sexualité est restreinte. Être majeur est l’une des conditions obligatoires pour obtenir un compte certifié et accéder à la catégorie dont le sujet est la sexualité.

Tout Membre qui tente d’y accéder se retrouve face à une nouvelle page de restriction avec un formulaire. Tout Membre qui désire en avoir l’accès doit remplir précisément le formulaire présenté et justifier de sa majorité (18 ans révolus) en nous renvoyant les informations demandées pour contrôle.

Une fois qu’une Sentinelle a mené son enquête et contrôlé la véracité des informations transmises, elle décide d’accepter ou non la requête. Les refus peuvent être dus à différents problèmes, comme par exemple :

– un formulaire comportant des documents visiblement erronés ou falsifiés,

– des informations manquantes,

– un doute non négligeable quant à la véracité des documents présentés, ces derniers ne permettant pas de vérifier l’exactitude des renseignements fournis.

Une seule demande est possible par Membre. Si la demande du Membre est refusée, il ne sera pas possible de faire une nouvelle demande avant 3 mois pour le compte qui souhaite upgrader ses droits.

CONTRIBUTEUR ET DIFFUSION DE LIENS VIDÉOS

Chaque Membre du site peut, s’il le désire, devenir Contributeur et proposer ou insérer un documentaire dans le site internet via un formulaire mis à disposition, accessible à la page « Contributeur » en pied de page. S’il le juge intéressant, cultivant, de qualité, passionnant, il est invité à partager sa trouvaille avec la communauté du site.

De fait, il est acté que le lien de la vidéo provient d’une plateforme d’hébergement vidéo gratuite et publique, qui lui permet de diffuser le documentaire, ou que, si ce n’est pas le cas, l’Ayant droit lui a accordé ce droit dans son intégralité, sans réserve, et par écrit. CULTURA Academy se réserve le droit sans avoir besoin de se justifier d’accepter ou non chaque documentaire proposé. Le Contributeur comprend que le site CULTURA Academy n’est pas tenu de répondre de son refus par e-mail ou tout autre support, voire même de le remercier. La diffusion ou non diffusion sera la preuve d’acceptation ou non de la diffusion ou non de l’œuvre sur le site.

PROPOSITION DE LIENS VIDÉOS DE SECOURS

Chaque Membre a la possibilité de proposer un « lien de secours » dans chaque page de documentaire du site. L’emplacement se trouve en bas à droite de la page. Les liens de secours sont les adresses internet (url) où le documentaire peut être trouvé, visionné sur une autre plateforme vidéo gratuite et publique. Cela évite des « coupures » en replaçant tout lien mort (vidéo supprimée) par un autre dont le contenu est identique. Chaque url envoyée voit son contenu, son format et sa résolution contrôlés par une Sentinelle. S’il est validé, le lien est ajouté en un clic au système du site et remplacera l’ancien. Une fois que ce même lien est mort, celui d’après prend le relais, et ainsi de suite. Chaque documentaire peut disposer jusqu’à 10 liens de secours. Une fois les dix liens épuisés, la vidéo ne pourra plus se charger, un message s’affichera : « Impossible de charger la vidéo ». Une Sentinelle du site se chargera alors, après signalement par un Membre du site, de rechercher un nouveau lien. Si aucune vidéo n’est trouvée, alors le documentaire sera dépublié le temps qu’une nouvelle vidéo de ce dernier soit en ligne, ou un avertissement sera tout simplement affiché, indiquant que la vidéo est en cours de recherche, au début de la description de la vidéo.

NON DIFFUSION DE DOCUMENTAIRES RÉCENTS (Moins de 3 mois)

Est considéré comme documentaire récent un documentaire dont la première diffusion est inférieure à trois mois. Ainsi, CULTURA Academy souhaite que les « Majors » fassent des (leurs) bénéfices grâce aux (re)diffusions sur leurs chaines, et aux publicités qui sont placées avant, au milieu, et après chaque documentaire. Poster tout de suite une vidéo qui vient d’être diffusée, même si elle est déjà en ligne via une plateforme gratuite, n’est pas le comportement que nous souhaitons adopter.

COMMENTAIRES DE DOCUMENTAIRES

Les Membres peuvent poster des commentaires pour donner leur avis sur chaque documentaire. Il n’y a aucune modération avant publication, tout commentaire posté sera tout de suite publié. Cependant, pour afficher un commentaire, celui-ci doit respecter une longueur minimum de 150 mots, et une longueur maximum de 1500 mots. De même, la validation ne peut pas se faire sans la validation du Captcha de Google qui permet d’éviter les publications de commentaires Spam par des robots.

Tout Membre qui poste un commentaire dispose de 2 heures à partir de sa publication pour le modifier ou le supprimer. Passer ce délai, ce dernier ne pourra plus être modifié, et le membre ne pourra plus supprimer son commentaire afin d’éviter de créer des « trous » dans les conversations et de rendre ces dernières incompréhensibles. Il pourra toutefois faire une demande écrite via la partie contact du site afin de faire valoir le droit de suppression.

SIGNALEMENTS ABUSIFS

Chaque Membre peut signaler des faits répréhensibles contraires aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les CGU du site. Toutefois, certaines personnes peuvent envoyer des signalements à répétition, souvent inutiles, et abuser du système de modération.

Afin de lutter contre ces signalements abusifs, CULTURA Academy a mis en place un système d’étoiles rouges visible uniquement pas le service de modération, basé sur le même principe que les trois étoiles dont dispose chaque Membre. Ainsi, si le signalement d’un Membre est injustifié, il est alors reconnu comme « Non accepté ». Une étoile rouge est attribuée au Membre appelé « Signaleur » pour une durée de 3 mois. Après 3 mois, cette étoile disparaît de l’administration du système de modération. Au delà de 3 étoiles rouges, le Membre est bloqué dans l’utilisation de la fonction de signalement pendant une durée qui variera en fonction des cas, et qui peut aller jusqu’à la suppression à vie de la fonction de signalement du Membre. Un message l’averti alors dans sa Messagerie privée.

VENTE DE PRODUITS ET PUBLICITÉS

Il est formellement interdit d’utiliser l’espace commentaire pour vendre des produits, services, animaux, sous peine de voir son compte supprimé et son abonnement résilié, sans aucun préavis.

USURPATION D’IDENTITE, FAUX PROFIL (FAKE)

CULTURA Academy autorise les Membres à ne pas révéler leur véritable identité et à utiliser un « pseudo » non nominatif pour utiliser le site. Il est toutefois interdit de s’approprier les photos ou l’identité d’une tierce personne, même avec son consentement, et de créer un profil monté de toute pièce en se faisant passer pour elle, ou une personne imaginaire. Tout faux profil, aussi appelé « fake », signalé par un Membre, se verra de suite supprimé dans son intégralité et sans période de blocage.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous avons une politique et une vision du réseau social bien à nous. Certes, nous aimons comme tout le monde faire des bénéfices, mais nous ne les recherchons pas au détriment de la qualité de contenu, du design, de son support, et en désaccord avec nos principes et nos valeurs.

Aussi, et pour ces raisons, le site CULTURA Academy ne vend pas, ne distribue pas, ou ne partage pas les informations personnelles des utilisateurs. Le système de l’espace Membre mis en place et toutes ses données est géré et acheminé entre les seuls serveurs du site, et verrouillés, en totale confidentialité. Seules les autorités judiciaires dûment mandatées peuvent faire une demande d’informations concernant les Membres.

TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018

Parmi les droits intégrés par le Règlement :

Le droit de transférer ses données : changer de fournisseur d’adresse électronique sans perdre son courriel passé est normalement possible avec le principe de « portabilité des données ». Mais cela peut également concerner le fournisseur d’électricité ou une banque par exemple. L’entreprise dont l’utilisateur se sépare doit pouvoir transférer les données à la nouvelle entreprise prestataire ou, à défaut, remettre l’ensemble des données à l’utilisateur dans un format de fichier qui permette de l’intégrer à un autre système.

En respect avec cette condition, il vous est permis de récupérer les données que le site détient et vous concernant, dans un format qu’un autre site internet, utilisant le même type de programmation et plugins que CULTURA Academy, pourra récupérer et implémenter dans son système.

Le Membre doit se rendre dans la partie Admin de son compte pour y trouver l’ensemble de ces données à télécharger.

BLOCAGE DE LA PAGE DE CONNEXION APRES TENTATIVES INFRUCTUEUSES

La sécurité du site, comme celle des comptes de nos membres, est primordiale. C’est ainsi, que plusieurs systèmes de sécurité ont été mis en place. Le Membre peut se tromper jusqu’à trois fois en indiquant son mot de passe. Au-delà, le compte est bloqué pendant 12 heures. Après cette période de 12 heures, et s’il y a de nouveaux trois essais infructueux, le compte est alors bloqué 24 heures. Pour rappel, un Membre, dès le deuxième essai, aura le réflexe de demander un nouveau mot de passe pour ne pas bloquer son compte. Le Membre concerné par une tentative d’appropriation de son compte sera de suite informé, lors de sa prochaine connexion. Un pop-up s’affichera alors indiquant le blocage du compte et sa durée. Ainsi, il pourra changer son mot de passe en le sécurisant mieux : plus de caractères, introduction de chiffres, de caractères spéciaux …

DÉCONNEXION AUTOMATIQUE DES COMPTES, CHANGEMENT DES CLEFS DE SÉCURITÉ

Dans un souci constant de renforcer la sécurité du site contre d’éventuels pirates, hackers, les clefs de sécurité du site sont changées mensuellement ou trimestriellement, annuellement, de façon aléatoire. Toutefois, cela implique que l’ensemble des membres se reconnecte avec leurs identifiants et mot de passe à la suite de cette manœuvre.

D’où l’utilité d’avoir une adresse e-mail valide afin de ne pas perdre l’accès à son compte lorsque ce dernier a été piraté, ou que les identifiants ont été perdus.

CHANGEMENT DE LA RÉSOLUTION DES VIDÉOS

La résolution de lecture d’un documentaire peut être différente de celle annoncée dans sa page, et à ce moment là, elle ne peut aussi être modifiée. Cela veut dire qu’un Membre disposant d’une mauvaise connexion internet aura une résolution adaptée à la qualité de sa connexion internet au moment où il souhaitera visionner un documentaire. Il n’est malheureusement pas (encore) possible de réduire ou augmenter manuellement la qualité de l’image pour, par exemple, laisser charger le player comme Youtube et venir regarder la vidéo quelques minutes après. Etant donné que c’est uniquement le lien de l’URL vidéo (Adresse web où se trouve la vidéo) qui permet de l’afficher sur notre site, les fonctions telles qu’elles sont présentées sur la plateforme qui héberge le documentaire ne sont pas disponibles sur notre site. De même pour exemple, l’ajout à sa « playlist », etc. Il est seulement possible de cliquer sur lecture, pause, de changer la vitesse de lecture, ou de se rendre à un emplacement précis de la vidéo. Ce système assure aussi au personnes « non-habituées d’internet » d’avoir leur contenu et donc, de ne pas envoyer d’alerte, pensant que la vidéo « bug », est saccadée, alors que le problème vient de la qualité de leur connexion internet.

LIMITATIONS DU SERVICE

CULTURA Academy est libre d’accès, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sans restriction, sans limite, si ce n’est l’obligation de s’enregistrer pour pouvoir visionner l’ensemble des documentaires. Le site CULTURA Academy est actuellement uniquement disponible en langue française pour les francophones du monde entier. D’autres langues et documentaires dans cette même langue seront mises en place avec le temps en fonction de la vitesse d’évolution du site internet. Pour le moment, le site est dédié à la francophonie qui représente plus de 300 millions de personnes dans le monde.

Lors de l’amélioration du design du site,  ou des mises à jour du thème, il peut y avoir ce que l’on appelle « des conflits de design ». Les Membres doivent donc s’assurer d’avoir un navigateur souvent nettoyé et à jour, de vider le cache de ce dernier pour éviter les éventuels petits bugs.

NOTRE POLITIQUE SUR LES COOKIES

Lors de la consultation du site, des cookies sont enregistrés automatiquement dans votre ordinateur. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites…) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre compte, votre parcours…).

Les cookies du site du CULTURA Academy : Il s’agit des cookies déposés par CULTURA Academy sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour les besoins de la navigation sur notre site internet.

Données personnelles collectées de façon automatique : Lors de votre navigation sur ce site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre ordinateur est identifié par son adresse IP.

Votre navigateur transmet automatiquement certaines données standard : Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification du site tiers (Facebook, Twitter…) à partir duquel vous vous êtes éventuellement connecté(e) ainsi que les date et heure d’accès au site.

Cette collecte automatique nous permet de surveiller l’activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées. Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d’accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Comme de nombreux sites Internet à caractère commercial, nous collectons des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur ce site (pages, liens, documents consultés, nombre d’octets transférés…).

Ces informations personnelles vous concernant contribuent à vous faciliter la consultation de notre site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant son contenu en fonction des préférences ou centres d’intérêt que vous avez pu émettre.

Dans le même but, ce site émet des cookies : Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour enregistrer votre ID (identité numérique) utilisateur afin de faciliter vos recherches d’informations et vos connexions sur le site, ainsi que pour conserver d’autres informations présentant un intérêt pour le fonctionnement de votre session. Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur le site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session. Ils sont conservés dans les délais fixés par la CNIL pour les démarchages auprès de clients et prospects. D’autres enfin sont utilisés de façon abrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêts des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Toutefois, certains cookies, comme pour la plupart des sites, sont obligatoires pour assurer notre service et vous permettre d’utiliser CULTURA Academy. Si un Membre n’est pas d’accord avec notre politique des cookies, il est alors invité à quitter le site.

En utilisant le site, tout internaute accepte que ses données soient collectées et utilisées en conformité avec le RGPD, afin de bénéficier des services personnalisés du site.

CAS DE COUPURE DE SERVICE DE LA PARTIE STREAMING DU SITE

Bien qu’il soit rappelé que chaque Membre paye pour la gestion, modération, et la qualité du site, et non pour la mise à disposition des documentaires en Streaming, il peut toutefois arriver une panne de service.

Il peut aussi arriver qu’il y ait une coupure lors d’un transfert du site d’un serveur à un autre, générée par le service technique du site. A ce moment là, les membres du site recevront une alerte pour les informer de la date de début et de fin de la coupure de service

Durant cette coupure, l’équipe technique se chargera de reconnecter dans les plus brefs délais la ou les vidéos du site. Ainsi, le délai sans possibilité de Streaming pourrait être de quelques heures à 72 heures.

Les Ayants droits ne seront pas imputés sur leurs redevances de ces trois jours, et aucun Membre ne sera en mesure de venir réclamer une quelconque réduction sur son abonnement.

CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou de catastrophe, d’événements indépendants de notre volonté, changements de législation, d’action gouvernementale, de grève, blocus, de guerre, de terrorisme, d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, de piratage, le site CULTURA Academy sera suspendu pendant le temps nécessaire à son rétablissement. Le site CULTURA Academy se réserve le droit de modifier tout ou parties de ses Mentions Légales et CGU sans en informer les Membres. Ceux-ci peuvent prendre connaissance des nouvelles mises à jour, la date de mise à jour tout en haut de la page faisant foi des modifications apportées. Toutefois, nous assurerons un billet d’information général si l’une d’entre elle devait être jugée primordiale. En accédant au site CULTURA Academy, les Visiteurs/internautes/Contributeurs acceptent automatiquement les présentes CGU et Mentions Légales du site. Si un Membre n’est pas d’accord avec notre politique concernant les cas de forces majeures, il est alors invité à quitter le site.

En cas de problème, cas de force majeure, il est impossible pour un Membre de demander réparation en exigeant une réduction, un avoir, ou un remboursement quelconque. Chaque Membre qui s’enregistre et crée son compte comprend que le site CULTURA Academy est nouveau et doit faire ses preuves, qu’il n’est donc pas à l’abri de bugs ou de divers problèmes que nous tenterons à chaque fois de résoudre dans les plus brefs délais. Le Membre comprend que le site n’est pas à l’abri d’attaques pirate ou de pertes, suppression de données lors d’une mise à jour d’un de ses plugins. Aussi, tout Visiteur et Membre qui navigue sur ce site ou l’utilise accepte ces conditions, sans aucune restriction.

En devenant Membre, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous contacter directement dans votre profil à l’aide d’un pop-up afin de vous informer de l’évolution d’un problème lié au site, et ce, sans possibilité de désinscription à l’apparition de cette fenêtre d’alerte occasionnelle et primordiale.

AYANT DROIT 

Tout Auteur ou Ayant droit peut faire part à CULTURA Academy du lien de son site internet officiel, ou encore, le lien de son site marchand où acheter le DVD original, s’il existe. Les Auteurs ou Ayants droit doivent justifier obligatoirement de leur titre de propriété par des documents officiels et pièces d’identité. Sans cela, aucune demande ne pourra être acceptée.

Nous sommes le seul site au monde qui permet à des Producteurs de Documentaires de vivre décemment de leur métier, de leurs œuvres, sans perdre leurs droits. S’ils décident qu’ils ne veulent plus nous soumettre leurs Documentaires, les reversements sont alors stoppés et les vidéos retirées. Si leurs œuvres sont en ligne sur des plateformes d’hébergement de vidéos gratuites, nous nous réservons alors le droit d’accepter ou non la suppression de leur vidéo étant donné que ce dernier l’a laissée à la disposition de toutes et tous, gratuitement, diffusé par des tierces personnes. Etant donné que nous sommes un site « annuaire », il pourra aisément faire retirer sa vidéo de CULTURA Academy en la faisant retirer de la plateforme en ligne gratuite où il était diffusé préalablement à sa mise en ligne sur le site.

Toutefois, un ou des Contributeurs ont pu placer des « liens de secours » en attente. Par conséquent, la suppression d’une vidéo d’une plateforme gratuite n’assurera pas forcément la suppression sur le site si d’autres vidéos sont en ligne sur le net. Si un lien est détecté comme « mort » par le système, alors ce dernier publiera le second lien en attente. Le système de gestion des liens morts du site est configuré pour mettre jusqu’à 10 liens maximum en attente. Si aucun lien n’est disponible, alors la vidéo ne fonctionne pas, ne se charge pas.

Tout Ayant droit qui aura fait retirer un documentaire du site posté par un Membre en faisant supprimer le lien sur la plateforme gratuite et publique ne pourra pas soumettre en son nom un nouveau documentaire pendant une année civile, ou ses reversements seront amputés de 50% sur les prochaines œuvres qu’il diffusera sur le site.

CULTURA Academy attire l’attention des Ayants droit sur le fait qu’il n’est pas obligé de les rémunérer s’ils ne fournissent pas de documentaire original, de bonne qualité, mais préfèrent se faire rémunérer sur les liens en ligne gratuits.

(En cours de programmation) ACHAT DU DVD D’UN DOCUMENTAIRE

Chaque documentaire a un bouton relié à la boutique officielle de l’Ayant droit afin de permettre à tout Membre du site ou Visiteur de soutenir ce dernier en achetant le DVD officiel de son œuvre. Chaque bouton est uniquement relié à la boutique en ligne officielle. Dans le cas contraire, s’il n’y en a pas, alors aucun lien n’apparaît.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA MONETISATION OU NON DES VIDÉOS, ET CONDITIONS DE REVERSEMENTS AUX AYANTS DROIT

En soumettant leurs documentaires, les Ayants droit acceptent les CGU générales du site, mais aussi et plus particulièrement les Articles des CGU spécifiques à leur statut de Producteur / Réalisateur / Détenteur de droits sur une ou plusieurs propriétés intellectuelles. Articles présentés ci-dessous, en rappel dans la page contenant la grille tarifaire des dividendes.

Concernant les liens de vidéos mises en lignes sur des plateformes gratuites à travers le monde et présentes par la même occasion sur le site, il est entendu que CULTURA Academy ne va pas chercher à contacter les Ayants droit pour les informer qu’ils apparaissent aussi dans son site.

Le site référence chaque documentaire sur internet, en priorité sur Google, ce qui le rend aisément trouvable, tout comme il l’est sur des plateformes gratuites ou payantes concurrentes. Les Ayants droit doivent donc eux-mêmes rechercher leurs œuvres dans les moteurs de recherche, ou dans le site CULTURA Academy, s’ils y apparaissent. Ils peuvent à tout moment venir réclamer leurs reversements afin d’en bénéficier mensuellement, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’acceptation à la rémunération strictes du dit site.

Le site étant nouveau dans sa période payante, les premiers reversements aux Ayants droit se feront à partir du moment où le seuil de 100 000 Membres payants à 1€ par mois sera atteint, et ce depuis plus de 1 mois. Grâce à ces premières rentrées financières, le site pourra commencer à reverser les dividendes à l’ensemble des Ayants droit.

Chaque Ayant droit peut consulter et vérifier le nombre de membres du site via la page « Liste des Membres » accessible via le profil de n’importe quel utilisateur payant.

CGU Ayants droits légaux

Article 1 – CULTURA Academy ne reverse aucune dividende pour des documentaires diffusés gratuitement sur internet, et ce depuis des années, ou pas. Par conséquent, aucune demande de reversement ne pourra être acceptée si le documentaire est diffusé sur une plateforme gratuite tout public, ou si elle est diffusée sur plus d’un support payant (exemple, une chaine de télévision). L’Ayant droit doit avant tout s’assurer du respect de ses droits d’auteurs s’il estime qu’ils sont non respectés, en demandant et obtenant la suppression de son documentaire des dites plateformes. Une fois les suppressions effectuées, il peut prétendre à une intégration de son œuvre sur CULTURA Academy et prétendre au versement de dividendes mensuelles, dans le respect du tableau de reversement.

Article 2 – En acceptant de diffuser son/ses œuvres sur CULTURA Academy, ou d’y avoir été représenté par un tiers à qui il a cédé ses droits, l’Ayant droit accepte de facto les CGU du site et ses articles présentés ci-dessous, et de s’y plier, sans restriction aucune.

Article 3 – Aucune obligation n’est faite à un Ayant droit de supprimer son œuvre d’un site dit de « Téléchargement type Torrents ». Effectivement, il est impossible d’y faire supprimer son contenu, et ses sites proposent uniquement du téléchargement, donc peu diffusés, sans impact pour CULTURA Academy. Par conséquent, le  site ne pénalisera pas les Ayants droit ayant le documentaire qu’ils souhaitent intégrer sur ce type de site.

Article 4 – En cas de diffusion du documentaire sous contrat avec CULTURA Academy, sur une plateforme gratuite tout public, par une tiers personne, l’Ayant droit perdra les dividendes de chaque mois durant lesquels son œuvre sera diffusée. C’est à lui de faire en sorte que la vidéo soit supprimée dans les plus brefs délais, de faire respecter ses droits. Si la suppression est effective moins de 15 jours après le signalement par le site, l’Ayant droit ne perdra pas sa dividende du mois en cours.

Article 5 – Si le Producteur / Réalisateur possède des droits non exclusifs sur une de ses œuvres car il en a cédé une partie avec un tiers (Entendons par « œuvres » celles non disponibles gratuitement sur une plateforme publique tout public, mais présente sur CULTURA Academy), il doit alors en prévenir le site via le formulaire de demande de diffusion page « Contributeurs » avant la mise en ligne de l’œuvre. Cette information est nécessaire et primordiale, cela afin que le site puisse la retirer à la fin de la date limite donnée par l’Ayant droit majoritaire / légal. Il peut, en cas de cessation en cours de diffusion, en informer le site au maximum un mois avant la fin de diffusion désirée sur CULTURA Academy. Ce dernier ne pourra être tenu responsable en cas d’oubli du Producteur / réalisateur qui assumera l’entière responsabilité des éventuels préjudices envers l’Ayant droit majoritaire / légal de son/ses œuvres.

Article 6 – Seuls les Ayants droit peuvent percevoir les reversements dus aux droits d’auteurs. Ne sont donc pas concernés les « Contributeurs » tiers du site, quels qu’ils soient, sauf si bien sûr ils sont en mesure d’apporter la preuve que ses droits leur ont été cédés, ou qu’ils sont l’auteur de l’œuvre en ligne.

Article 7 – Le système de comptabilité du site, calcul informatique interne et automatisé mais contrôlé par un agent, clôture les comptes toutes les fins de mois. Il calcule le premier de chaque mois, et pour chacun, le montant en euros à reverser pour les droits d’Auteurs. Ceux-ci sont virés sous 15 jours maximum sur le compte de l’Ayant droit, mensuellement.

Article 8 – Les Ayants droit reçoivent la liste des documentaires rémunérés sur une facture mensuelle éditée par le service comptabilité de CULTURA Academy, avec l’ensemble des détails concernant le paiement de chaque œuvre diffusée.

Article 9 – CULTURA Academy peut à tout moment décider de retirer un documentaire de son site sans en informer l’Ayant droit, sans obligation de justification, annulant par conséquent tout versement futur concernant l’œuvre retirée. Cependant, tout mois commencé est dû, si une vidéo est supprimée, le versement des droits d’Auteur se fait pour le mois en cours, et dans sa totalité, et non au prorata, au bénéfice donc de l’Ayant droit.

Article 10 – CULTURA Academy se réserve le droit d’accepter ou de refuser un documentaire proposé par un Ayant droit, sans avoir à justifier de sa décision. Un refus ne veut pas forcément dire que le documentaire est mauvais, mais le site dépense de l’argent pour rémunérer les Ayants droits, et n’étant pas sans limite de fonds, doit donc sélectionner ce qui lui semblera attirer le plus de nouveaux membres, et plaire à ceux déjà inscrits.

Article 11 – Chaque documentaire est présenté sans engagement de durée de la diffusion des œuvres. Ainsi, CULTURA Academy comme l’Ayant droit peuvent à tout moment retirer une vidéo.

Article 12 – A partir de 1 millions de Membres, les frais seront fixes et non modifiables. Les montants des reversements affichés sont ceux de l’année en cours. CULTURA Academy se réserve le droit de les actualiser quand bon lui semble, sans avoir à justifier ces montants, qu’ils soient en hausse, ou en baisse.

Article 13 – Les documentaires fournis par les Ayants droit ne sont pas hébergés sur les serveurs de CULTURA Academy afin de ne pas les ralentir par leur utilisation à chaque lecture d’une vidéo, mais sont hébergés sur ceux de la compagnie qui s’occupe de la partie Streaming du site, par la mise à disposition d’un Player vidéo spécifique. Tous les autres documentaires proviennent de plateformes en ligne gratuites, liées par des URL ou code d’intégration, dit « Embed code ».

Article 14 – Il faut être majeur pour pouvoir proposer un documentaire. Être enregistré en tant qu’entreprise et disposer d’un numéro de Siret n’est cependant pas obligatoire. Chaque Ayant droit déclare et paye ses impôts comme et quand bon lui semble, CULTURA Academy n’a pas d’obligation de contrôle ou d’imposition de règles à ce sujet. Qui plus est, certains Producteurs / Réalisateurs pourront librement continuer à percevoir leurs droits d’auteurs, et ce même s’ils partent / sont à la retraite, ou arrêtent / changent d’activités. Les reversements se font sur des comptes d’entreprise ou de particuliers, au simple choix de l’Ayant droit.

Article 15 – Chaque documentaire est soumis à un groupe du personnel chargé de valider ou non sa qualité et l’intérêt qu’il peut susciter sur le site, le savoir, les informations qu’il transmettra. Un nombre de votes supérieurs à 7 sur 10 doit être atteint afin que le documentaire soit accepté et mis en ligne. Dans le cas contraire, il est rejeté, il est alors impossible de le soumettre à nouveau.

Article 16 – Un documentaire est considéré en ligne depuis un mois plein quand 15 jours du mois en cours se sont écoulés. Si un documentaire est mis en ligne moins de 15 jours avant la fin d’un mois, le décompte démarre le premier jour qui suit la mise en ligne.

Article 17 – Les reversements se font en Euros (€) sur des comptes bancaires de la zone Euro, ou à travers le monde, tant que le compte réceptionneur est au nom de l’Ayant droit ou de sa compagnie. Des contrôles sont effectués par le service juridique de CULTURA Academy pour assurer l’identité de ces derniers.

Article 18 – La grille de reversement et ses tarifs s’appliquent sans distinction, à l’unité, pour chaque documentaire proposé, même si un documentaire est diffusé sur le site dans différentes langues, sélectionnables au choix des Membres via les drapeaux diffusés. CULTURA Academy n’oblige pas l’Ayant à droit à fournir son documentaire en différentes langues, mais aucune demande de reversement ne peut être faite / acceptée si la version française n’est pas présente initialement. Un bonus peu éventuellement être rajouté si le documentaire proposé est joint en plusieurs langues.

Article 19 – Chaque Ayant droit doit s’assurer qu’il ne partage pas ses droits avec un Ayant droit tiers. Si un conflit entre deux Ayants droit devait avoir lieu, CULTURA Academy déclinera toute responsabilité et se joindra à celui pour qui les droits auront été bafoués. Sous réserve des décisions de justice qui pourraient être prises en cas de litige porté devant les tribunaux compétents, CULTURA Academy considèrera que la responsabilité incombe à celui qui a sans autorisation de ce tiers, publié sur le site.

Article 20 – Toute réclamation d’un Ayant droit sur le montant de son reversement doit être faite dans un délai maximum d’un mois après la date d’envoi du paiement. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible, le montant reversé sera considéré comme accepté, et ce même si une erreur de calcul de la part du système venait effectivement à être repéré. Chaque Ayant droit doit donc contrôler le détail de sa facture à chaque diffusion de cette dernière et faire valoir ce que de droit en cas de problème, ou doute important.

Article 21 – En cas de conflit entre differents ayants droits, toute diffusion de documentaire continuera avec leurs accords. Les reversements seront alors suspendus le temps que les protagonistes se mettent d’accords. Une fois cela fait, CULTURA Academy reversera les mois de dividendes en attente à l’Ayant droit majoritaire / légal sur la base d’un accord à l’amiable ou d’une décision de justice.

Article 22 – Chaque Ayant droit proposant un documentaire déjà en ligne peut demander un reversement rétroactif jusqu’au 3 derniers mois, à compter de la date de demande reçue par courriel. Au-delà, les demandes de reversements seront refusées. Comme cité dans l’article 1, il devra au préalable faire supprimer l’ensemble de ses œuvres des plateformes de diffusions gratuites.

Article 23 – Toute personne physique ou morale se signalant comme Ayant droit d’un documentaire en ligne devra fournir les justificatifs attestant de la véracité de ses droits. Le service juridique du site se chargera de l’étude de chaque dossier et de ses éléments, et tranchera. Ce dernier pourra demander si nécessaire de nouveaux éléments en complément d’information, en cas de doute, ou de dossier qu’il juge incomplet. Chaque Ayant droit devra se plier à ce contrôle s’il souhaite une rémunération par CULTURA Academy.

Article 24 – Tous les tarifs des reversements sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).

Article 25 – Etant donné que CULTURA Academy peut à tout moment changer, modifier sans conditions, et à sa seule discrétion, les présentes CGU concernant les reversements des droits d’auteurs, c’est aux Ayants droits de contrôler les règles applicables et de se retirer en cas de désaccord. La date de dernière modification en haut de ces CGU permet de prendre acte d’une quelconque modification. Un mail peut éventuellement être envoyé, mais il n’engage en aucun cas CULTURA Academy ou une quelconque responsabilité, étant donné qu’un mail peut être bloqué ou finir dans la boite des Spam, indépendamment de la volonté du site. Par conséquent, en se connectant, chaque Ayant droit accepte de facto les nouvelles conditions, conditions qu’il peu refuser par la dépublication de ses œuvres sur simple demande, et dans le respect des CGU du site.

Article 26 – La date qui définit l’année de production est celle inscrite dans le générique du documentaire. Si elle n’est pas citée, la première date de diffusion à la télévision ou les articles de presse évoquant le documentaire feront office de date référentes. Qu’un documentaire ait été diffusé en début ou en fin d’année ne change rien aux tarifs : le critère date est basé sur l’année, et non le jour et mois d’une année. Avantageux donc, pour certains Ayants droit.

Article 27 – CULTURA Academy se réserve le droit de l’illustration du documentaire. Dans le cas d’un litige juridique à cause d’une image illustrative diffusée non libre de droit, le site rectifiera son erreur, cela sans le moindre préjudice exigible par l’Ayant droit du documentaire en ligne, ou contre lui.

Article 28 – Chaque Ayant droit ayant un documentaire en ligne mais avec un nombre de membres payants inférieur aux 100 000 qui activent le déclenchement des reversements pourra demander un reversement rétroactif de ses dividendes jusqu’a une année. Au-delà, les demandes de reversements seront refusées. Exemple : un Ayant droit diffuse un documentaire sur CULTURA Academy. Il s’écoule une année et demie avant que le site n’atteigne les 100 000 membres. Ce dernier pourra donc demander ses dividendes sur la base d’une année, soit 12 mois, et non les 18 mois de diffusion.

Article 29 – Ne sont pas acceptés à la rémunération, ou alors soumis à négociations tarifaires, certains reportages et documentaires, sujets. Exemple, les reportages qui suivent les forces de gendarmerie ou de police, certaines « télé réalités documentaire », ou encore reportages / enquêtes sur le monde d’aujourd’hui. La liste n’est pas exhaustive et évoluant avec le temps, les refus ne sont prononcés que lors des soumissions, à leurs seuls Ayants droits

Article 30 – Chaque accord de diffusion entre un Ayant droit et CULTURA Academy se traduira par la signature d’un contrat envoyé par courrier recommandé, que le détenteur des droits de l’œuvre devra remplir le cas échéant, parapher, et signer, le tout renvoyé à ses frais en recommandé avec les documents demandés.

Article 31 – Chaque Ayant droit peut demander à consulter la liste des sujets de documentaires que CULTURA Academy souhaite voir sur son site en exclusivité. Ces sujets peuvent générer de plus gros revenus aux Ayants droit qui souhaitent tourner un documentaire sur l’un de ces sujets, et plus si diffusion en exclusivité sur le site !

Article 32 – Chaque documentaire diffusé par son Ayant droit aura un logo le signalant, et une fiche autobiographique du Producteur / Réalisateur pourra être réalisée et mise en ligne sur le site, reliée à la page de son documentaire. L’Ayant droit peut refuser la création et diffusion de cette page, ce n’est pas obligatoire, mais un plus proposé, et un remerciement de la part de CULTURA Academy en mettant en valeur son travail.

Article 33 – Toute demande de dépublication sera effective un mois + la fin du mois en cours, après la date de demande, sans possibilité de toucher une quelconque dividende pour ces dernières semaines.

Article 34 – Le choix de la résolution du documentaire proposé par l’Ayant droit est à la seule appréciation de CULTURA Academy. Effectivement, le site ne se base pas sur le « conteneur » mais sur la qualité de l’image. De vieux documentaires peuvent être dans des conteneurs de 1080 HD, et donc diffuser des images en 720 HD, voire, de basse résolution, tout en étant payé comme des 1080 HD. CULTURA Academy s’y refuse, le choix de la catégorie de résolution de toute œuvre sera donc à sa seule et unique appréciation.

Article 35 – Tout Ayant Droit (Personne physique ou Entreprise, compagnie) demandant la suppression d’un documentaire présent en ligne et gratuitement sur une ou des plateformes vidéo public à travers le monde ne sera plus jamais éligible à une quelconque demande de dividende, ou demande d’insertion de documentaire. Le site CULTURA Academy n’acceptera aucun partenariat avec un Ayant droit, quel qu’il soit, qui aura demandé la suppression d’une œuvre déjà diffusée gratuitement. Cette décision est sans limite dans le temps, non négociable, et, une fois actée, ne peut plus être réévaluée. Si l’Ayant droit détenait des documentaires en ligne sur le site, documentaires dont il toucherait des dividendes par mois, ces derniers seraient dépubliés et toute collaboration, quelle qu’elle soit, serait stoppée.

SUPPRIMER SON COMPTE

Chaque Membre peut à tout moment supprimer son compte via un bouton dédié dans son espace personnel. 

RÉCLAMATIONS

Si un problème ou un bug se produit avec le service, qu’une vidéo n’existe plus, qu’un commentaire malveillant est en ligne, ou pour tout cas de non-respect des présentes CGU, il existe des solutions mises à disposition. Dans certains cas, seuls les Membres enregistrés peuvent contacter immédiatement le service technique du site par e-mail via les modules de signalement disponibles à différents endroits du site. Il est aussi possible d’utiliser un bouton « Envoyer une alerte », présent sur chaque page de documentaire.

Le site CULTURA Academy s’attachera à remédier à la situation, en collaboration avec les Sentinelles du site.

BLOCAGE D’ADRESSE IP OU D’ACCÈS AU SITE

Pour des raisons de sécurité, de prévention contre le Spam, mais aussi de lutte contre l’utilisation excessive de la partie contact du site par un Membre ou tout perturbateur, CULTURA Academy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer toute adresse e-mail, adresse IP, ou correspondance qu’il juge nécessaire au maintien de la qualité du site. Les e-mails ne seront alors plus ni délivrés ni renvoyés à leur expéditeur, voire, ce dernier sera directement empêché de soumettre un formulaire de contact.

PRENDRE CONTACT PAR TÉLÉPHONE ET E-MAIL

Le formulaire en ligne n’est pas dédié aux questions sur CULTURA Academy, de ces Membres ou de ses visiteurs. Etant donné la nature du site et le nombre de personnes souhaitant prendre contact par téléphone CULTURA Academy n’est pas en mesure d’assurer un support téléphonique ou e-mail. Seules les demandes émanant de la presse, d’un organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’un partenariat pourront obtenir une réponse. La partie contact du site peut aussi être utilisée pour tout problème technique découvert sur le site par un Membre. Le site CULTURA Academy remercie d’avance tous les Membres qui participent ainsi au maintien de la qualité du site et du service proposé. Aussi, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de répondre rapidement. Toute autre demande sera supprimée, sans réponse et sans justificatif donné, à la seule discrétion et décision du site.

Effectivement, le site reçoit malgré tout un nombre très élevé de messages chaque semaine, parfois non-pertinents, qui ne sont pas concernés par le formulaire, ou qui n’ont pas besoin d’obtenir de réponses. Les homologues de CULTURA Academy ne permettent pas dans leur grande majorité de les contacter via une partie contact de leur site tant le flux de message est impossible à gérer.

Nous rappelons à nos Visiteurs et Membres qu’ils peuvent obtenir les réponses à leurs interrogations en consultant la FAQ mise à leur disposition.

Toutefois, formulaire en ligne ne veut pas dire « obligation de réponse ». En nous soumettant votre e-mail via ce formulaire, vous comprenez, consentez et acceptez que le contenu de ce dernier puisse être rendu public via notre blog si celui-ci relève de menaces, insultes, plaintes abusives ou toute situation que nous jugerons comme porter atteinte à notre honneur.

Les messages et demandes suites aux « Extras Options » ont quant à elles un support dédié, voir la page qui leur est dédiée.

PAYS DE LÉGISLATION

Comme cité au préalable, pour le moment, le site est dédié à la francophonie. CULTURA Academy est soucieux du respect des lois des pays francophones mais n’est en aucun cas un site « français », « pour » la France. Ce point étant précisé, aucun pays de la francophonie quel qu’il soit ne pourra prétendre à un rapatriement de taxes au prétexte qu’il parle la langue du site, ou que des Membres ou employés du site sont issus de son pays mais travaillent et vivent à l’étranger.

LITIGES

CULTURA Academy est un site francophone, mais la société émettrice du site ayant son siège social basé en Ukraine, à Kiev, les lois ukrainiennes s’appliquent. A ce titre, seuls les tribunaux d’Ukraine sont compétents en cas de litiges.

L’entreprise qui gère quant à elle la succursale en France de CULTURA Academy et sa partie administrative est française, mais ne peut en aucun cas être responsable d’un litige ou erreur, problème survenant sur le site ou avec l’un des ces membres, l’un de ces ayants droits. 

Nous nous épanouissons face à la concurrence et plus encore dans la satisfaction de sortir en tête de ceux sur qui vous pouvez compter et qui font de vos visites chez nous un moment de plaisir. Notre désir inné de gagner ainsi que nos principes et valeurs sont les raisons pour lesquelles CULTURA Academy et toute son équipe donnent chaque jour le meilleur d’eux-mêmes =D

Aisius – Fondateur de CULTURA Academy,

Et son équipe de passionnés vous souhaitent une excellente Culture !