Grille de reversements

Auteurs, Producteurs, Chaînes de télévision

Le tableau ci-dessous est la liste des reversements en euros (€) auxquels tout auteur, producteur, réalisateur, chaîne de télévision détenteur/détentrice de droits d’auteur de documentaires diffusés sur CULTURA Academy est en droit de percevoir chaque mois, pour chaque documentaire. Le prix est fixé en fonction de plusieurs critères : La qualité de la vidéo, son année de production, etc. Pour plus de renseignements lire les CGU dédiées situées en bas de cette page, ou nous contacter via la partie Contact du site.

Grille de reversements

Désolé, le tableau des reversements et les CGU Ayants Droits ne sont pas visibles sur la version mobile du site ! Vous devez visiter cette page via un ordinateur ou une tablette pour accéder aux tarifs et conditions de diffusion, merci de votre compréhension

Nombre de membres
2160HD +
1080HD 60fps
1080HD
720HD
Basse résolution
A partir de 100 000 membres payants / mois à 1€
40 €
35 €
30 €
15 €
5 €
A partir de 300 000 membres payants / mois à 1€
60 €
50 €
40 €
20 €
10 €
A partir de 600 000 membres payants / mois à 1€
120 €
100 €
80 €
40 €
20 €
A partir de 4 millions de membres payants / mois à 1€
180 €
160 €
140 €
100 €
50 €
A partir de 10 millions de membres payants / mois à 1€
220 €
210 €
200 €
100 €
50 €
CALCULS PAR ANNÉES, TEMPS DE LA VIDÉO, EXCLUSIVITÉ, etc…
Documentaire en ligne de moins de 5 ans = Pleins tarifs du Prix affiché reversé
Documentaire en ligne entre 6 et 10 ans d’ancienneté = 50% du Prix affiché reversé
Documentaire en ligne de plus de 10 ans = 20% du Prix affiché reversé
Documentaire publié par l’Ayant droit en totale exclusivité sur le site CULTURA Academy = 100€ sur le dernier montant total
Documentaire en ligne de moins de 45 min (sans générique) = TOTAL du reversement divisé de moitié
Documentaire diffusé depuis plus de 5 années révolues sur le site, et donc moins attractif ou connu de toute la communauté, le prix du reversement basé sur le dernier montant total est divisé par 2

Conditions de reversements des droits d’auteurs
aux ayants droits - CGU

DISPONIBLES AUSSI DANS LES CGU DU SITE – Dernière mise à jour 03.10.2020

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA MONETISATION OU NON DES VIDÉOS, ET CONDITIONS DE REVERSEMENTS AUX AYANTS DROIT

En soumettant leurs documentaires, les Ayants droit acceptent les CGU générales du site, mais aussi et plus particulièrement les Articles des CGU spécifiques à leur statut de Producteur / Réalisateur / Détenteur de droits sur une ou plusieurs propriétés intellectuelles. Articles présentés ci-dessous, en rappel dans la page contenant la grille tarifaire des dividendes.

Concernant les liens de vidéos mises en lignes sur des plateformes gratuites à travers le monde et présentes par la même occasion sur le site, il est entendu que CULTURA Academy ne va pas chercher, à contacter les Ayants droit pour les informer qu’ils apparaissent aussi dans son site.

Le site référence chaque documentaire sur internet, en priorité sur Google, ce qui le rend aisément trouvable, tout comme il l’est sur des plateformes gratuites ou payantes concurrentes. Les Ayants droit doivent donc eux-mêmes rechercher leurs œuvres dans les moteurs de recherche, ou dans le site CULTURA Academy, s’ils y apparaissent. Ils peuvent à tout moment venir réclamer leurs reversements afin d’en bénéficier mensuellement, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’acceptation à la rémunération strictes du dit site.

Le site étant nouveau dans sa période payante, les premiers reversements aux Ayants droit se feront à partir du moment où le seuil de 100 000 Membres payants à 1€ par mois sera atteint, et ce depuis plus de 1 mois. Grâce à ces premières rentrées financières, le site pourra commencer à reverser les dividendes à l’ensemble des Ayants droit.

Chaque Ayant droit peut consulter et vérifier le nombre de membres du site via la page « Liste des Membres » accessible via le profil de n’importe quel utilisateur payant.

CGU Ayants droits légaux

Article 1 – CULTURA Academy ne reverse aucune dividende pour des documentaires diffusés gratuitement sur internet, et ce depuis des années, ou pas. Par conséquent, aucune demande de reversement ne pourra être acceptée si le documentaire est diffusé sur une plateforme gratuite tout public, ou si elle est diffusée sur plus d’un support payant (exemple, une chaine de télévision). L’Ayant droit doit avant tout s’assurer du respect de ses droits d’auteurs s’il estime qu’ils sont non respectés, en demandant et obtenant la suppression de son documentaire des dites plateformes. Une fois les suppressions effectuées, il peut prétendre à une intégration de son œuvre sur CULTURA Academy et prétendre au versement de dividendes mensuelles, dans le respect du tableau de reversement.

Article 2 – En acceptant de diffuser son/ses œuvres sur CULTURA Academy, ou d’y avoir été représenté par un tiers à qui il a cédé ses droits, l’Ayant droit accepte de facto les CGU du site et ses articles présentés ci-dessous, et de s’y plier, sans restriction aucune.

Article 3 – Aucune obligation n’est faite à un Ayant droit de supprimer son œuvre d’un site dit de « Téléchargement type Torrents ». Effectivement, il est impossible d’y faire supprimer son contenu, et ses sites proposent uniquement du téléchargement, donc peu diffusés, sans impact pour CULTURA Academy. Par conséquent, le site ne pénalisera pas les Ayants droit ayant le documentaire qu’ils souhaitent intégrer sur ce type de site.

Article 4 – En cas de diffusion du documentaire sous contrat avec CULTURA Academy, sur une plateforme gratuite tout public, par une tiers personne, l’Ayant droit perdra les dividendes de chaque mois durant lesquels son œuvre sera diffusée. C’est à lui de faire en sorte que la vidéo soit supprimée dans les plus brefs délais, de faire respecter ses droits. Si la suppression est effective moins de 15 jours après le signalement par le site, l’Ayant droit ne perdra pas sa dividende du mois en cours.

Article 5 – Si le Producteur / Réalisateur possède des droits non exclusifs sur une de ses œuvres car il en a cédé une partie avec un tiers (Entendons par « œuvres » celles non disponibles gratuitement sur une plateforme publique tout public, mais présente sur CULTURA Academy), il doit alors en prévenir le site via le formulaire de demande de diffusion page « Contributeurs » avant la mise en ligne de l’œuvre. Cette information est nécessaire et primordiale, cela afin que le site puisse la retirer à la fin de la date limite donnée par l’Ayant droit majoritaire / légal. Il peut, en cas de cessation en cours de diffusion, en informer le site au maximum un mois avant la fin de diffusion désirée sur CULTURA Academy. Ce dernier ne pourra être tenu responsable en cas d’oubli du Producteur / réalisateur qui assumera l’entière responsabilité des éventuels préjudices envers l’Ayant droit majoritaire / légal de son/ses œuvres.

Article 6 – Seuls les Ayants droit peuvent percevoir les reversements dus aux droits d’auteurs. Ne sont donc pas concernés les « Contributeurs » tiers du site, quels qu’ils soient, sauf si bien sûr ils sont en mesure d’apporter la preuve que ses droits leur ont été cédés, ou qu’ils sont l’auteur de l’œuvre en ligne.

Article 7 – Le système de comptabilité du site, calcul informatique interne et automatisé mais contrôlé par un agent, clôture les comptes toutes les fins de mois. Il calcule le premier de chaque mois, et pour chacun, le montant en euros à reverser pour les droits d’Auteurs. Ceux-ci sont virés sous 15 jours maximum sur le compte de l’Ayant droit, mensuellement.

Article 8 – Les Ayants droit reçoivent la liste des documentaires rémunérés sur une facture mensuelle éditée par le service comptabilité de CULTURA Academy, avec l’ensemble des détails concernant le paiement de chaque œuvre diffusée.

Article 9 – CULTURA Academy peut à tout moment décider de retirer un documentaire de son site sans en informer l’Ayant droit, sans obligation de justification, annulant par conséquent tout versement futur concernant l’œuvre retirée. Cependant, tout mois commencé est dû, si une vidéo est supprimée, le versement des droits d’Auteur se fait pour le mois en cours, et dans sa totalité, et non au prorata, au bénéfice donc de l’Ayant droit.

Article 10 – CULTURA Academy se réserve le droit d’accepter ou de refuser un documentaire proposé par un Ayant droit, sans avoir à justifier de sa décision. Un refus ne veut pas forcément dire que le documentaire est mauvais, mais le site dépense de l’argent pour rémunérer les Ayants droits, et n’étant pas sans limite de fonds, doit donc sélectionner ce qui lui semblera attirer le plus de nouveaux membres, et plaire à ceux déjà inscrits.

Article 11 – Chaque documentaire est présenté sans engagement de durée de la diffusion des œuvres. Ainsi, CULTURA Academy comme l’Ayant droit peuvent à tout moment retirer une vidéo.

Article 12 – A partir de 1 millions de Membres, les frais seront fixes et non modifiables. Les montants des reversements affichés sont ceux de l’année en cours. CULTURA Academy se réserve le droit de les actualiser quand bon lui semble, sans avoir à justifier ces montants, qu’ils soient en hausse, ou en baisse.

Article 13 – Les documentaires fournis par les Ayants droit ne sont pas hébergés sur les serveurs de CULTURA Academy afin de ne pas les ralentir par leur utilisation à chaque lecture d’une vidéo, mais sont hébergés sur ceux de la compagnie qui s’occupe de la partie Streaming du site, par la mise à disposition d’un Player vidéo spécifique. Tous les autres documentaires proviennent de plateformes en ligne gratuites, liées par des URL ou code d’intégration, dit « Embed code ».

Article 14 – Il faut être majeur pour pouvoir proposer un documentaire. Être enregistré en tant qu’entreprise et disposer d’un numéro de Siret n’est cependant pas obligatoire. Chaque Ayant droit déclare et paye ses impôts comme et quand bon lui semble, CULTURA Academy n’a pas d’obligation de contrôle ou d’imposition de règles à ce sujet. Qui plus est, certains Producteurs / Réalisateurs pourront librement continuer à percevoir leurs droits d’auteurs, et ce même s’ils partent / sont à la retraite, ou arrêtent / changent d’activités. Les reversements se font sur des comptes d’entreprise ou de particuliers, au simple choix de l’Ayant droit.

Article 15 – Chaque documentaire est soumis à un groupe du personnel chargé de valider ou non sa qualité et l’intérêt qu’il peut susciter sur le site, le savoir, les informations qu’il transmettra. Un nombre de votes supérieurs à 7 sur 10 doit être atteint afin que le documentaire soit accepté et mis en ligne. Dans le cas contraire, il est rejeté, il est alors impossible de le soumettre à nouveau.

Article 16 – Un documentaire est considéré en ligne depuis un mois plein quand 15 jours du mois en cours se sont écoulés. Si un documentaire est mis en ligne moins de 15 jours avant la fin d’un mois, le décompte démarre le premier jour qui suit la mise en ligne.

Article 17 – Les reversements se font en Euros (€) sur des comptes bancaires de la zone Euro, ou à travers le monde, tant que le compte réceptionneur est au nom de l’Ayant droit ou de sa compagnie. Des contrôles sont effectués par le service juridique de CULTURA Academy pour assurer l’identité de ces derniers.

Article 18 – La grille de reversement et ses tarifs s’appliquent sans distinction, à l’unité, pour chaque documentaire proposé, même si un documentaire est diffusé sur le site dans différentes langues, sélectionnables au choix des Membres via les drapeaux diffusés. CULTURA Academy n’oblige pas l’Ayant à droit à fournir son documentaire en différentes langues, mais aucune demande de reversement ne peut être faite / acceptée si la version française n’est pas présente initialement. Un bonus peu éventuellement être rajouté si le documentaire proposé est joint en plusieurs langues.

Article 19 – Chaque Ayant droit doit s’assurer qu’il ne partage pas ses droits avec un Ayant droit tiers. Si un conflit entre deux Ayants droit devait avoir lieu, CULTURA Academy déclinera toute responsabilité et se joindra à celui pour qui les droits auront été bafoués. Sous réserve des décisions de justice qui pourraient être prises en cas de litige porté devant les tribunaux compétents, CULTURA Academy considèrera que la responsabilité incombe à celui qui a sans autorisation de ce tiers, publié sur le site.

Article 20 – Toute réclamation d’un Ayant droit sur le montant de son reversement doit être faite dans un délai maximum d’un mois après la date d’envoi du paiement. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible, le montant reversé sera considéré comme accepté, et ce même si une erreur de calcul de la part du système venait effectivement à être repéré. Chaque Ayant droit doit donc contrôler le détail de sa facture à chaque diffusion de cette dernière et faire valoir ce que de droit en cas de problème, ou doute important.

Article 21 – En cas de conflit entre differents ayants droits, toute diffusion de documentaire continuera avec leurs accords. Les reversements seront alors suspendus le temps que les protagonistes se mettent d’accords. Une fois cela fait, CULTURA Academy reversera les mois de dividendes en attente à l’Ayant droit majoritaire / légal sur la base d’un accords à l’amiable ou d’une décision de justice.

Article 22 – Chaque Ayant droit proposant un documentaire déjà en ligne peut demander un reversement rétroactif jusqu’aux 3 derniers mois, à compter de la date de demande reçue par courriel. Au-delà, les demandes de reversements seront refusées. Comme cité dans l’article 1, il devra au préalable faire supprimer l’ensemble de ses œuvres des plateformes de diffusions gratuites.

Article 23 – Toute personne physique ou morale se signalant comme Ayant droit d’un documentaire en ligne devra fournir les justificatifs attestant de la véracité de ses droits. Le service juridique du site se chargera de l’étude de chaque dossier et de ses éléments, et tranchera. Ce dernier pourra demander si nécessaire de nouveaux éléments en complément d’information, en cas de doute, ou de dossier qu’il juge incomplet. Chaque Ayant droit devra se plier à ce contrôle s’il souhaite une rémunération par CULTURA Academy.

Article 24 – Tous les tarifs des reversements sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).

Article 25 – Etant donné que CULTURA Academy peut à tout moment changer, modifier sans conditions, et à sa seule discrétion, les présentes CGU concernant les reversements des droits d’auteurs, c’est aux Ayants droits de contrôler les règles applicables et de se retirer en cas de désaccord. La date de dernière modification en haut de ces CGU permet de prendre acte d’une quelconque modification. Un mail peut éventuellement être envoyé, mais il n’engage en aucun cas CULTURA Academy ou une quelconque responsabilité, étant donné qu’un mail peut être bloqué ou finir dans la boite des Spam, indépendamment de la volonté du site. Par conséquent, en se connectant, chaque Ayant droit accepte de facto les nouvelles conditions, conditions qu’il peut refuser par la dépublication de ses œuvres sur simple demande, et dans le respect des CGU du site.

Article 26 – La date qui définit l’année de production est celle inscrite dans le générique du documentaire. Si elle n’est pas citée, la première date de diffusion à la télévision ou les articles de presse évoquant le documentaire feront office de date référentes. Qu’un documentaire ait été diffusé en début ou en fin d’année ne change rien aux tarifs : le critère date est basé sur l’année, et non le jour et mois d’une année. Avantageux donc, pour certains Ayants droit.

Article 27 – CULTURA Academy se réserve le droit de l’illustration du documentaire. Dans le cas d’un litige juridique à cause d’une image illustrative diffusée non libre de droit, le site rectifiera son erreur, cela sans le moindre préjudice exigible par l’Ayant droit du documentaire en ligne, ou contre lui.

Article 28 – Chaque Ayant droit ayant un documentaire en ligne mais avec un nombre de membres payants inférieur aux 100 000 qui activent le déclenchement des reversements pourra demander un reversement rétroactif de ses dividendes jusqu’a une année. Au-delà, les demandes de reversements seront refusées. Exemple : un Ayant droit diffuse un documentaire sur CULTURA Academy. Il s’écoule une année et demie avant que le site n’atteigne les 100 000 membres. Ce dernier pourra donc demander ses dividendes sur la base d’une année, soit 12 mois, et non les 18 mois de diffusion.

Article 29 – Ne sont pas acceptés à la rémunération, ou alors soumis à négociations tarifaires, certains reportages et documentaires, sujets. Exemple, les reportages qui suivent les forces de gendarmerie ou de police, certaines « télé réalités documentaire », ou encore reportages / enquêtes sur le monde d’aujourd’hui. La liste n’est pas exhaustive et évoluant avec le temps, les refus ne sont prononcés que leur des soumissions, à lors seuls Ayants droits

Article 30 – Chaque accord de diffusion entre un Ayant droit et CULTURA Academy se traduira par la signature d’un contrat envoyé par courrier recommandé, que le détenteur des droits de l’œuvre devra remplir le cas échéant, parapher, et signer, le tout renvoyé à ses frais en recommandé avec les documents demandés.

Article 31 – Chaque Ayant droit peut demander à consulter la liste des sujets de documentaires que CULTURA Academy souhaite voir sur son site en exclusivité. Ces sujets peuvent générer de plus gros revenus aux Ayants droit qui souhaitent tourner un documentaire sur l’un de ces sujets, et plus si diffusion en exclusivité sur le site !

Article 32 – Chaque documentaire diffusé par son Ayant droit aura un logo le signalant, et une fiche autobiographique du Producteur / Réalisateur pourra être réalisée et mise en ligne sur le site, reliée à la page de son documentaire. L’Ayant droit peut refuser la création et diffusion de cette page, ce n’est pas obligatoire, mais un plus proposé, et un remerciement de la part de CULTURA Academy en mettant en valeur son travail.

Article 33 – Toute demande de dépublication sera effective un mois + la fin du mois en cours, après la date de demande, sans possibilité de toucher une quelconque dividende pour ces dernières semaines.

Article 34 – Le choix de la résolution du documentaire proposé par l’Ayant droit est à la seule appréciation de CULTURA Academy. Effectivement, le site ne se base pas sur le « conteneur » mais sur la qualité de l’image. De vieux documentaires peuvent être dans des conteneurs de 1080 HD, et donc diffuser des images en 720 HD, voire, de basse résolution, tout en étant payé comme des 1080 HD. CULTURA Academy s’y refuse, le choix de la catégorie de résolution de toute œuvre sera donc à sa seule et unique appréciation.

Article 35 – Tout Ayant Droit (Personne physique ou Entreprise, compagnie) demandant la suppression d’un documentaire présent en ligne et gratuitement sur une ou des plateformes vidéo public à travers le monde ne sera plus jamais éligible à une quelconque demande de dividende, ou demande d’insertion de documentaire. Le site CULTURA Academy n’acceptera aucun partenariat avec un Ayant droit, quel qu’il soit, qui aura demandé la suppression d’une œuvre déjà diffusée gratuitement. Cette décision est sans limite dans le temps, non négociable, et, une fois actée, ne peut plus être réévaluée. Si l’Ayant droit détenait des documentaires en ligne sur le site, documentaires dont il toucherait des dividendes par mois, ces derniers seraient dépubliés et toute collaboration, quelle qu’elle soit, serait stoppée.

EXEMPLE DE REVERSEMENT DE DIVIDENDES – ÉTUDE DE CAS

Thierry est réalisateur de documentaire depuis 30 ans. Ses documentaires ont été diffusés sur RMC Découverte, Arte, Planet, National Geographic, bref, Thierry a tourné pas mal de documentaires et il a réussi à les vendre aux plus grandes chaines de télé ! Il a une collection de 7 documentaires, un peu âgés pour certains, et que les chaines ne souhaitent pas car trop vieux ou déjà connus, et qui ne sont pas sur des plateformes gratuites telles que Youtube, etc, puisqu’il fait très attention à faire respecter ses droits d’auteur.

Dans ce lot se trouve,

1 documentaire de 2015 de 52 min en 1080HD, haute résolution 60 fps,
1 documentaire de 2013 de 50 min en 1080HD,
1 documentaire de 2000 de 1h10 min en basse résolution, il n’a plus l’original en 720HD,
1 documentaire de 2007 de 40 min en 720D,
1 documentaire de 2020 de 1h30 min en 1080HD, en exclusivité qu’il veut diffuser uniquement sur CULTURA Academy,
1 documentaire de 2012 de 48 min en 720D,
Et 1 documentaire de 2012 de 57 min en 1080HD

Thierry ne souhaite plus les soumettre aux télévisions et décide de les proposer à CULTURA Academy. Il s’avère que se sont des supers documentaires, vraiment bien tournés et très enrichissants, nous décidons de tous les accepter !

Chaque mois, Thierry percevra sur le compte bancaire de son choix, la somme de X euros, dont le détail se traduit de la manière suivante :

Le premier documentaire de 2015 de 52 min en 1080HD, haute résolution 60 fps lui rapporte en 2020 : 35 €
Le deuxième documentaire de 2013 de 50 min en 1080HD lui rapporte en 2020 : 15 €
Le troisième documentaire de 2000 de 1h10 min en basse résolution, il n’a plus l’original en 720HD lui rapporte en 2020 : 0.20 €
Le quatrième documentaire 2007 de 40 min en 720D lui rapporte en 2020 : 1.5 €
Le cinquième documentaire de 2020 de 1h30 min en 1080HD, en exclusivité qu’il veut diffuser uniquement sur CULTURA Academy, lui rapporte en 2020 : xxx €
Le sixième documentaire de 2012 de 48 min en 720D lui rapporte en 2020 : 130 €
Le septième documentaire de 2012 de 57 min en 1080HD lui rapporte en 2020 : 7.5 €

Thierry touche désormais 204.20 € mensuellement et favorise l’accès au savoir et à son étendue dans le monde, tout en gagnant sa vie !
Mais ce n’est pas tout !
Une fois le site connu et son nombre de membres décuplés, il pourra d’office tripler, quadrupler cette somme, et par mois !!!

Et vous ? Le grand saut est pour quand ? =s