Politique 
de Copyright
sur les Droits d'Auteur
de Retrait des Vidéos
 du site CULTURA.academy

 

Mise à jour le 14 septembre 2020

L’on entendra par « CULTURA Academy » le site internet mis en ligne à l’adresse du même nom : www.cultura.academy, et dans sa globalité.

CULTURA Academy fonctionne comme un annuaire de vidéos en streaming présentant une sélection minutieuse des meilleurs documentaires français ou étrangers en ligne sur internet, présentés gratuitement et sans limites quelles qu’elles soient aux visiteurs sur les plateformes d’où ils sont extraits. La finalité est de proposer une expérience agréable par une accessibilité à la culture, au savoir, mais aussi une simplicité et une efficacité accrue, notamment sur mobile, grâce à un site internet de qualité, autant dans la sélection de ses liens proposés, que dans son design et la modération de son réseau social. 

CULTURA Academy n’héberge et n’est l’Auteur d’aucune des vidéos présentées dans le dit site, sauf pour les vidéos directement fournies par les Ayants droits par CD ou téléchargement internet. Celles-ci sont mises en ligne via leur lien internet (appelé url) mis à la disposition de toute personne bénéficiant d’un accès internet, vidéos hébergées depuis les plateformes d’hébergements et de partages gratuites et publics telles que Youtube, Rutube, Vimeo, Dailymotion, etc.

Les droits et le contenu de ces documentaires, ainsi que toutes les vidéos et reportages présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs Auteurs et Ayants droits respectifs. CULTURA Academy ainsi que chacun de ses Admins, Sentinelles, et membres du personnel ou bénévoles/internautes/membres ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu des différentes pages présentes sur le site et des vidéos qui l’agrémentent, fournis et mises en ligne par la communauté du site (appelée Membres Contributeurs).

Depuis la création de CULTURA Academy, chaque Membre peut prendre des liens sur les dites plateformes où les vidéos sont en diffusion et avec un accès illimité au public/visiteurs internet, et cela afin de les diffuser sur CULTURA Academy. Pour cela, il lui suffit de devenir Membre et de proposer un lien accompagné de diverses informations, demandées dans un formulaire de mise en ligne. Une fois validé et sous certaines conditions, celui-ci apparaît sur le site dans le player de CULTURA Academy, ou pas.

Afin de pouvoir faire une demande de retrait d’une vidéo, d’un fichier, vous devez posséder l’œuvre originale correspondante (en DVD, VHS, CD, Image CD, Bobine, etc …) ainsi que les droits d’Auteur dans leur intégralité, ou en accords avec toutes les parties associées avec vous dans la création et la diffusion de l’œuvre à son origine. Rappel ; Le site internet CULTURA Academy n’héberge aucun fichier multimédia sur ses serveurs. En outre il ne contient aucun fichier illégal. En cas de non-respect de cette règle, CULTURA Academy, son équipe et/ou son hébergeur, ne pourront être désignés responsables d’éventuels visionnages illégaux de fichiers contrefaits (Qui constitueraient alors une infraction aux lois relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Nous vous rappelons que : « Télécharger ou partager sur Internet des créations sans autorisation de leurs créateurs est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle […]. Cette violation est passible de condamnations civiles (Notamment suspension de l’accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (Amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves) ».

SIGNALER UN ABUS

Cette partie suivante décrit la politique que CULTURA Academy a introduit afin de mettre en place une politique de notification et de retrait, comme requis par DMCA / EUCD. Elle incite les détenteurs de droits d’Auteur intéressés à utiliser cette procédure, ainsi que les utilisateurs de services intéressés par la restauration de l’accès au matériel supprimé par erreur.

Aucun média n’est donc hébergé sur nos serveurs. CULTURA Academy ne contient aucune donnée illégale. Toutefois, CULTURA Academy et son équipe ne peuvent contrôler l’ensemble des fichiers mis à disposition chaque jour/mois sur le site en ligne. Il se peut donc que certaines œuvres échappent à notre vigilance. Par conséquent, si vous êtes le propriétaire des droits d’Auteur d’un fichier mis sur le site, vous pouvez, vous devez vous rendre sur la plateforme qui héberge le fichier vidéo et prendre contact avec eux afin de demander la suppression de votre œuvre. Des justificatifs accompagnés du lien de la vidéo vous seront alors demandés. Ils sont OBLIGATOIRES pour mener à bien votre requête.

Vous pouvez demander via notre formulaire le lien original de la vidéo concernée par votre requête, afin de connaître la plateforme qui l’héberge, et faire stopper sa diffusion à la fois sur cette plateforme et sur CULTURA Academy en la faisant supprimer sur ce premier. Aucun membre du site quel que soit son statut n’a accès au code source du site et à la possibilité de supprimer une de ses pages. Seule une suppression de l’emplacement original d’une vidéo sur sa plateforme de visionnage gratuite (Youtube, Rutube, Vimeo, et Dailymotion) peut entraîner la suppression de la vidéo, en n’y laissant que sa page de présentation.

PRÉSENTATION (Wikipédia, procédure pour la FRANCE – Cliquez ici pour accéder à l’original)

La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 dite loi LCEN. Elle a pour but d’obtenir le retrait de tout contenu illicite figurant dans un site internet ou le blocage du site par l’hébergeur et ce, avant toute intervention de l’autorité judiciaire.

Cette procédure est très largement inspirée de la procédure de notice and take down introduite aux États-Unis par le Digital Millennium Copyright Act et répond aux exigences de transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

L’article 6 de la loi LCEN dispose dans son paragraphe I-5 :

« La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :

– la date de la notification ;

– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

– si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

– les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

– la copie de la correspondance adressée à l’Auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’Auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. »

Le texte prévoit que la responsabilité pénale et responsabilité civile des fournisseurs d’hébergements ne peuvent pas être engagées s’il « n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où [ils] en ont eu connaissance, [ils] ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».

Cela signifie que les hébergeurs n’ont pas une obligation générale de surveillance active des contenus qu’ils mettent à la disposition du public. En conséquence, la notification évoquée ci-dessus fait donc présumer que l’hébergeur prend connaissance du caractère illicite du contenu d’un site. Lorsque l’hébergeur est saisi par un tiers d’une demande de suppression de contenu, il doit décider d’accéder ou non à cette demande, au risque de voir sa responsabilité engagée.

Ainsi, la responsabilité de l’hébergeur ne résulte plus simplement de son inaction suite à la saisine de l’autorité judiciaire, mais du défaut de réaction rapide lorsqu’il a effectivement eu connaissance du contenu illicite. En revanche, sa responsabilité n’est pas engagée s’il refuse de retirer des contenus qu’il juge comme n’étant pas manifestement illicites, notamment si « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré » ne lui apparaissent pas suffisamment précis et probants. C’est d’ailleurs ce qu’a jugé le Conseil Constitutionnel en 2004 en précisant que l’hébergeur conserve un pouvoir d’appréciation.

Il est rappelé à titre indicatif que chaque minute, 400h de vidéos sont uploadées rien que sur Youtube, soit chaque jour, environ 600 000 heures de vidéos sont uploadées, et qu’il est donc impossible de contrôler l’ensemble des contenus mis en ligne en temps réel.

Reste que la notion d’information manifestement illicite n’est pas précisément définie.

Par ailleurs, afin d’éviter des demandes de retrait abusives, le dispositif prévoit une sanction pénale, en cas de demande de retrait abusive en prévoyant dans une telle hypothèse « une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ». Le risque de la sanction pénale encourue en cas de dénonciation abusive doit permettre de renforcer la crédibilité des notifications adressées aux hébergeurs.

S’agissant du délai dans lequel le fournisseur d’hébergement doit réagir à une notification qui lui est adressée, l’appréciation de la prompte réaction de l’hébergeur se fait au cas par cas par les tribunaux. Certains tribunaux ont estimé que le retrait devait être immédiat alors que d’autres ont fait une interprétation plus souple.

AIDE – RÉDACTION ET ENVOI D’UNE NOTIFICATION APPROPRIÉE

Le DMCA / EUCD fournit une procédure légale par laquelle vous pouvez demander à n’importe quel fournisseur de services en ligne de désactiver l’accès à un site Web où vos travaux protégés par des droits d’Auteur apparaissent sans votre permission. La procédure légale comprend deux parties : (1) rédaction d’un avis DMCA / EUCD et (2) envoi de l’avis DMCA / EUCD approprié à l’agent désigné par CULTURA Academy. 

Pour rédiger un avis DMCA / EUCD, indiquer les informations suivantes :

Identifiez-vous en tant que propriétaire d’une œuvre protégée par des droits d’Auteur ou de droits exclusifs que vous estimez enfreints, ou une personne agissant pour le compte d’un tel propriétaire, et apposez une signature électronique (sous forme papier).

– Identifiez le(s) travail(aux) protégé(s) par des droits d’Auteur que vous estimez être / sont en train d’être enfreints.

– Identifiez le(s) contenu(s) prétendument illicite(s) de votre travail protégé par des droits d’Auteur, en fournissant des URL Web sur la ou les plateformes d’hébergement concernées qui contiennent ces documents.

– Indiquez vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Si vous agissez au nom du titulaire du droit d’Auteur, veuillez également décrire votre affiliation avec le détenteur des droits d’Auteur (par exemple avocat, vendeur, agent).

– Indiquez que vous avez « Une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel mentionné ci-dessus n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’Auteur, ses agents, ou la loi. ». Indiquez que les informations contenues dans l’avis sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est considéré comme enfreint.

– Fournissez des preuves papiers (scans) prouvant que vous êtes l’Auteur du contenu déclaré, et non un usurpateur (Carte d’identité, Passeport, ect)

Veuillez utiliser ce formulaire en ligne, fournit par nos soins pour signaler un fichier, afin de recevoir les liens originaux, cela accélèrera l’accès au contenu.

Pour exercer vos droits DMCA / EUCD, votre propre Avis DMCA / EUCD doit être envoyé à l’agent désigné de la ou les plateformes concernées, adresse email de contact via la partie contact de leur site internet

INFORMATION – SUITE PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT

La plateforme concernée par l’infraction suivra les procédures prévues dans la DCMA / EUCD pour faire appliquer correctement les droits des détenteurs de droits d’Auteur. Lorsqu’une notification DMCA / EUCD correcte est reçue par l’agent désigné, ou la plateforme qui héberge le fichier prend conscience par ailleurs que les droits d’Auteur sont violés, il enlève ou désactive l’accès aux documents contrefaits dès que possible. A ce moment, la vidéo est de suite déconnectée de CULTURA Academy. Vous n’avez pas besoin d’attendre une confirmation de leur part à propos de cette action. Une fois le retrait effectué, la vidéo est automatiquement supprimée du site CULTURA Academy puisque le lien devient « invalide », dit « mort ».

Si les Contributeurs du site CULTURA Academy, soumettant des liens vidéo pensent que leur utilisation de l’œuvre retiré était légale, ils ont le droit d’envoyer une contre-notification appropriée afin de restaurer l’accès à leurs documents. La plateforme concernée par l’hébergement du fichier vidéo se conformera aux dispositions appropriées du DMCA / EUCD dans le cas où une notification de contestation serait reçue par son Agent Désigné.

CULTURA Academy n’intervient en aucun cas dans la réactivation ou non d’un lien vidéo. Si un lien est réactivé, automatiquement ce dernier réactive la vidéo en ligne. De même, CULTURA Academy, son équipe et/ou son hébergeur, ne sont pas responsables si de nouveaux contributeurs partagent de nouveau, via un nouveau lien issu d’une plateforme d’hébergement gratuite, une œuvre retirée. CULTURA Academy et son équipe ne peuvent pas contrôler toutes les données déposées sur le site. CULTURA Academy est une zone de partage, où une communauté prospère et s’échange le savoir, la connaissance, la culture.

POLITIQUE DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SITE

CULTURA Academy considère que du moment :

– qu’une œuvre ne reçoit aucune demande de suppression 

– est en ligne avec accès illimité et gratuit au public sur une plateforme de visionnage gratuite, qui plus est, en ligne depuis des semaines, des mois, des années,

– et ce, sans soumission de demande de suppression pour atteinte aux droits d’auteurs,

Alors dans ce cas, tout laisse à penser dans la plus grande des « logiques » que celle-ci est par « conclusion légitime », Libre de droit et de diffusion, d’où son acceptation/validation sur le site CULTURA Academy

Pour cette même raison, CULTURA Academy ne pourra être tenu pour porteur d’un quelconque préjudice si la/les/une vidéo(s) de l’œuvre citée est présente sur ces plateformes de visionnages gratuites, sans avoir été supprimées au préalable par ses ayants droits.

CULTURA Academy se réserve le droit de mandater un huissier pour faire acte si besoin d’une quelconque vidéo en ligne, tout public, sans demande de monétisation, avec sa date de mise en ligne, le tout afin de se protéger d’un éventuel litige, et s’engage à demander réparation en cas d’accusation(s) calomnieuse(s) ou tentative(s) abusive(s), d’intimidation(s), envers lui par un tiers, quel qu’il soit.

RÉSUMÉ

Chaque tiers détenteur de droits sur une œuvre, dits Ayant(s) droit(s) devra, s’il estime qu’une vidéo disponible sur CULTURA Academy lui appartient et n’a aucun droit d’apparition sur le site CULTURA Academy, et qu’il ne souhaite pas recevoir mensuellement l’argent lié à sa position d’Ayant droit légitime de la vidéo présentée, devra dans l’ordre :

1 – Contacter CULTURA Academy via la partie contact du site et fournir les informations citées au préalable, et dans leur intégralité, cela afin de demander le lien original de la vidéo et demander sa suppression sur la plateforme/serveur qui l’héberge. Seuls les Ayants Droits peuvent obtenir le lien original de diffusion

Attention, toutes les informations doivent être soigneusement envoyées et dans leur intégralité, ou le formulaire reçue et ses données sera considéré comme « farfelu, remplit par un plaisantin, mensonger », et n’aura donc pas de suite. Il est normal que CULTURA Academy s’assure de la véracité des fais et informations, et de la réelle légitimité des Ayants Droits

2 – S’assurer que son œuvre n’est pas disponible sur l’une de ses plateformes en ligne gratuites : Youtube, Rutube, Vimeo, et Dailymotion avant de demander une suppression.

Une fois que l’œuvre citée ne sera plus disponible sur l’une de ses plateformes (Comptez 7 à 15 jours pour obtenir une suppression sur les dites plateformes), alors la vidéo présente sur CULTURA Academy sera automatiquement supprimée. Si ce n’est pas le cas, c’est qu’un lien de secours d’une autre vidéo est en ligne sur cette même plateforme de diffusion, ou une autre.

3 – L’Auteur devra veiller entre autres au respect des droits de son œuvre afin qu’elle ne soit jamais remise en ligne sur l’une de ses plateformes, et s’engage par sa demande de suppression à faire supprimer dans les plus brefs délais toute réitération de soumission sur une plateforme de visionnage gratuite, quelle qu’elle soit, sauf s’il a expressément donné son accord de diffusion, ou est le propriétaire légitime de la chaîne diffuseuse.

Aisius – Fondateur de CULTURA Academy, et son équipe de passionnés vous souhaitent une excellente Culture !